Télémédecine

La télémédecine en bref

Depuis 2018, la télémédecine est dans le droit commun au remboursement par l’Assurance Maladie. Il s’agit une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l’information et de la communication. Elle participe à la réponse aux difficultés organisationnelles, démographiques et épidémiologiques en mettant en relation patients et/ou professionnel(s) de santé selon les besoins.

La télémédecine permet :

d’établir un diagnostic ;
d’assurer, pour un patient à risque, un suivi dans le cadre de la prévention ou un suivi post thérapeutique ;
de requérir un avis spécialisé ;
de préparer une décision thérapeutique ;
de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes ;
d’effectuer une surveillance de l’état des patients.

Les 5 types d’actes médicaux concernés dans le cadre de la télémédecine

Téléconsultation

Consultation réalisée à distance d'un patient (pouvant être assisté d'un professionnel de santé) par un médecin.

Télé-expertise

Echange entre deux professionnels de santé ne nécessitant pas obligatoirement la présence du patient (qui devra cependant donner son accord au préalable).

Télésurveillance médicale

Interprétation à distance des données de santé d'un patient recueillies sur son lieu de vie et prise de décisions relatives à sa prise en charge.

Téléassistance médicale

Assistance d’un professionnel médical à distance par un autre au cours de la réalisation d’un acte.

Réponse médicale (SAMU)

Réponse apportée dans le cadre de la régulation médicale des appels d’urgence.

La télésurveillance médicale fait l’objet d’une attention particulière - avec notamment son entrée dans le droit commun et l'ouverture des guichets de certification ANS associés.

Consultez la page dédiée à la télésurveillance (référentiel, certifications, ...)

La téléconsultation fait également l'objet d'une attention particulière - avec la mise en place d’un agrément de téléconsultation uniquement pour les sociétés de téléconsultation. Un référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des systèmes d'informations de téléconsultation (« SI de téléconsultation ») a été approuvé par l’arrêté du 9 février 2024.

Consultez la page dédiée à la téléconsultation(référentiel, certifications, ...)

Spécialités concernées par la télémédecine

Exemples de spécialités concernées par la télémédecine, dont des cas d’usage ont été réalisés
(lors de l’étude sur la télémédecine en 2018) au sein de différentes organisations.

La télémédecine en quelques chiffres

11 spécialités de médecine représentées dans les cas d’usages de télémédecine

76 millions € Le montant des financements de projets de télémédecines entre 2014 et 2017, avec 344 projets financés pour l’année 2017 seule

10 pays étudiés lors de l’étude comparative de l’ANS sur le développement de la télémédecine au niveau international : Allemagne, Australie, Canada, Japon, Maroc, Norvège, Royaume-Uni, Singapour, Suède et Suisse

Résumé de l’étude sur la télémédecine de 2018.

L’ANS met à disposition toute la documentation nécessaire

Télésanté :

Référentiel fonctionnel socle de télésanté (téléconsultation, téléexpertise, télésoin) (xlsx - 1.26 Mo)

Télémédecine :

Synthèse de l’Étude pour l’accompagnement au déploiement de la télémédecine (pdf - 2.94 Mo)

Restitution des cas d’usage en télémédecine (pdf - 1.29 Mo)

Etude complète - Rapport d’Etat des lieux de l’offre de services et des plateformes régionales de télémédecine (pdf - 4.6 Mo)

Volet Télémédecine du CI-SIS :

Cadre d’interopérabilité des SIS - Couche Contenus Volet Télémédecine, Spécifications fonctionnelles (pdf - 2.38 Mo)

Cadre d’interopérabilité des SIS - Couche Contenus Volet Télémédecine, Spécifications techniques (pdf - 2.06 Mo)

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