Le dispositif LGC Vague 2 du Couloir Médecin de Ville du Ségur du numérique en santé

Généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé

Attention : changement des dates jalon suite à la publication de l'arrêté modificatif du 8 juin 2026.

  • Dépôt du dossier administratif à l'ANS : clôturé depuis le 15 octobre 2025 à 12h
  • Limite de dépôt des conditions minimales : 22 juillet 2026 à 12h
  • Dépôt d'un dossier complet de preuves de conformité : avant le 20 janvier 2027
  • Echanges avec l'ANS pour validation du dossier de référencement : avant le 6 avril 2027 à 12h
  • Dépôt des demandes de financement et de paiement de l’avance :avant le 16 juillet 2027 à 12h
  • Réalisation des Prestations Ségur de mise à jour LGC Vague 2 : avant le 20 janvier 2028 à 12h
  • Dépôt des demandes de paiement du solde :avant le 13 avril 2028 à 12h

Présentation du dispositif LGC du Couloir Médecin de Ville

Un Logiciel de gestion de cabinet (LGC) est défini comme l’outil métier des Médecins de ville qui assure l’ensemble des fonctions suivantes : gestion des dossiers patients, prise de RDV et agenda, prescription informatisée des actes et des médicaments, aide à la décision médicale, génération et édition des documents produits par le médecin à destination des patients ou des autres professionnels de santé.

Les exigences de la vague 2 visent à consolider le socle de la vague 1 en poursuivant les nouveaux objectifs suivants :

  • consultation simple et rapide des informations médicales du profil Mon espace santé du patient, sans perte de temps dans le contexte de la consultation médicale ;
  • intégration améliorée des documents reçus par MSSanté (détection des doublons, exploitation des données de biologie médicale, etc.) ;
  • facilitation de la qualification de l’INS du patient et de l’alimentation systématique de Mon espace santé (extension du périmètre de documents couverts avec les notes de vaccination et le carnet de santé de l’enfant) ;
  • accélération de la généralisation de l’Ordonnance numérique.
Consultez la page dédiée au programme Ségur

Le dispositif LGC en 1 clic

Périmètre logiciel et fonctionnel du dispositif LGC du Couloir Médecin de Ville

Un logiciel souhaitant candidater au référencement en tant que LGC doit comporter a minima les fonctions suivantes :

  • prise de RDV et agenda ;
  • dossier patient électronique (informations administratives, observations médicales en saisie libre ou par formulaires type et personnalisables) ;
  • prescription informatisée des actes et des médicaments ;
  • fonctionnalités d’aide à la décision médicale ;
  • tableaux de bord de suivi des patients ;
  • fonction de courriers et traitement de textes ;
  • échanges avec les autres professionnels de santé (biologie, imagerie, …).

Pour les logiciels destinés à un exercice coordonné en maisons et centres de santé, des fonctionnalités de partage de documents et d’informations communes entre différents professionnels de santé peuvent être utilisées.

Les autres logiciels utilisés par les médecins de ville ne sont pas éligibles au référencement Ségur notamment : 

  • logiciels ou solutions connexes au LGC et liés à une spécificité de l’activité médicale ;
  • logiciels ou solutions de télémédecine ;
  • logiciels de comptabilité ;
  • logiciels de facturation ou gestion financière du cabinet ;
  • systèmes experts d’aide à la décision ;
  • systèmes de sauvegarde et archivage des données ;
  • logiciels ou solutions d’un dispositif médical ou d’un laboratoire pharmaceutique ne couvrant pas le périmètre fonctionnel décrit précédemment ;
  • logiciels ou téléservices fournis par une institution publique (nationale ou régionale).

Les fonctionnalités suivantes du profil général doivent être implémentées dans tous les logiciels de type "LGC" :

  • gestion de l’Identité Nationale de Santé ;
  • gestion, production et partage des documents de santé ;
  • consultation et alimentation du DMP / Mon espace santé ;
  • gestion de la MSSanté ;
  • identification électronique & Pro Santé Connect ;
  • sécurité des SI ;
  • production d’indicateurs ;
  • conformité aux services socles transversaux ;
  • périmètre spécifique aux structures de ville ;
  • exigences issues de la vague 1 LGC (périmètre « Vague 1 »).

D'autres profils regroupent des exigences conditionnelles :

  • CIBA : obligatoire dès lors que l’Editeur a choisi d’implémenter dans sa solution l’authentification PSC par CIBA ;
  • Médecin traitant et Suivi de l’enfant : obligatoire dès lors que le Client est un médecin ayant une activité de médecin traitant déclarée (adultes et/ou enfants) d’au moins 10 patients auprès de l’Assurance maladie, ou que le Client est une Structure d’exercice coordonnée ;
  • Structures d’exercice coordonné : obligatoire dès lors que le Client est une Structure d’exercice coordonné ; 
  • Prescription médicaments structurée : obligatoire dès lors que l’Editeur a choisi d’implémenter dans sa solution la production de prescription de produits de santé en CDA R2 N3.

Obtenir le référencement Ségur en 3 phases

Procédure en cours pour la vague 2

Avant d'initier votre candidature sur la plateforme Convergence, vous devez créer un compte sur iSC et vous inscrire sur le portail du CNDA. Une fois ces prérequis complétés, la procédure de référencement se déroule en 3 phases :

  • Dépôt, instruction et validation du dossier administratif ;
  • Dépôt et analyse du dossier de preuves ;
  • Attribution du référencement.
Consultez notre page dédiée à la procédure de Référencement Vague 2

Obtenir le financement en 8 étapes

Une fois votre solution logicielle référencée, vous pouvez effectuer les démarches auprès de l'ASP pour obtenir le financement, en suivant le calendrier établi (dates d'ouverture et de fermeture du guichet de financement).

Consultez notre page dédiée au Financement SONS Vague 2

Les jalons Ségur du dispositif LGC du Couloir Médecin de Ville

14/05/2025

Date de parution au JO de l’arrêté ministériel relatif à la vague 2

15/10/2025

Référencement : Date limite de dépôt du dossier administratif à l’ANS

11/06/2026

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 avril 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des médecins de ville

22/07/2026

Limite de dépôt des conditions minimales

20/01/2027

Référencement : Date limite de dépôt d’un dossier complet de preuves de conformité

06/04/2027

Référencement : Date de fin des échanges entre l’Editeur et l’ANS pour validation du dossier de preuves

16/07/2027

Financement : Fin de la période de réception des demandes de financement et de versement de l’avance

20/01/2028

Financement : Fin de la période de réalisation des Prestations Ségur par les Fournisseurs

13/04/2028

Financement : Fin de la période de réception des demandes de paiement du solde

Documentation

Le dispositif LGC du Couloir Médecin de Ville ouvre droit au financement SONS (Système Ouvert et Non Sélectif), sous réserve du respect des conditions et des échéances définies dans le cadre réglementaire. 
La procédure de financement sera possible jusqu'au 13 octobre 2027.

L’ensemble du parcours de financement est détaillé sur notre page dédiée au financement SONS de la vague 2.

Le respect des différentes étapes du parcours de financement, ainsi que la transmission des pièces justificatives dans les délais impartis, conditionnent l’obtention de l’avance et du solde.

Consultez notre page dédiée au Financement SONS Vague 2

Vous y trouverez :

  • une présentation de la prestation principale Ségur ;
  • le déroulé complet du financement en 8 étapes ;
  • le calendrier précisant les périodes de fermeture du guichet de l’ASP ;
  • l'ensemble de la documentation nécessaire au dépôt des demandes d’avance et de solde.
Base de référence – Structures d’exercice coordonné éligibles – LGC – Vague 2 (xlsx)
Consultez toutes les ressources du programme Ségur

Des sessions dédiées aux ENS pour vous accompagner dans vos démarches

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.

Consultez la FAQ dédiée au Ségur
[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 2

La dernière version de ce document est disponible sur la page dédiée du dispositif concerné ainsi que via son lien de téléchargement direct : 

Le dispositif LGC Vague 2 du Couloir Médecin de Ville du Ségur du numérique en santé
Toutes les ressources du Ségur
Référentiel d'exigences – Médecin de Ville – LGC – Annexe 2 – Vague 2 – version du 09/12/2025 (xlsx)

La date de la version publiée est par ailleurs indiquée sur le lien de téléchargement du document.

Pour votre information, voici un historique des versions publiées : 

DateNotes de mises à jour
14/05/2025Version initiale
09/12/2025

Exigences concernées : DMP/CONF.06 et SC.INS.01

  • Précisions complémentaires dans le commentaire des exigences

Exigence concernée : DMP/CONF.06

  • Correction orthographique et reformulation d'une partie du commentaire 

Exigence concernée : SSI/IAM.92
et Scénario concerné : SSI/IAM.92.01

  • Apport de précisions sur la gestion sans mot de passe

Scénario concerné : INS.06.01
et Preuves concernées : INS.06.01.02, INS.06.01.03 et INS.06.01.04

  • Précision sur les attendus autour du COG et du retour INSi. Plus, modification de la preuve 2 et ajout de deux preuves 

Exigence concernée : SC.INS.19
et Preuves concernées : INS.19.01.01 et INS.19.01.02

  • Précision dans l'exigence sur la comparaison des traits. Plus, modification de la preuve 1 et suppression de la preuve 2

Exigence concernée : SC.CDA/DD.05
et Scénarios concernés : SC.CDA/DD.05.01 et SC.CDA/DD/05.02

  • Précision de l'exigence, du commentaire et des scénarios, car le DMP n'est pas en capacité de retourner au système l'information document supprimé

Scénarios concernés : INS.13.01 et INS.15.01

  • Précisions pour réaligner les exigences et leurs scénarios

Exigence concernée : SC.INS.15

  • Suppression d'un événement système

Exigence concernée : SSI/IAM.91
et Scénarios concernés : SSI/IAM.91.01, SSI/IAM.91.02, SSI/IAM.91.03 et SSI/IAM.91.04

  • Ajout d'un commentaire, pour prendre en considération les solutions sans mot de passe et la gestion des comptes 

Exigences concernées : SC.INS.17, ANN/va1.03, ANN/va1.01, BIO/va1.05 et BIO/va1.06

  • Ajout d'un commentaire pour les exigences afin de préciser certaines modalités

Exigence concernée : SC.CDA/DD.12

  • Simplification de syntaxique de l'exigence

Exigence concernée : SC.VACC/NOTE.05
et Scénario concerné : SC.VACC/NOTE.05.01

  • Simplification de l'exigence : 3 systèmes de lecture du datamatrix => 1 seule, adaptation du commentaire et modification du scénario avec l'ajout d'un jeu de test 

Exigence concernée : SC.DMP/UX.51

  • Suppression de l'exigence SC.DMP/UX.51 du REM--> décision de dépicking n'a pas été reportée dans le REM

Preuves concernées : LGC.MDV.04.01.02, LGC.CSE.09.01.03, ORDN/CONF.06.01.02, SC.CDA/DD.23.01.02 et SC.CDA/DD.22.01.02

  • Formatage des tests Gazelle dans les preuves

Preuve concernée : LGC.CSE.09.01.04

  • Ajout de la preuve 4 pour scinder l'ancienne preuve 3 qui comportait deux tests Gazelle

Exigence concernée : SC.DMP/CONF.22
et Scénario concerné : SC.DMP/CONF.22.01

  • Précision du commentaire de l'exigence car depuis la publication du GI DMP 2.10, mentionner la version du GI DMP 2.9 n'est plus utile et source d'erreur pour les candidats qui doivent être conformes au GI DMP 2.10  API PSC.

Exigence concernée : CDA/DD.02
et Scénarios concernés : TBB.INS.02.01, Sentinelle.20.01 et INS/va1.36.01

  • Orthographiques mineures

Scénarios concernés : LGC.MDV.09.01, LGC.MDV.09.02, LGC.MDV.09.03 et LGC.MDV.09.04
et Preuves concernées : LGC.MDV.09.01.01, LGC.MDV.09.02.01, LGC.MDV.09.03.01 et LGC.MDV.09.04.01

  • Suppression des liens vers les test gazelle et ajout des noms de tests. 

Scénario concerné : CDA/DD.02.01

  • Précisions du scénario : changement dans la deuxième étape sur le corps non structuré du CDA R2 N1

Exigence concernée : MSS/UX.41
et Scenario concerné : MSS/UX.41.01

  • Suppression des critères de recherche voie/rue et de la BAL PREF

Scénario concerné : MSS/UX.31.01

  • Suppression de l'adresse mss et ajout de procédure compte de test

Preuves concernées : MSS/UX.32.01.01, MSS/UX.32.01.02, INS/va1.44.01.01, INS/va1.44.01.02, INS/va1.44.02.01, INS/va1.44.02.02, INS/va1.44.03.01 et INS/va1.44.03.02

  • Erreur dans la numérotation 

Exigence concernée : LGC.DMP/va1.16

  • Précision de la version du guide d'intégration du DMP suite à la suppression de DMP5

Exigence concernée : INS/va1.18

  • Suppression de l'exigence du REM, car redondante avec INS/va.1.47. Garde INSS/va1.47, car plus complète avec notamment des informations sur le 1er prénom

Exigence concernée : INS/va1.47

  • Précision mineure de l'exigence sur le premier prénom de naissance

Exigence concernée : INS/va1.51
et Scénario concerné : INS/va1.51.01

  • Ajout de compléments dans l'exigence et le scénario pour repositionner la mise en évidence visuelle des différences lors de la comparaison des traits 

Exigence concernée : INS/va1.50
et Scénario concerné : INS/va1.50.01

  • Précision de l'exigence et du scénario sur les habilitations d'accès à l'identité 

Scénario concerné : MSS/va1.20.01

  • Modification du scénario : Modification du scénario : Remplacement du terme "non-consentement" par "opposition"

Exigence concernée : INS/va1.14

  • Correction orthographique du profil, sur base de l'orthographe du profil utilisé en vague 2

Exigences concernées : LGC.DMP/va1.16 et DOC/va1.09

  • Rechapitrage sur la base des exigences de la Va2 

Scénario concerné : DOC/va1.09.01

  • Mise à jour du scénario : Changement du lien vers la plateforme pour collecter la preuve de conformité à déposer, l'ancienne plateforme est en cours de décommissionnement

Exigences concernées : DOC/va1.10 et MSS/va1.26

  • Suppression des exigences du REM car doublon avec d'autres exigences présentes (LGC.MDV.03 et MSS/va1.01)

Exigence concernée : MSS/va1.02

  • Correction de l'ID de l'exigence : Spécification de la référence pour différencier le cas de test repris par l'Ambulatoire de celui attribué à la radiologie et à d'autres REM (AMBU.MSS/va1.02) 

Scénario concerné : DOC/va1.09.01
et Preuves concernées : DOC/va1.09.01.01, AMBU.MSS/va1.02.01.03 et AMBU.MSS/va1.02.01.05

  • Correction des scénarios et des preuves : remplacement de la mention "la lettre de suivi" par "le plan personnalisé de prévention"

Exigence concernée : ANN/va1.04

  • Ajout de précisions sur les appels en API FIHR 

Exigence concernée : BIO/va1.05

  • Remplacement du terme "le champ" par "l'entrée"

Exigences concernées : ERGO/va1.01 et LGC.MDV.09

  • REM et liste des référentiels : Le portail BIOLOINC est décommissionné d'ici à fin septembre 2025. L'ensemble des jeux de valeurs sont téléchargeable en mode non connecté sur le SMT de l'ANS. Changement du lien pour le référentiel JDVBIO2

Autres : 

  • Guide d'utilisation et formulaire test d'intrusion Proxy e-Santé : Changement de version 16a à 16b (SSI1 et SSI2)
  • Suppression du guide d'implémentation faisant référence à [DMP5] version 2.9
  • Liste des référentiels : changement du référentiel DMP [DMP4] version 2.10 , car depuis la publication du GI DMP 2.10, la version GI DMP 2.10 RC est obsolète

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