Question/Réponse

Certificats logiciels

Dernière mise à jour le 04 juillet 2025

Est ce que l'ESMS doit adhérer aux services de l'ANS si elle délègue la commande du certificat à son éditeur?

Oui, même si l'éditeur joue le rôle d'administrateur technique dans la structure, l'ESMS doit adhérer aux services de l'ANS pour commander des CPx et déléguer ensuite la gestion des certificats à l'éditeur. La gestion est déléguée mais la commande (F413) est quand même à signer par la structure. Retrouvez les formulaires disponibles ici  : https://esante.gouv.fr/index-des-formulaires

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Thème :
Financements

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