L'homologation CNDA est-elle obligatoire dans le cas de l'intégration de services tiers INS, MSSanté et DMP avec notre solution ?

En vague 2 RIS et DRIMbox, la démarche d'homologation de la solution auprès du CNDA est obligatoire, qu'elle utilise des composants additionnels ou non pour l'intégration des services INS, ApCV ou DMP.

Le “prérequis de maturité technique” demandé avant de débuter les homologations CNDA est-il délivré après la validation de la partie administrative du Proxy ?

Comme précisé dans le DSR-IMG-DB-Va2 (page 39), pour obtenir l’autorisation d’accès aux espaces de tests du CNDA, il faut compléter le formulaire administratif et renseigner la partie « Prérequis de maturité technique » sur le guichet Éditeur EDC PSC, à la fois pour le Proxy Manager et pour les composants principaux de la Solution Logicielle. Vous pouvez vous référer au processus d'accès aux environnements de tests .

Où puis-je trouver les informations concernant Pro Santé Connect (PSC) ?

Pour toute question relative à Pro Santé Connect (PSC) ou sur l'espace de confiance PSC, veuillez-vous référer à la FAQ dédié .

Où puis-je trouver les informations concernant Pro Santé Connect (PSC) ?

Pour toute question relative à Pro Santé Connect (PSC) ou sur l'espace de confiance PSC, veuillez-vous référer à la FAQ dédié .

Raccordement en production du service PSC

Vous devez demander le raccordement à Pro Santé Connect en remplissant le formulaire dédié, disponible ici .

Pour la certification de ma solution logicielle au CNDA, dois-je faire une demande d’agrément pour ma solution si j’emploie un composant tiers déjà homologué CNDA ?

Si vous utilisez une solution tierce déjà certifiée, aucune demande de certification CNDA n’est nécessaire, sauf pour une homologation EAI. Dans ce cas, les LPS intégrant un moteur doivent obtenir une homologation auprès du CNDA. Lors de votre demande de référencement, vous pouvez simplement communiquer à l’ANS le NIL de la solution tierce utilisée.

Suivi des commandes de certificats

Dans l’ outil IGC , l’administrateur technique peut gérer l’ensemble de ses certificats depuis la page « suivi des certificats ». Il a notamment accès à la date de fin de validité de l'ensemble des certificats du parc géré.

Est-ce qu'un composant "EAI/Librairie" non autonome intégré dans le proxy PSC doit être homologué par le CNDA ?

Oui, un composant "EAI/librairie" non autonome intégré dans le proxy doit passer son agrément au CDNA pour obtenir sa propre homologation.

Les éditeurs ayant déjà des comptes créés sur Convergence pour les besoins de la Vague 1 doivent-ils recréer des comptes pour la Vague 2 ?

Les comptes créés sur Convergence en Vague 1 sont généralement repris sur iSC à condition que le mandataire social / représentant social de l'entreprise ait transmis le KBIS et une pièce d'identité. Cette étape étant réalisée au cas par cas, nous vous conseillons de contacter l'équipe Convergence à l'adresse suivante : ans-support-convergence@esante.gouv.fr

Je ne suis pas encore habilité EDC PSC à l'approche de la date limite de dépôt d'un dossier complet. Que dois-je faire ?

Comme indiqué dans le DSR, l'habilitation EDC PSC est obligatoire et constitue un pré requis à votre référencement Ségur. Dans le cas où vous n'obtenez pas l’habilitation Editeur de logiciel utilisateur ou l’habilitation Editeur de Proxy e-santé de l’EDC PSC à échéance de la date 2 du guichet Ségur (date limite de dépôt d'un dossier complet), vous devez transmettre une capture d’écran de l’étape "Dépôt de preuves" sur le guichet EDC PSC devant obligatoirement afficher : Le numéro unique de référencement (NRU), Le nom de la solution, et l'ensemble des chapitres soumis au moins une fois Vous pouvez poser vos questions via la messagerie de la plateforme Convergence ou contacter le Support Ségur depuis votre espace authentifié.