FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Les preuves requises consistent en des captures d'écran ou des séquences vidéo illustrant les mesures de gestion des comptes d'utilisateurs, la connexion et la déconnexion au système.

Le délai est à définir au cas par cas par le responsable du service numérique. Il doit être assez court pour limiter les possibilités d'accès au système par un tiers mais assez long pour ne pas forcer inutilement des authentifications intempestives.

Le compromis doit être établi en fonction des risques et des contraintes opérationnelles propres au service. La durée d'inactivité provoquant la déconnexion automatique ne devrait pas pouvoir dépasser quelques dizaines de minutes dans tous les cas.

Pour être évaluées, les preuves doivent être déposées sur Convergence dans un conteneur ZED garantissant l'intégrité et la confidentialité des documents. Ces preuves sont consultées par les vérificateurs uniquement.

Les preuves demandées sont majoritairement de la documentation spécifique à chaque exigence, une attestation sur l'honneur, ainsi que le formulaire du test d'intrusion en particulier pour l'exigence SC.SSI/GEN.18. Elles permettent de vérifier que les processus en question sont bien mis en œuvre et conformes à une démarche SSI.

La responsabilité de garantir le bon fonctionnement de ces processus et de veiller à l'application en temps opportun des correctifs repose sur l'équipe ou la personne chargée de la sécurité informatique de votre système.

La veille technologique concerne les composants du système tels que les bibliothèques, les logiciels, les dépendances, etc.

La réalisation d’un audit PASSI (conditions de réalisation spécifiques et auditeur certifié PASSI) n’est pas requise. La seule obligation est de faire réaliser le test d'intrusion par un organisme qualifié PASSI.
La liste des prestataires de services qualifiés peut être retrouvée ici : https://cyber.gouv.fr/decouvrir-les-solutions-qualifiees

NB : Le lien ci-dessus est susceptible de changer si l'ANSSI y apporte des modifications a posteriori.

Un "standard de développement sécurisé" est un ensemble de lignes directrices, de bonnes pratiques que les développeurs devraient suivre pour garantir la sécurité d'un système. Il peut provenir de différentes sources (ex : guide de l'ANSSI, documentation interne, OWASP, PGSSI-S, etc.). Il comprend des recommandations sur la vérification de la qualité du code, la gestion de l'obsolescence des bibliothèques, la sécurisation de la plateforme système, et bien d'autres aspects liés à la sécurité. Il est essentiel car il permet de réduire les vulnérabilités potentielles, les failles de sécurité et les risques de cyberattaques, assurant ainsi la sécurité du système.

La responsabilité de la rédaction du plan d'assurance sécurité du système peut être partagée entre l'éditeur et l'hébergeur ou le fournisseur de services SaaS, en fonction des accords contractuels. Cependant, il est essentiel que ce plan soit clairement et doit contenir : 

• Le cadre juridique : les références légales, les réglementations et les obligations contractuelles liées à l'hébergement du système, en précisant les responsabilités et les droits des parties impliquées, etc. ;
• Les mesures de sécurité : les dispositions et les procédures de sécurité mises en place pour protéger le système hébergé (ex: contrôles d'accès, protection des données, etc.) ;
• Les engagements entre l'hébergeur et la structure utilisatrice comme par exemple des garanties de disponibilité, des délais de réponse en cas de problème, des mesures de résilience en cas de panne, etc. ;
• L'environnement de mise en œuvre du système : il s'agit de décrire l'environnement technique et opérationnel dans lequel le système doit être déployé (ex: configuration réseau, connectivité, etc.). 

Le plan d'assurance sécurité du système (PAS) est un document qui définit les mesures de sécurité et les engagements entre l'hébergeur et la structure utilisatrice pour l'environnement de mise en œuvre du système. Il vise à garantir la sécurité des données et des composants du système lorsqu'ils sont hébergés par un tiers ou fournis sous forme de services (SaaS).