FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Le représentant légal de la structure concernée par le certificat peut déléguer tout ou une partie de la gestion de ses certificats à un tiers, via le portail meshabilitation. La délégation de la commande et l'installation des certificats au fournisseur sont comprises dans les prestations Ségur.

Le renouvellement d'un certificat ne peut se faire que si le certificat actuel est encore actif. S'il est arrivé à échéance, l'administrateur devra générer un nouveau certificat.

Pour effectuer le renouvellement de votre certificat, vous devez vous connecter sur IGC Santé, puis sélectionner la demande de produit "le certificat" et valider son renouvellement. Il vous suffit ensuite de télécharger le nouveau certificat et de l'installer à la place de l'ancien. 

Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer au replay du webinaire "Anticipez le renouvellement des certificats IGC-Santé"

Un certificat délivré par l'ANS a une durée de validité de 3 ans à compter de son obtention.

Son renouvellement n'est pas automatique. Une notification automatique est envoyée à l'administrateur technique 60 jours avant la fin de validité du certificat qui devra effectuer un renouvellement avant la fin de validité.

Les alertes relatives aux péremptions de certificats sont envoyées automatiquement aux administrateurs techniques depuis l'adresse : noreply@pfc.eservices.esante.gouv.fr.

Si l'adresse associée au certificat n'est plus valide ou consultée, la notification rappelant la fin du certificat n'est jamais reçue, il est donc important de renseigner une ou plusieurs adresses pérennes  : une adresse mail partagée ou générique sans CAPTCHA.

Pour la DRIMBox, la prestation secondaire a pour objectif de monitorer et de garantir dans la durée la performance de la Solution logicielle en termes de disponibilité de service, comme précisé dans l'appel à financement correspondant.

Après certification, le CNDA remet à l’éditeur :

• L'attestation de conformité ;
• La lettre de référencement.

L’éditeur utilise ensuite l’attestation de conformité comme preuve de certification auprès de l’ANS.

Vous trouverez ci-dessous un exemple d'attestation de conformité :

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La spécification projet DRIMBox définit un ensemble de codes d'erreur au travers de l'exigence DB.SO.47. 

Ceux-ci sont relatifs aux diverses situations non-passantes auxquelles la fonction source DRIMBox peut être confrontée. 

Parmi les codes d'erreurs spécifiés, E1001 et E1201 peuvent être invoqués pour un cas d'erreur identique. 

Le cas de figure associé correspond à la réception d'une requête d'appel à la visionneuse source mentionnant une valeur de StudyInstanceUID inconnue de la DRIMBox. 

Si la DRIMBox utilise l'identifiant StudyInstanceUID comme clé afin d'interroger sa base d'archivage locale, alors il n'est pas possible de distinguer le cas où la valeur de cet identifiant est incorrecte de celui où l'identifiant est correct mais n'a aucune correspondance avec un KOS archivé. 

Ainsi, dans cette situation, il est toléré que l'un ou l'autre des deux codes d'erreur possibles soit retenu par la DRIMBox : E1001 ou E1201. 

Le fichier ModelStat, destiné à répertorier les statistiques relatives au fonctionnement d'une solution DRIMBox mentionne deux colonnes relatives à la mise en oeuvre d'une transaction d'appel contextuel. 

La première d'entre elle, "Nombre_Appel" (colonne AI du fichier Excel) permet de tracer la réception unitaire d'une requête d'appel contextuel par la DRIMBox. Ainsi, pour chaque message correspondant réceptionné, cette colonne doit faire apparaître une valeur "1". 

La colonne suivante, corrélée à la première, "Statut_Appel" permet d'indiquer si la transaction d'appel contextuel en question correspond à un cas passant ou à l'inverse à une situation d'erreur. 

En résumé, pour chaque requête d’appel contextuel reçue par la DRIMBox, la colonne « Nombre_Appel » est complétée avec la valeur « 1 » et le résultat du traitement de cette requête est indiqué au niveau de la colonne « Statut_Appel » : "succes" ou "erreur".

La colonne "Nombre_Appel" pourra ensuite être calculée lors de la conception du fichier KPIs unifié par les parties prenantes suivant le model exposé.

Dans le cadre d'une consultation de l'environnement DMP, il est attendu que la fonction consommatrice associée à la solution DRIMBox soit en mesure de télécharger (au sens de récupérer) un ou plusieurs documents de santé.

Il peut s'agir de comptes-rendus d'imagerie, suite à une demande de visualisation de ceux-ci par l'utilisateur, ou bien de documents KOS, afin d'afficher l'intégralité des métadonnées associées à un examen d'imagerie. 

Cette action, réalisée par la solution DRIMBox, se retrouve au sein du contenu de l'exigence : "accès locaux aux documents qu'il stocke (y compris de manière temporaire)".

Par conséquent, aussi bien l'exigence, que le scénario et les preuves de test associées s'appliquent dans le cadre de l'homologation d'une solution DRIMBox.

Les captures et logs demandés en éléments de preuve doivent permettre d'attester que les accès locaux aux documents KOS récupérés sont bien tracés et que ces éléments peuvent faire l'objet d'une extraction. 

Dans le cadre de l'utilisation de l'outillage associé à la session de test Homologation SEGUR vague 2 DRIM-M, l'opérateur peut être amené à constater des résultats d'exécution contraires à ce qui est attendu. 

Par exemple, dans le cas où un résultat de validation "Failed" est obtenu à l'issue d'un processus impliquant un ou plusieurs fichiers entrants à priori passants.

Si cette situation est rencontrée par l'opérateur et que celui-ci estime que l'écart entre le résultat d'exécution obtenu et celui attendu n'est pas de son fait (dysfonctionnement de l’outillage de test, incohérence d'un scénario, ou autre), le lien permanent correspondant à l'exécution de l'outil peut tout de même être transmis dans le cadre du déroulement des scénarios associés à la session de test Homologation SEGUR vague 2 DRIM-M. 

Le moniteur analysera alors la situation afin d'estimer la suite à donner et une discussion entre l'opérateur et le moniteur pourra se mettre en place si nécessaire.

Dans le cadre d'une solution logicielle DRIMBox, les trois éléments relevés ne sont effectivement pas véhiculés au sein de la requête d'appel contextuel émise par le RIS/DPI. Cela correspond à un arbitrage historique pris dans le cadre des travaux menés au sein du projet DRIM-M.

Cependant, il est à noter que le "workflow de démarrage" de la fonction consommatrice associé à la solution DRIMBox a été défini en tenant compte de cet aspect, pour rappel :
 

1. Mise en oeuvre d'une transaction d'appel contextuel, initiée par le RIS/DPI à destination de la fonction consommatrice DRIMBox.
2. Authentification de l'utilisateur via PSC (peut être transparente selon le cas de figure).
3. Interaction TD3.1 entre la DRIMBox et le DMP permettant de récupérer les métadonnées XDS associées aux documents publiés sur le DMP. Cela s'applique implicitement en considérant l'exigence DB.CO.54 mentionnée au sein de la spécification projet DRIMBox.
4. Ouverture de l'interface DRIMBox (fonction consommatrice) présentant les résultats de la transaction TD3.1.

Au sein du workflow présenté ci-dessus, l'étape n°3 permet notamment de traiter la récupération des traits INS stricts du patient. En effet, les métadonnées "sourcePatientId" et "sourcePatientInfo" mentionnent l'intégralité des traits INS requis pour l'affichage au sein de l'interface DRIMBox (certains étant redondants avec les éléments mentionnés dans la requête d'appel contextuel). Cette transaction étant réalisée en amont de l'ouverture de l'interface utilisateur, l'ensemble des traits INS du patient pourront y figurer.

Il est à noter que la spécification projet DRIMBox (section 4.6.1) définit la requête d'appel contextuel "nominale" applicable dans le cadre du processus d'homologation SEGUR vague 2 DRIM-M. Suite à cette étape, lors du déploiement de solutions DRIMBox en production, il est tout à fait envisageable d'étendre les requêtes d'appel contextuel générées par la DRIMBox en y ajoutant un ou plusieurs headers répondant à un contexte ou une architecture donnée. 

En revanche, le contenu de la requête d'appel contextuel ne pourra être réduit (au sens de suppression de certains headers définis en section 4.6.1 de la spécification projet DRIMBox) entre les phases d'homologation et de production.