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247 questions / réponses
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La spécification projet DRIMBox visionneuse définit en section 4.2.2 la structure de l'URL d'accès à la visionneuse associée à la fonctionnalité source DRIMBox.
Un tableau y est notamment mentionné afin de récapituler les contraintes s'appliquant à chacun des trois paramètres figurant au sein de l'URL : StudyInstanceUID, Accession Number et Identifiant compte-rendu.
Par conséquent, il est attendu que les solutions logicielles DRIMBox se conforment à cette spécification concernant la structure des URL permettant de les atteindre.
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L'accès à l'interface de la fonction consommatrice associée à une solution DRIMBox n'est possible qu'à partir d'une transaction d'appel contextuel initiée par un LPS de type RIS ou DPI. Suite à l'émission de la requête d'appel contextuel par le LPS, cinq réponses possibles peuvent être émises par la solution DRIMBox interrogée :
- Réponse HTTP 303 See Other mentionnant un header "Location" associé à un URL absolu. Dans ce cas, le LPS doit effectuer une redirection vers l'URL mentionné au sein de la réponse 303.
- Réponse HTTP 303 See Other mentionnant un header "Location" associé à un URL relatif. Dans ce cas, le LPS doit effectuer une redirection vers un URL correspondant à la concaténation du hostname DRIMBox ciblé par la requête d'appel contextuel et le chemin relatif mentionné au sein de la réponse 303.
- Réponse HTTP 302 Found mentionnant un header "Location" associé à un URL absolu. Dans ce cas, le LPS doit effectuer une redirection vers l'URL mentionné au sein de la réponse 302.
- Réponse HTTP 302 Found mentionnant un header "Location" associé à un URL relatif. Dans ce cas, le LPS doit effectuer une redirection vers un URL correspondant à la concaténation du hostname DRIMBox ciblé par la requête d'appel contextuel et le chemin relatif mentionné au sein de la réponse 302.
- Réponse HTTP 400 Bad Request indiquant que la requête d'appel contextuel reçu par la DRIMBox ne satisfait pas aux exigences mentionnées au sein de la spécification projet DRIMBox (problème de format, paramètre manquant, ...).
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Les comptes créés sur Convergence en Vague 1 sont généralement repris sur iSC à condition que le mandataire social / représentant social de l'entreprise ait transmis le KBIS et une pièce d'identité.
Cette étape étant réalisée au cas par cas, nous vous conseillons de contacter l'équipe Convergence à l'adresse suivante : ans-support-convergence@esante.gouv.fr
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La candidature doit être déposée par l’éditeur du logiciel dans Convergence, et non par l’établissement de santé.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la page dédiée à la procédure de référencement sur le Portail Industriels
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La date de référence à laquelle un dossier de preuves est considéré comme complet correspond à la date de dépôt par l’éditeur du dossier complet accompagné de l’ensemble des preuves.
Celles-ci pourraient faire l'objet d'échange entre l'Editeurs et l'équipe de Conformité de l'ANS.
L'Appel à Financement (II - Calendrier du SONS) précise deux dates :
- Date 2 - Date limite de dépôt d'un dossier complet de preuves de conformité
- Date 3 - Date de fin des échanges entre l'Editeur et l'ANS pour validation du dossier de preuves
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Les financements de la vague 2 sont bien garantis par l'enveloppe financière européenne dédiée.
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Comme indiqué dans le DSR, l'habilitation EDC PSC est obligatoire et constitue un pré requis à votre référencement Ségur.
Dans le cas où vous n'obtenez pas l’habilitation Editeur de logiciel utilisateur ou l’habilitation Editeur de Proxy e-santé de l’EDC PSC à échéance de la date 2 du guichet Ségur (date limite de dépôt d'un dossier complet), vous devez transmettre une capture d’écran de l’étape "Dépôt de preuves" sur le guichet EDC PSC devant obligatoirement afficher :
- Le numéro unique de référencement (NRU),
- Le nom de la solution,
- et l'ensemble des chapitres soumis au moins une fois
Vous pouvez poser vos questions via la messagerie de la plateforme Convergence ou contacter le Support Ségur depuis votre espace authentifié.
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Le délai de réponse dépend du traitement par l’équipe en charge, mais vous pouvez généralement démarrer vos développements dès la réception d’une réponse positive.
Il est conseillé de surveiller votre messagerie et l’espace de suivi pour être informé dès que l’autorisation est accordée.
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L’ensemble de la Solution Logicielle, c’est-à-dire le Composant Principal LPS, le Proxy e-Santé et les Composants Additionnels interfacés avec le Composant Principal LPS ou le Proxy e-Santé, font partie de l’Espace de Confiance PSC.
Le Composant Principal LPS et le Proxy e-Santé doivent être habilité dans l’Espace de Confiance PSC selon son rôle.
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Le Proxy e-Santé est utilisé pour sécuriser et standardiser les échanges entre le logiciel métier (Composant Principal LPS) et les API Pro Santé Connectées (DMP, INSi, Ordonnance Numérique, etc.).
Il gère les mécanismes d’authentification et de sécurité (mTLS, OAuth2, OpenID), facilite l’intégration technique, et permet de mutualiser certains développements.
Même si cela ajoute de la complexité, le Proxy e-Santé est obligatoire pour répondre aux exigences réglementaires et garantir la conformité des accès.
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