FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Les preuves requises consistent en des captures d'écran ou des séquences vidéo illustrant les mesures de gestion des accès et des identités.

Non, chaque éditeur est libre d'utiliser le type de fichier de son choix tant que la fonctionnalité demandée par l'exigence est disponible.

Le référentiel d'identification électronique annule et remplace au 1er juin 2022 trois référentiels de la PGSSI-S :

• Le référentiel d’identification des acteurs sanitaires et médico-sociaux v1.0 ;
• Le référentiel d’authentification des acteurs de santé v2.0;
• Le référentiel des autorités de certification éligibles pour l’authentification publique dans le secteur de la santé v2.0.

Les exigences découlent du référentiel d’identification électronique qui a été rendu opposable par arrêté ministériel conformément au code de la santé publique, Art. L. 1470-1. à Art. L. 1470-6 (arrêté du 28 mars 2022). Il fait partie de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information en Santé (PGSSI-S).
Le respect du référentiel d'identification électronique engage dès lors la responsabilité des responsables de traitement assujettis à ce référentiel. En particulier, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) peut diligenter des audits et sanctionner les établissements pour un défaut d'application du référentiel d'identification électronique.

Les différents volets du référentiel d'identification électronique peuvent être récupérés sur le site de publication de la PGSSI-S par l'ANS.

Les preuves requises consistent en des captures d'écran ou des séquences vidéo illustrant les mesures de gestion des comptes d'utilisateurs, la connexion et la déconnexion au système.

Le délai est à définir au cas par cas par le responsable du service numérique. Il doit être assez court pour limiter les possibilités d'accès au système par un tiers mais assez long pour ne pas forcer inutilement des authentifications intempestives.

Le compromis doit être établi en fonction des risques et des contraintes opérationnelles propres au service. La durée d'inactivité provoquant la déconnexion automatique ne devrait pas pouvoir dépasser quelques dizaines de minutes dans tous les cas.

Lorsque les coordonnées d'un professionnel sont récupérées dans un annuaire comme le RPPS ou le RPPS+ (considéré comme un "autre système en amont"), les coordonnées sont supposées fiables et leur vérification n'est pas demandée dans la gestion du compte.

Pour être évaluées, les preuves doivent être déposées sur Convergence dans un conteneur ZED garantissant l'intégrité et la confidentialité des documents. Ces preuves sont consultées par les vérificateurs uniquement.

Les preuves demandées sont majoritairement de la documentation spécifique à chaque exigence, une attestation sur l'honneur, ainsi que le formulaire du test d'intrusion en particulier pour l'exigence SC.SSI/GEN.18. Elles permettent de vérifier que les processus en question sont bien mis en œuvre et conformes à une démarche SSI.

La procédure de sauvegarde et de restauration doit contenir des informations détaillées sur la manière de réaliser des sauvegardes efficaces, ainsi que sur la manière de restaurer les données en cas de besoin. Cela peut inclure :

• Les acteurs de la procédure de sauvegarde et de restauration et leurs rôles (RACI) ;
• La fréquence de sauvegarde ;
• Le plan de sauvegarde mis en place par l'éditeur ;
• Le champ d'application (périmètre de la sauvegarde) ;
• Le lieu de stockage des sauvegardes ;
• Les méthodes de sauvegarde (ex: sauvegardes complètes, incrémentielles ou différentielles)
• Les règles de sécurité : les mesures de sécurité sont mises en place pour protéger les sauvegardes (ex: chiffrement des données, l'accès restreint aux sauvegardes,etc.) ;
• Les tests de récupération (champ des tests, fréquence, etc.)