FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

En effet, dans le cas où l’exercice terrain de continuité d’activité était mutualisé avec la réalisation d’un exercice de crise cyber, les dépenses associées à la réalisation conjointe des deux tests sont-elles éligibles dans le cadre du domaine n°2 ? 

Pour rappel, seules les dépenses concourant directement à l’atteinte des objectifs du présent domaine sont éligibles. La réalisation d’un exercice de crise cyber n’est pas prévu par le domaine n°2 « continuité d’activité et sauvegarde » et faisait l’objet d’une dépense éligible dans le cadre du domaine n°1 du programme CaRE.

Par principe, les coûts associés à la réalisation d’un exercice de crise cyber ne sont pas éligibles. 

 

Les coûts associés à la mobilisation des ressources humaines du candidat sont éligibles, y compris pour les professionnels de l’équipe de soins impliqués dans la rédaction du BIA et/ou du PCRA. 

Néanmoins, il est rappelé que ces coûts doivent être explicitement justifiés au regard des activités du programme, notamment via la transmission d’une lettre de mission nominative. 

Les candidats sont ainsi invités à identifier les collaborateurs les plus engagés dans la démarche de rédaction du BIA et/ou du PCRA pour émettre une lettre de mission et faciliter la justification ultérieure des coûts engagés.
 

Pour le prérequis D2.P2 – Décrire l'organisation prévue pour la mise en œuvre du Plan de Continuité et de Reprise d’Activité, le candidat doit fournir un document décrivant l’organisation projet avec la constitution de l’équipe projet et d’une gouvernance du projet.
Les modalités d'organisation définies pour la mise en œuvre du PCRA sont à définir par l'établissement, tout comme le format du document soumis en réponse au prérequis. Il est recommandé que ce document présente la gouvernance opérationnelle de mise en œuvre et de suivi du PCRA, l'organisation et les parties-prenantes mobilisées ainsi que la répartition des rôles et responsabilités. Il à noter que l'organisation présentée en réponse au D2.P2 est l'organisation permettant l'atteinte des objectifs du présent domaine.
Il n'est pas exigé que le document présentant l'organisation prévue soit signé par la direction de l'établissement. Il n'est pas non plus exigé que l'équipe mobilisée soit décrite nominativement.

Les éditeurs sont embarqués sur les travaux Ségur depuis fin 2020 et beaucoup des fonctionnalités exigées sont déjà embarquées dans les versions actuelles.

Beaucoup d'éditeurs, au vu des perspectives de financement, ont anticipé et monté des équipes de déploiement pour paralléliser les opérations de déploiement, de paramétrage et de formation.

D2.03.C : Dans le cadre de la mise en œuvre du 3-2-1, il est en effet demandé d’avoir 3 copies sur 2 supports différents dont 1 support hors ligne / hors site. 

Non, les données du serveur de production ne peuvent pas être considérées comme une copie. La stratégie « 3-2-1 » implique la réalisation de 3 copies de sauvegarde, sur 2 supports différents, dont 1 nécessairement hors-ligne.

L’ANSSI rappelle dans son document « Sauvegarde des SI » qu’il est « essentiel de pouvoir disposer de trois copies des données sauvegardées : la sauvegarde initiale et deux copies supplémentaires. Cette redondance réduit le risque de perte de données en cas de défaillance d’un ou plusieurs supports ».

Aussi, le serveur de production ne peut pas être considéré comme une copie.
 

Le guide des prérequis et objectifs du Domaine 2 précise que la mise en œuvre du principe 3-2-1 implique une copie immuable hors ligne ou hors site.

Cela signifie qu’il s’agit d’un support distinct de la sauvegarde en ligne (par exemple : robot cassette, bande, hébergeur tiers).
 

Non, le PAS du prestataire n’a pas à reprendre l’intégralité des éléments d’une politique interne de sauvegarde.

En revanche, il est indispensable de vérifier que le PAS couvre bien les exigences attendues (disponibilité, intégrité, sécurité, modalités de restauration) et qu’il répond aux besoins définis par l’établissement.
 

Il n’existe pas de trame de questions formalisée dans le cadre du programme CaRE. Il appartient à l’établissement de s’assurer que les documents contractuels fournis par l’éditeur couvrent bien ses besoins, notamment en matière de disponibilité des plateformes, de sauvegardes et d’attentes métiers.

Il appartient à l’établissement de s’assurer que les documents contractuels fournis par l’éditeur couvrent bien ses besoins, notamment en matière de disponibilité des plateformes (DMIA), de sauvegarde (PDMA) et d’attentes métiers.
 

La transmission d'une attestation ou d'un contrat de prestation HDS ne permet pas la validation de l'objectif.  
En revanche, la transmission du contrat de service et du PAS d'un prestataire HDS répondent aux attendus de l'objectif D2.O2.B. 
 

Dans le cas des GHT, le montant plafond est défini à l'échelle du candidat et les subventionnements sont versés à l'établissement support conformément à la convention qui liera le candidat à l'ANS.

La répartition des subventions obtenues par le candidat entre les entités juridiques et le composant est bien de la responsabilité dudit candidat.