FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

La prestation Ségur vague 2 couvre les prestations de formation des référents utilisateurs de la solution logicielle (cadres, secrétaires, médecins…) identifiés par le client, afin qu’ils aient ensuite la capacité de transmettre leurs connaissances à tous les utilisateurs de la solution logicielle sur l’ensemble des fonctionnalités du REM. 
Les condition de dispense de ces formations sont décrites au § 3 de l'appel à financement.

La maintenance de la solution logicielle sur le périmètre vague 2 cours pour la durée restante du contrat support, dans la limite de cinq années. Cette durée s’entend en incluant les renouvellements de contrat ultérieurs à la commande de la prestation Ségur. 
La maintenance désigne la maintenance corrective de la solution logicielle, comprenant les corrections d’anomalies liées aux fonctionnalités prévues par les REM. (cf paragraphe 3.1 et 3.2 des appels à financement).

Le périmètre de la prestation Ségur de chaque couloir est précisé au paragraphe "3. Définition des prestations Ségur" de l'Appel à Financement (AF).

Les solutions et versions référencées sont publiées sur le site de l'ANS à l'adresse suivante: https://esante.gouv.fr/segur/solutions.

L’appel à financement dans son paragraphe 4.4 précise la notion de réalisation complète de la prestation et le principe de reste à charge nul pour le client :
"Le prix payé au fournisseur par l’ASP est subordonné à la réalisation par le Fournisseur de la Prestation Ségur sous la forme d’une opération informatique globale, complète et autonome, et présentant les caractéristiques définies par voie réglementaire. L’attribution d’un financement au fournisseur exige donc que toutes les fonctionnalités de la solution logicielle imposées au titre de son référencement par l’Agence du Numérique en Santé soient conformes aux spécifications, et que toutes les composantes de la prestation Ségur décrites à la Section 3, soient fournies jusqu’à l’activation effective des fonctionnalités, et ce sans surcoût au client, nonobstant toutes stipulations contractuelles contraires, incompatibles ou différentes liant le fournisseur et le client."

L’Appel à Financement dans son paragraphe 4.3 indique : 
La prestation Ségur s’entend comme une prestation autonome, dont la commande ne peut en aucun cas être conditionnée par le fournisseur :
• A un réengagement contractuel du Client ;
• A la souscription à titre onéreux d’une option contractuelle hors périmètre des Prestations Ségur ;
• A la commande à titre onéreux d’un autre produit ou service hors périmètre des Prestations Ségur.

Vous pouvez demander à entrer en contact avec le support en complétant le formulaire (https://esante.gouv.fr/contact). Des webinaires programmés ou en replay sont disponibles sur notre site en suivant ce lien.

L'arrêté du 26 avril 2022 n'impose pas de transmettre les comptes rendus de biologie réalisés en hospitalisation. Toutefois, l'art. R6211-4 du CSP précise que "dès lors qu'il contribue à la coordination des soins, le compte rendu des examens de biologie médicale est inséré dans le DMP.

Si un établissement recueille les non-oppositions dans le DPI, l’éditeur ne peut pas facturer de développements supplémentaires. Un éditeur de GAM peut aussi proposer un module de recueil et il est libre de sa stratégie commerciale vis-à-vis de l’établissement qui désire ce module.
 

L'ANS met à disposition la liste des solutions référencées et des solutions en cours de référencement sur la page suivante : https://esante.gouv.fr/segur/solutions.