FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Oui, suite à la confirmation de l'éligibilité de votre solution au référencement Ségur (phase 1), l'équipe interopérabilité paramètre la plateforme selon les caractéristiques de l'éditeur.

Les étapes correspondent aux points de contrôle vérifiés par l’ANS. 

Elles sont volontairement détaillées afin de rendre visibles les attendus et de mieux préparer la phase de vérification.

Vous pouvez contacter le support Convergence à cette adresse : ans-espacedetest.ci-sis@esante.gouv.fr.

Dans le cadre de votre référencement, vous devez utiliser l’Espace de tests d'interopérabilité Gazelle dédié au référencement [https://interop.referencement.esante.gouv.fr/], accessible via la plateforme iSC.

Ces exigences SC.SSI/IAM.91 et SC.SSI/IAM.92 définissent la manière dont le système doit tracer certaines opérations et gérer la robustesse des mots de passe administrateurs.

Avant, le système devait conserver les traces de l’ensemble des opérations mentionnées (SC.SSI/IAM.91) et permettre à la structure de santé de mettre en place une politique de mots de passe robuste s’il gérait des comptes d’administration dans sa base de compte propre (SC.SSI/IAM.92).

Maintenant, le système doit uniquement conserver les traces des opérations mentionnées qu’il gère localement (SC.SSI/IAM.91) et peut utiliser un MIE sans mot de passe s’il garantit un niveau de sécurité équivalent ou supérieur, par exemple une clé FIDO (SC.SSI/IAM.92).

Ce changement est lié au fait que la rédaction initiale de ces exigences ne prenait pas en compte des cas d’usage remontés durant la procédure de référencement.

Concrètement :

• Dans la nouvelle version de l'exigence SC.SSI/IAM.91 : possibilité pour chaque scénario de déposer un justificatif expliquant le fonctionnement de l’application et indiquant que l’action n’est pas gérée localement.
• Dans la nouvelle version de l'exigence version SC.SSI/IAM.92 : possibilité de montrer l’authentification au système d’un administrateur pour justifier de l’utilisation d’un MIE sans mot de passe (NB : les codes PIN sont proscrits).

A noter qu'il n'y a aucune obligation pour l'éditeur, il s’agit d’une prise en compte de cas d’usage existants.

Pour MSSanté, dans le PDF, on utilise la base « code » qui est imposée par le type code et son nom. Pour le DMP, on utilise le « title », qui sera visible des PS et patients. Pour certains documents ce dernier est imposé par le CI-SIS ; pour d’autres c’est à la main de l’utilisateur, idéalement sur proposition du logiciel (et cela correspond à l’exigence du GI DMP).

Le CIBA est prévu dans la vague 2 du Ségur en tant que profil optionnel. En cas de client lourd, l'éditeur doit proposer les deux solutions (code flow et CIBA) => SC.PSC.01 et SC.PSC.13. Le profil est obligatoire lorsque l’éditeur a choisi d’implémenter dans sa solution logicielle l’authentification ProSanté Connect par le protocole CIBA (§3.1 du DSR DPI).

Oui, l'appel contextuel via PSC du web PS DMP doit obligatoirement être implémenté dans le cadre de la vague 2.

L’éditeur doit impérativement fournir les informations CNDA suivantes :

• Numéro d’Identification Éditeur (NIE) délivré par le CNDA
• Numéro d’Identification Logiciel (NIL) délivré par le CNDA