FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Vous devez demander le raccordement à Pro Santé Connect en remplissant le formulaire dédié, disponible ici.

Conformément au DSR, vous devez nous transmettre l’attestation d’homologation. A défaut, il est autorisé de déposer au plus tard au jalon date 2 (15/12), date de dépôt du dossier complet de preuves de conformité, une attestation de pré examen du dossier d’obtention de l’homologation concernée (ou une copie d’écran de votre espace personnel CNDA), attestant le dépôt auprès du CNDA de toutes les preuves nécessaires à ladite homologation. 
Si vous ne disposez pas des documents des documents mentionnés ci-dessus, mais que pour autant vous souhaitez soumettre le chapitre pour instruction côté équipe Référencement, vous pouvez déposer une copie d'écran de votre espace CNDA. Ce document (copie d'écran CNDA) devra néanmoins, faire l'objet d'une actualisation avant le 15/12 en déposant les documents cités dans le premier paragraphe.

Oui, un composant "EAI/librairie" non autonome intégré dans le proxy doit passer son agrément au CDNA pour obtenir sa propre homologation.

Les comptes créés sur Convergence en Vague 1 sont généralement repris sur iSC à condition que le mandataire social / représentant social de l'entreprise ait transmis le KBIS et une pièce d'identité.

Cette étape étant réalisée au cas par cas, nous vous conseillons de contacter l'équipe Convergence à l'adresse suivante : ans-support-convergence@esante.gouv.fr

Le délai de réponse dépend du traitement par l’équipe en charge, mais vous pouvez généralement démarrer vos développements dès la réception d’une réponse positive.

Il est conseillé de surveiller votre messagerie et l’espace de suivi pour être informé dès que l’autorisation est accordée. 

L’ensemble de la Solution Logicielle, c’est-à-dire le Composant Principal LPS, le Proxy e-Santé et les Composants Additionnels interfacés avec le Composant Principal LPS ou le Proxy e-Santé, font partie de l’Espace de Confiance PSC.

Le Composant Principal LPS et le Proxy e-Santé doivent être habilité dans l’Espace de Confiance PSC selon son rôle.​ 

Pour le couloir Hôpital de Ségur V2, un raccordement à l’Espace Communautaire est suffisant. 

L’habilitation EDC PSC n’est pas obligatoire pour le référencement dans ce cas. Il est cependant possible pour un logiciel DPI de demander une habilitation EDC PSC en dehors du Ségur.

Le Proxy e-Santé est utilisé pour sécuriser et standardiser les échanges entre le logiciel métier (Composant Principal LPS) et les API Pro Santé Connectées (DMP, INSi, Ordonnance Numérique, etc.).

Il gère les mécanismes d’authentification et de sécurité (mTLS, OAuth2, OpenID), facilite l’intégration technique, et permet de mutualiser certains développements.

Même si cela ajoute de la complexité, le Proxy e-Santé est obligatoire pour répondre aux exigences réglementaires et garantir la conformité des accès.​

Si une Solution Logicielle fait appel à plusieurs téléservices, elle doit avoir une architecture conforme pour être habilitée EDC PSC, c’est à dire disposer au minimum d’un Composant Principal LPS et d’un Proxy e-Santé.

Chaque composant doit être déclaré et suivi séparément pour son habilitation EDC PSC. 

L’éditeur de chaque composant doit assurer la conformité et la sécurité de son composant ainsi que des composants intégré ou interfacé avec lui, selon les exigences CNDA et PSC.​

L’“éditeur” et l’“opérateur” sont deux rôles distincts :​

• L’éditeur est responsable du développement et de la conformité du logiciel ou du Proxy e-Santé.​
• L’opérateur est celui qui exploite la solution (logiciel ou proxy) en production.​

Seul l’opérateur (ou un fournisseur disposant de l’habilitation Opérateur de Service Utilisateur) pourra s’enrôler pour financement auprès de l’ASP.