FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Vous trouverez ce n° directement sur la plateforme eCaRE (https://convergence.esante.gouv.fr/login/convergence/etabsante).

Dans le cas où un établissement de santé (ES) perdrait ses accès à un conteneur ZED, nous distinguons deux scénarios : ​​

• Si l'ES a encore accès à l'autre conteneur mis à sa disposition dans le cadre de la déclaration d'atteinte des objectifs, il peut télécharger à nouveau une version vide de ce conteneur en cliquant sur le bouton "Télécharger un conteneur" de l'objectif correspondant. Il aura ainsi un deuxième conteneur ZED vide dont il connait les accès et qu'il pourra renommer et ouvrir en utilisant les identifiants connus. Une fois les preuves déposées dans ce conteneur, l'ES peut le charger dans tous les espaces de dépôt acceptant des fichiers ZED (objectifs D1.O1 et D1.O2).​​
• Si l'ES a perdu les accès aux deux conteneurs ZED mis à sa disposition, nous pouvons lui assigner un nouveau conteneur ZED suite à l'envoi d'une demande au support Convergence (ans-support-convergence@esante.gouv.fr). L'ES pourra alors télécharger le nouveau conteneur depuis son formulaire de déclaration, en notant les identifiants qui lui seront communiqués pour ouvrir le conteneur ZED.​​

A noter que les administrateurs de la plateforme Convergence n'ont pas accès aux identifiants et mots de passe des conteneurs ZED mis à disposition des établissements.​

Nous vous invitons à contacter votre ARS et l'ATIH ainsi qu'à nous faire part de cette information via notre support : https://esante.gouv.fr/contact dans le cas où vous votre demande n'aboutirait pas.

Dans ce cas, notamment si le professionnel n'a pas traité les courriels lui rappelant l'arrivée à échéance de sa eCPS, il faut supprimer sa e-CPS et la ré-activer.

Pour ce faire, veuillez cliquer sur "Supprimer ma e-CPS" sous la partie "Compte" dans les paramètres de l'application.

L'ANS va réaliser des opérations de contrôle, tant techniques que financiers, afin de vérifier la bonne atteinte des objectifs par les établissements. Ces opérations se dérouleront par une étude des pièces transmises par l'établissement en amont, complétée, si nécessaire, par des entretiens avec l'établissement.

Les étapes sont les suivantes :

-Un premier niveau de vérification sera réalisé par les ARS pour vérifier la complétude du dossier.

- Un second niveau de vérification sera effectué par l’ANS pour contrôler l’atteinte des objectifs. Les webinaires des 16 juillet et 9 septembre détaillent le contenu de ces contrôles. Vous pouvez les consulter sur la chaîne de l'ANS : https://www.youtube.com/watch?v=24cP73AaOFE et https://www.youtube.com/watch?v=FX6ItQPhstY

Les appels à financements n'ont pas pour ambition de ralentir les initiatives des établissements qui ont le souci de renforcer au quotidien leur sécurité opérationnelle.

Nous ne préconisons pas aux établissements d'attendre que les arrêtés soient publiés pour oeuvrer au quotidien dans leur mission.

Nous invitons toutefois les établissements à partager leurs expériences dans le cadre des ateliers de co-construction (en lien avec leurs fédérations ou leurs ARS) afin que nous puissions définir des objectifs qui permettent de valoriser des travaux à engager. 

Oui, l'application e-CPS peut tout à fait fonctionner sans carte SIM, à condition d'avoir une connexion à internet.

Il n'y a pas de notion de durée de validité de la clé FIDO2 en revanche l'appairage de la clé de sécurité FIDO2 à l'identité nationale ProSanté Connect aura une durée limitée (le professionnel devra procéder au ré-appairage de sa clé de sécurité tous les x mois).

Les utilisateurs / structures peuvent acheter ces clés FIDO2 en se référant à une liste de modèles autorisés par l’ANS.

La liste des modèles autorisés est en cours d’élaboration.

En activant une clé de sécurité FIDO2 via une eCPS, il est ainsi possible d'obtenir un moyen d'identification électronique (MIE) "Physique" compatible avec Pro Santé Connect (PSC) et donc de répondre à la problématique des populations non éligibles à la carte physique.
Les professionnels détenteurs d'une CPE peuvent actuellement activer une eCPx mais cela reste un MIE adossé à une identité locale.