FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Les établissement devront déclarer l'ensemble des travaux engagés pour le Domaine "Annuaires techniques et exposition sur internet" même si le plafond est dépassé.

Tous les achats sont recevables (marché ou hors marchés) à condition qu'ils concourent à l'atteinte des objectifs du Domaine "Annuaires techniques et exposition sur internet".

Exemples de postes de coûts à prendre en compte pour le volet "Autres coûts" : ​
- Coûts d'investissement : achat de licences (perpétuelles), achat de matériels, coûts de migrations,…​
- Coûts récurrents : maintenance des logiciels, coût annuel des licences, …​
Ils sont estimés en euros toute taxe comprise (TTC)​

Le forfait est bien global pour le GHT et non propre à chaque EJ (Etablissement Juridique) qu’il comporte. L’ES support portera la candidature pour l’ensemble du GHT.

Tout changement de statut du dossier génère un mail au référent CaRE.

Votre ARS pourra vous solliciter si elle juge votre dossier incomplet et ainsi vous donner la main sur votre dossier pour apport de compléments.
Une fois la vérification réalisée par votre ARS, le dossier est transmis pour contrôle à l'ANS qui pourra également vous contacter pour question / élément complémentaire.

Le référent CaRE désigné par le GHT est responsable du dépôt de l'ensemble des pièces sur la plateforme eCaRE.

Les ESMS ne sont pas concernés par les objectifs du Domaine "Annuaires techniques et exposition sur internet" .

Par conséquent, leurs annuaires ne font pas partie du périmètre des AD dont l'audit est demandé et pris en compte dans l'atteinte des objectifs. Cependant, il est tout à fait souhaitable que les EHPADs suffisamment matures puissent bénéficier des actions engagées pour les établissements sanitaires du GHT.

Les priorités ne dépendent pas des axes du plan d'action mais des thématiques/sujets identifiés comme prioritaires par l'équipe programme CaRE. 

Les candidatures aux différents domaines sont indépendantes les unes des autres. Il n'est pas nécessaire de postuler à un domaine pour pouvoir candidater à un autre. Vous pouvez tout à fait choisir de candidater à plusieurs domaines simultanément.

Cependant, il est important de noter que les objectifs d'un domaine peuvent parfois devenir des prérequis pour un domaine ultérieur. Ainsi, les compétences acquises dans un premier domaine peuvent être utiles, voire indispensables, pour réussir dans un second domaine.

L’attribution d’un financement au fournisseur exige que toutes les fonctionnalités de la solution logicielle imposées au titre de son référencement par l’Agence du Numérique en Santé soient conformes aux spécifications, et que toutes les composantes de la prestation Ségur décrites à la Section 3 de l'Appel à financement, soient fournies jusqu’à l’activation effective des fonctionnalités.