FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

S'agissant des montées de version Ségur, le logiciel utilisé pour produire les preuves de conformité aux exigences du Ségur doit être disponible à la commercialisation. La convention de référencement Ségur stipule que l’éditeur doit pouvoir commercialiser les montées de version logiciel référencé au plus tard dans les 2 mois à compter de l’entrée en vigueur de la Convention. La montée de version de ce logiciel étant engagée suite au référencement.
 

Non, il n’est pas demandé que le logiciel référencé affiche le numéro unique de référencement. En revanche, les noms commerciaux et versions affichés par le logiciel doivent permettre la vérification aisée par l’acheteur du bon référencement de la solution sur le site officiel de l’ANS.

La création de votre compte Gazelle est réalisée par les équipes de référencement dès que votre dossier de candidature est déclaré éligible. 

Il y a un délai d'environ une semaine d'instruction durant lequel vous seront transmises les informations pour accéder à Gazelle. 

Ce n'est pas systématique. L'éditeur doit assurer la compatibilité ascendante de ses solutions et déclarer les modifications à l'ANS. Ce principe est décrit dans les conventions de référencement pour chaque SONS.

Non, cela n'est pas interdit. Toutefois dans le cadre des échanges automatisés décrits dans les exigences, seuls sont concernés les CDA.

La convention de référencement Ségur stipule que l’éditeur doit pouvoir commercialiser le logiciel référencé au plus tard dans les 2 mois à compter de l’entrée en vigueur de la Convention. La date d’entrée en vigueur de la convention est la date de décision du référencement.

Les logiciels pouvant candidater au programme Ségur doivent répondre aux fonctionnalités décrites dans les DSR (Dossier de Spécifications de Référencements). Toutefois le DSR DPI ne s'adresse pas aux dossiers de spécialité.

Non, l’atteinte de l’objectif repose sur la mise en œuvre d’un système d’authentification sécurisé et indépendant pour l’accès aux infrastructures de sauvegarde. Le candidat est libre du choix de la solution mise en œuvre pour atteindre cet objectif, qui peut reposer sur un active directory dédié comme sur des comptes locaux.
Dans le cas où un active directory dédié est mis en œuvre, un niveau supérieur ou égale à 3 doit être obtenu à l’audit ADS réalisé en fin de phase opérationnelle.
 

Le choix du mode de cloisonnement mis en œuvre pour les infrastructures sauvegardes est laissé au choix du candidat.
Le candidat devra soumettre le schéma technique et fonctionnel permettant de présenter la solution, qui devra garantir une capacité technique d’isolation en cas d’incident. 
 

Le candidat est libre d’utiliser la méthodologie de son choix pour atteindre l’objectif, bien qu’il soit vivement recommandé de suivre la méthodologie et les modèles documentaires proposés dans le kit PCRA de l’ANS (accessible aux liens suivants : Espace de Documentation CaRE | E-Santé).

Pour rappel, l’atteinte de l’objectif D2.01.C repose sur :

• l’identification a minima d’un service de soin, d’un plateau technique et du processus administratif le plus critique sur lesquels seront réalisés les BIA ;
• la réalisation du PCRA sur les activités critiques ayant fait l’objet d’un BIA.

La réalisation d’un BIA est donc requise a minima pour les périmètres identifiés et ce dernier doit intégrer les informations suivantes indépendamment du modèle utilisé : (i) la liste des activités considérées, (ii) le degré de criticité de chaque activité selon une échelle temporelle, (iii) les types d’impacts associés à une interruption d’activité, (iv) le délai maximal d’indisponibilité de l’activité, et (v) les besoins matériels et humains liés à l’indisponibilité.