FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

C'est un scénario nominal possible si les fichiers d'attente ne sont pas synchronisés au sein du logiciel. Si cette situation se produit :

• Côté DMP : La V2 sera stockée (comme version initiale ou de remplacement selon le choix fait à la Question 1).
• Côté MSSanté : Le destinataire ayant reçu la V1, l'émetteur DOIT obligatoirement renvoyer la V2 par MSSanté (selon le principe du "Annule et remplace" exigé en vague 1) afin de garantir que le correspondant dispose de la même information médicale que celle présente sur le DMP du patient.
   

Note : Les éditeurs sont encouragés, dans la mesure du possible, à synchroniser leurs files d'attente DMP et MSSanté pour éviter ces écarts.

Si le DMP n'a jamais reçu la version initiale (V1), toute tentative d'envoi d'une V2 contenant une métadonnée de remplacement (RPLC ou lien vers l'identifiant de la V1) sera refusée par le DMP, car le document à remplacer est inconnu de ses services. Dans ce scénario, le logiciel a deux options, la première étant fortement recommandée :

1. Option privilégiée : Envoyer directement la version finale (V2) au DMP en tant que document initial (V1 pour le DMP). Les modifications intermédiaires restent purement locales au logiciel métier.
2. Option secondaire : Envoyer de manière séquentielle la V1, puis la V2 avec sa requête de remplacement (génère un trafic technique peu utile).

L’exigence SC.MSS/va1.15 telle que définie historiquement dans le référentiel client de messagerie MSSanté est erronée depuis sa publication. Elle décrit un mécanisme d’accusé de réception non conforme aux normes RFC. Cette anomalie est présente dans les référentiels de la vague 1 et reprise dans certains REM de la vague 2. Sur le terrain, les éditeurs ont majoritairement implémenté les accusés de réception conformément à la norme RFC.

L’exigence SC.MSS/va1.15 évolue pour s'aligner sur le mécanisme DSN normalisé afin de garantir la bonne émission et réception des accusés de réception par les solutions MSSanté.

La nouvelle version de l'exigences est la suivante : 
Le système DOIT permettre de demander un accusé de réception de type DSN lors de l'émission d'un courrier. Lors de l'envoi du message, le paramètre NOTIFY doit être positionné avec les valeurs SUCCESS,FAILURE,DELAY dans la commande SMTP "RCPT TO:"
Le mécanisme DSN est décrit dans la RFC 3461.
Exemple : RCPT TO: <adresse email> NOTIFY=SUCCESS,FAILURE,DELAY

Les nouveaux scénarios et preuves sont également mis à jour : 

Scénario - Accusé de réception par l'opérateur destinataire
Etapes :

1. Préparer un courriel.
2. Choisir l'option qui permet d'avoir un accusé de réception de type DSN.
3. Envoyer le message.

Preuves : 

• Preuve 1 : Produire des copies d’écran : du courriel envoyé afin de valider la preuve.
• Preuve 2 : Produire des copies d’écran : de l’accusé de réception reçu suite à l’envoi du courriel émis.

Oui. 
Les exigences affichées dans Convergence sont générées automatiquement en fonction : 

• des profils fonctionnels déclarés, 
• des composants optionnels sélectionnés. 

Le filtrage est essentiel, le tri peut être simple (ex : ordre alphabétique). L’idée est d’extraire l'information (ex : nature du document) des métadonnées de l'enveloppe IHE.XDM sans avoir à ouvrir le message et permettre ainsi tri et filtre.  

Non, l’accès aux environnements CNDA est nécessaire pour réaliser les pentests.
Délai d’ouverture : 15 jours ouvrés incompressibles entre l’enregistrement au CNDA et l’ouverture des environnements de tests. Ce délai est lié aux processus de création de jeux de données et au whitelisting. L'information est communiquée via l’espace personnel éditeur. 

La gestion d'une file d'attente d'envoi vers le DMP a deux objectifs : 

• éviter la perte de documents  
• permettre un envoi différé 

Par exemple, dans le cas d'un envoi impossible qui est stocké, ou lors d'un evoi effectué lors d’une reconnexion valide.

Une visualisation correcte du document PDF attendu suffit pour être valide. Le téléchargement du PDF est une implémentation possible, mais pas nécessaire.

Non, la connexion PSC n'est pas obligatoirement automatique après l'insertion de la CPS. La connexion suit le processus standard sans aucun automatisme obligatoire.

Oui, les deux cas sont obligatoires et doivent être logiquement implémentés. Le système doit être en mesure de déclencher un appel au téléservice INSi :

• lors de l’insertion de la carte Vitale ; 
• lors de l’ouverture du dossier à partir des traits d’identité.

La carte Vitale est à privilégier lorsqu’elle est disponible, mais les deux modalités doivent impérativement être implémentées.