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42 questions / réponses
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Vous devrez redéposer vos preuves sur chaque DSR sur lesquels vous candidatez.
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Pour toute question relative à Pro Santé Connect (PSC) ou sur l'espace de confiance PSC, veuillez-vous référer à la FAQ dédié.
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Oui, un composant "EAI/librairie" non autonome intégré dans le proxy doit passer son agrément au CDNA pour obtenir sa propre homologation.
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Les comptes créés sur Convergence en Vague 1 sont généralement repris sur iSC à condition que le mandataire social / représentant social de l'entreprise ait transmis le KBIS et une pièce d'identité.
Cette étape étant réalisée au cas par cas, nous vous conseillons de contacter l'équipe Convergence à l'adresse suivante : ans-support-convergence@esante.gouv.fr
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Comme indiqué dans le DSR, l'habilitation EDC PSC est obligatoire et constitue un pré requis à votre référencement Ségur.
Dans le cas où vous n'obtenez pas l’habilitation Editeur de logiciel utilisateur ou l’habilitation Editeur de Proxy e-santé de l’EDC PSC à échéance de la date 2 du guichet Ségur (date limite de dépôt d'un dossier complet), vous devez transmettre une capture d’écran de l’étape "Dépôt de preuves" sur le guichet EDC PSC devant obligatoirement afficher :
- Le numéro unique de référencement (NRU),
- Le nom de la solution,
- et l'ensemble des chapitres soumis au moins une fois
Vous pouvez poser vos questions via la messagerie de la plateforme Convergence ou contacter le Support Ségur depuis votre espace authentifié.
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Le délai de réponse dépend du traitement par l’équipe en charge, mais vous pouvez généralement démarrer vos développements dès la réception d’une réponse positive.
Il est conseillé de surveiller votre messagerie et l’espace de suivi pour être informé dès que l’autorisation est accordée.
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L’ensemble de la Solution Logicielle, c’est-à-dire le Composant Principal LPS, le Proxy e-Santé et les Composants Additionnels interfacés avec le Composant Principal LPS ou le Proxy e-Santé, font partie de l’Espace de Confiance PSC.
Le Composant Principal LPS et le Proxy e-Santé doivent être habilité dans l’Espace de Confiance PSC selon son rôle.
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Le Proxy e-Santé est utilisé pour sécuriser et standardiser les échanges entre le logiciel métier (Composant Principal LPS) et les API Pro Santé Connectées (DMP, INSi, Ordonnance Numérique, etc.).
Il gère les mécanismes d’authentification et de sécurité (mTLS, OAuth2, OpenID), facilite l’intégration technique, et permet de mutualiser certains développements.
Même si cela ajoute de la complexité, le Proxy e-Santé est obligatoire pour répondre aux exigences réglementaires et garantir la conformité des accès.
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Si une Solution Logicielle fait appel à plusieurs téléservices, elle doit avoir une architecture conforme pour être habilitée EDC PSC, c’est à dire disposer au minimum d’un Composant Principal LPS et d’un Proxy e-Santé.
Chaque composant doit être déclaré et suivi séparément pour son habilitation EDC PSC.
L’éditeur de chaque composant doit assurer la conformité et la sécurité de son composant ainsi que des composants intégré ou interfacé avec lui, selon les exigences CNDA et PSC.
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L’“éditeur” et l’“opérateur” sont deux rôles distincts :
- L’éditeur est responsable du développement et de la conformité du logiciel ou du Proxy e-Santé.
- L’opérateur est celui qui exploite la solution (logiciel ou proxy) en production.
Seul l’opérateur (ou un fournisseur disposant de l’habilitation Opérateur de Service Utilisateur) pourra s’enrôler pour financement auprès de l’ASP.
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