Dans le cadre de la vague 2 du référencement Ségur, où puis-je trouver les exigences applicables liées au Logiciel d’Aide à la Prescription (LAP) ?

Le Référentiel d’Exigences Minimales et le Dossier de Spécification de Référencement (DSR) du dispositif dédié aux Logiciels de Gestion de Cabinet (LGC) du couloir Médecin de ville incluent dans leur périmètre l’obtention de l’agréement au cahier des charges "Guide d'intégration Ordonnance numérique" [GION2] auprès du CNDA (SC.ORDN/CONF.01). Le Cahier des charges ordonnance numérique Médecins précise que le logiciel doit être certifié Logiciel d’Aide à la Prescription en médecine ambulatoire auprès de la HAS <a href="https://fra01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.has-sante.fr%2Fjcms%2Fc_989142%2Ffr%2Fcertification-des-logiciels-des-professionnels-de-sante&data=05%7C02%7CSiham.MISCHI.EXT%40esante.gouv.fr%7C91a635587ac44c20d2d308ddfcd12de0%7C508449d3d632429b97cef8ad22b3a7e7%7C0%7C0%7C638944697525637880%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=I5R3KPfrDBHzk0ChxLLd1nuCGjOHKh8LTwYe6rl6ajc%3D&reserved=0">Haute Autorité de Santé - Certification des logiciels des professionnels de santé . Pour plus de précision sur l’Ordonnance Numérique, vous pouvez vous référer au <a href="https://fra01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Findustriels.esante.gouv.fr%2Fwebinaires%2Fmedecin-ville-segur-vague-2-ordonnance-numerique&data=05%7C02%7CSiham.MISCHI.EXT%40esante.gouv.fr%7C91a635587ac44c20d2d308ddfcd12de0%7C508449d3d632429b97cef8ad22b3a7e7%7C0%7C0%7C638944697525681845%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=J3kU6ReqUfzeIWFsJ5yMl8iG%2FFJgh4rHzoeHs901W6Q%3D&reserved=0">webinaire dédié sur le sujet .

Quelles sont les informations CNDA que l’éditeur doit renseigner dans Convergence ?

L’éditeur doit impérativement fournir les informations CNDA suivantes : Numéro d’Identification Éditeur (NIE) délivré par le CNDA Numéro d’Identification Logiciel (NIL) délivré par le CNDA

FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Q: Pourquoi retrouve-t-on des communes anciennes comme Voisinlieu ?

Le Code officiel géographique (COG) utilisé est bien issu des fichiers officiels INSEE . Certains cas de tests incluent des communes supprimées pour illustrer des cas réels d’historique administratif. Si l’éditeur constitue une base locale des COG, il doit impérativement l’alimenter et la maintenir à jour à partir de l’ ensemble des fichiers disponibles sur le site de l’INSEE (communes actuelles, événements, COG complet).

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354 questions / réponses

[ Date de mise à jour : 16 fév. 2026 ] Ségur Vague 2

Les étapes correspondent aux points de contrôle vérifiés par l’ANS.

Elles sont volontairement détaillées afin de rendre visibles les attendus et de mieux préparer la phase de vérification.

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[ Date de mise à jour : 16 fév. 2026 ] Ségur Vague 2

Vous pouvez contacter le support Convergence à cette adresse : ans-espacedetest.ci-sis@esante.gouv.fr.

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[ Date de mise à jour : 16 fév. 2026 ] Ségur Vague 2

Dans le cadre de votre référencement, vous devez utiliser l’Espace de tests d'interopérabilité Gazelle dédié au référencement [https://interop.referencement.esante.gouv.fr/], accessible via la plateforme iSC.

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[ Date de mise à jour : 16 fév. 2026 ] Ségur Vague 2

Le Référentiel d’Exigences Minimales et le Dossier de Spécification de Référencement (DSR) du dispositif dédié aux Logiciels de Gestion de Cabinet (LGC) du couloir Médecin de ville incluent dans leur périmètre l’obtention de l’agréement au cahier des charges "Guide d'intégration Ordonnance numérique" [GION2] auprès du CNDA (SC.ORDN/CONF.01).

Le Cahier des charges ordonnance numérique Médecins précise que le logiciel doit être certifié Logiciel d’Aide à la Prescription en médecine ambulatoire auprès de la HAS Haute Autorité de Santé - Certification des logiciels des professionnels de santé.

Pour plus de précision sur l’Ordonnance Numérique, vous pouvez vous référer au webinaire dédié sur le sujet.

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[ Date de mise à jour : 16 fév. 2026 ] Ségur Vague 2

La dernière version de ce document est disponible sur la page dédiée du dispositif concerné ainsi que via son lien de téléchargement direct :

Le dispositif LGC Vague 2 du Couloir Médecin de Ville du Ségur du numérique en santé

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Référentiel d'exigences – Médecin de Ville – LGC – Annexe 2 – Vague 2 – version du 09/12/2025 (xlsx)

La date de la version publiée est par ailleurs indiquée sur le lien de téléchargement du document.

Pour votre information, voici un historique des versions publiées :

Date	Notes de mises à jour
14/05/2025	Version initiale
09/12/2025	Exigences concernées : DMP/CONF.06 et SC.INS.01 Précisions complémentaires dans le commentaire des exigences Exigence concernée : DMP/CONF.06 Correction orthographique et reformulation d'une partie du commentaire Exigence concernée : SSI/IAM.92 et Scénario concerné : SSI/IAM.92.01 Apport de précisions sur la gestion sans mot de passe Scénario concerné : INS.06.01 et Preuves concernées : INS.06.01.02, INS.06.01.03 et INS.06.01.04 Précision sur les attendus autour du COG et du retour INSi. Plus, modification de la preuve 2 et ajout de deux preuves Exigence concernée : SC.INS.19 et Preuves concernées : INS.19.01.01 et INS.19.01.02 Précision dans l'exigence sur la comparaison des traits. Plus, modification de la preuve 1 et suppression de la preuve 2 Exigence concernée : SC.CDA/DD.05 et Scénarios concernés : SC.CDA/DD.05.01 et SC.CDA/DD/05.02 Précision de l'exigence, du commentaire et des scénarios, car le DMP n'est pas en capacité de retourner au système l'information document supprimé Scénarios concernés : INS.13.01 et INS.15.01 Précisions pour réaligner les exigences et leurs scénarios Exigence concernée : SC.INS.15 Suppression d'un événement système Exigence concernée : SSI/IAM.91 et Scénarios concernés : SSI/IAM.91.01, SSI/IAM.91.02, SSI/IAM.91.03 et SSI/IAM.91.04 Ajout d'un commentaire, pour prendre en considération les solutions sans mot de passe et la gestion des comptes Exigences concernées : SC.INS.17, ANN/va1.03, ANN/va1.01, BIO/va1.05 et BIO/va1.06 Ajout d'un commentaire pour les exigences afin de préciser certaines modalités Exigence concernée : SC.CDA/DD.12 Simplification de syntaxique de l'exigence Exigence concernée : SC.VACC/NOTE.05 et Scénario concerné : SC.VACC/NOTE.05.01 Simplification de l'exigence : 3 systèmes de lecture du datamatrix => 1 seule, adaptation du commentaire et modification du scénario avec l'ajout d'un jeu de test Exigence concernée : SC.DMP/UX.51 Suppression de l'exigence SC.DMP/UX.51 du REM--> décision de dépicking n'a pas été reportée dans le REM Preuves concernées : LGC.MDV.04.01.02, LGC.CSE.09.01.03, ORDN/CONF.06.01.02, SC.CDA/DD.23.01.02 et SC.CDA/DD.22.01.02 Formatage des tests Gazelle dans les preuves Preuve concernée : LGC.CSE.09.01.04 Ajout de la preuve 4 pour scinder l'ancienne preuve 3 qui comportait deux tests Gazelle Exigence concernée : SC.DMP/CONF.22 et Scénario concerné : SC.DMP/CONF.22.01 Précision du commentaire de l'exigence car depuis la publication du GI DMP 2.10, mentionner la version du GI DMP 2.9 n'est plus utile et source d'erreur pour les candidats qui doivent être conformes au GI DMP 2.10 API PSC. Exigence concernée : CDA/DD.02 et Scénarios concernés : TBB.INS.02.01, Sentinelle.20.01 et INS/va1.36.01 Orthographiques mineures Scénarios concernés : LGC.MDV.09.01, LGC.MDV.09.02, LGC.MDV.09.03 et LGC.MDV.09.04 et Preuves concernées : LGC.MDV.09.01.01, LGC.MDV.09.02.01, LGC.MDV.09.03.01 et LGC.MDV.09.04.01 Suppression des liens vers les test gazelle et ajout des noms de tests. Scénario concerné : CDA/DD.02.01 Précisions du scénario : changement dans la deuxième étape sur le corps non structuré du CDA R2 N1 Exigence concernée : MSS/UX.41 et Scenario concerné : MSS/UX.41.01 Suppression des critères de recherche voie/rue et de la BAL PREF Scénario concerné : MSS/UX.31.01 Suppression de l'adresse mss et ajout de procédure compte de test Preuves concernées : MSS/UX.32.01.01, MSS/UX.32.01.02, INS/va1.44.01.01, INS/va1.44.01.02, INS/va1.44.02.01, INS/va1.44.02.02, INS/va1.44.03.01 et INS/va1.44.03.02 Erreur dans la numérotation Exigence concernée : LGC.DMP/va1.16 Précision de la version du guide d'intégration du DMP suite à la suppression de DMP5 Exigence concernée : INS/va1.18 Suppression de l'exigence du REM, car redondante avec INS/va.1.47. Garde INSS/va1.47, car plus complète avec notamment des informations sur le 1er prénom Exigence concernée : INS/va1.47 Précision mineure de l'exigence sur le premier prénom de naissance Exigence concernée : INS/va1.51 et Scénario concerné : INS/va1.51.01 Ajout de compléments dans l'exigence et le scénario pour repositionner la mise en évidence visuelle des différences lors de la comparaison des traits Exigence concernée : INS/va1.50 et Scénario concerné : INS/va1.50.01 Précision de l'exigence et du scénario sur les habilitations d'accès à l'identité Scénario concerné : MSS/va1.20.01 Modification du scénario : Modification du scénario : Remplacement du terme "non-consentement" par "opposition" Exigence concernée : INS/va1.14 Correction orthographique du profil, sur base de l'orthographe du profil utilisé en vague 2 Exigences concernées : LGC.DMP/va1.16 et DOC/va1.09 Rechapitrage sur la base des exigences de la Va2 Scénario concerné : DOC/va1.09.01 Mise à jour du scénario : Changement du lien vers la plateforme pour collecter la preuve de conformité à déposer, l'ancienne plateforme est en cours de décommissionnement Exigences concernées : DOC/va1.10 et MSS/va1.26 Suppression des exigences du REM car doublon avec d'autres exigences présentes (LGC.MDV.03 et MSS/va1.01) Exigence concernée : MSS/va1.02 Correction de l'ID de l'exigence : Spécification de la référence pour différencier le cas de test repris par l'Ambulatoire de celui attribué à la radiologie et à d'autres REM (AMBU.MSS/va1.02) Scénario concerné : DOC/va1.09.01 et Preuves concernées : DOC/va1.09.01.01, AMBU.MSS/va1.02.01.03 et AMBU.MSS/va1.02.01.05 Correction des scénarios et des preuves : remplacement de la mention "la lettre de suivi" par "le plan personnalisé de prévention" Exigence concernée : ANN/va1.04 Ajout de précisions sur les appels en API FIHR Exigence concernée : BIO/va1.05 Remplacement du terme "le champ" par "l'entrée" Exigences concernées : ERGO/va1.01 et LGC.MDV.09 REM et liste des référentiels : Le portail BIOLOINC est décommissionné d'ici à fin septembre 2025. L'ensemble des jeux de valeurs sont téléchargeable en mode non connecté sur le SMT de l'ANS. Changement du lien pour le référentiel JDVBIO2 Autres : Guide d'utilisation et formulaire test d'intrusion Proxy e-Santé : Changement de version 16a à 16b (SSI1 et SSI2) Suppression du guide d'implémentation faisant référence à [DMP5] version 2.9 Liste des référentiels : changement du référentiel DMP [DMP4] version 2.10 , car depuis la publication du GI DMP 2.10, la version GI DMP 2.10 RC est obsolète

Date

Notes de mises à jour

14/05/2025

Version initiale

09/12/2025

Exigences concernées : DMP/CONF.06 et SC.INS.01

Précisions complémentaires dans le commentaire des exigences

Exigence concernée : DMP/CONF.06

Correction orthographique et reformulation d'une partie du commentaire

Exigence concernée : SSI/IAM.92
et Scénario concerné : SSI/IAM.92.01

Apport de précisions sur la gestion sans mot de passe

Scénario concerné : INS.06.01
et Preuves concernées : INS.06.01.02, INS.06.01.03 et INS.06.01.04

Précision sur les attendus autour du COG et du retour INSi. Plus, modification de la preuve 2 et ajout de deux preuves

Exigence concernée : SC.INS.19
et Preuves concernées : INS.19.01.01 et INS.19.01.02

Précision dans l'exigence sur la comparaison des traits. Plus, modification de la preuve 1 et suppression de la preuve 2

Exigence concernée : SC.CDA/DD.05
et Scénarios concernés : SC.CDA/DD.05.01 et SC.CDA/DD/05.02

Précision de l'exigence, du commentaire et des scénarios, car le DMP n'est pas en capacité de retourner au système l'information document supprimé

Scénarios concernés : INS.13.01 et INS.15.01

Précisions pour réaligner les exigences et leurs scénarios

Exigence concernée : SC.INS.15

Suppression d'un événement système

Exigence concernée : SSI/IAM.91
et Scénarios concernés : SSI/IAM.91.01, SSI/IAM.91.02, SSI/IAM.91.03 et SSI/IAM.91.04

Ajout d'un commentaire, pour prendre en considération les solutions sans mot de passe et la gestion des comptes

Exigences concernées : SC.INS.17, ANN/va1.03, ANN/va1.01, BIO/va1.05 et BIO/va1.06

Ajout d'un commentaire pour les exigences afin de préciser certaines modalités

Exigence concernée : SC.CDA/DD.12

Simplification de syntaxique de l'exigence

Exigence concernée : SC.VACC/NOTE.05
et Scénario concerné : SC.VACC/NOTE.05.01

Simplification de l'exigence : 3 systèmes de lecture du datamatrix => 1 seule, adaptation du commentaire et modification du scénario avec l'ajout d'un jeu de test

Exigence concernée : SC.DMP/UX.51

Suppression de l'exigence SC.DMP/UX.51 du REM--> décision de dépicking n'a pas été reportée dans le REM

Preuves concernées : LGC.MDV.04.01.02, LGC.CSE.09.01.03, ORDN/CONF.06.01.02, SC.CDA/DD.23.01.02 et SC.CDA/DD.22.01.02

Formatage des tests Gazelle dans les preuves

Preuve concernée : LGC.CSE.09.01.04

Ajout de la preuve 4 pour scinder l'ancienne preuve 3 qui comportait deux tests Gazelle

Exigence concernée : SC.DMP/CONF.22
et Scénario concerné : SC.DMP/CONF.22.01

Précision du commentaire de l'exigence car depuis la publication du GI DMP 2.10, mentionner la version du GI DMP 2.9 n'est plus utile et source d'erreur pour les candidats qui doivent être conformes au GI DMP 2.10 API PSC.

Exigence concernée : CDA/DD.02
et Scénarios concernés : TBB.INS.02.01, Sentinelle.20.01 et INS/va1.36.01

Orthographiques mineures

Scénarios concernés : LGC.MDV.09.01, LGC.MDV.09.02, LGC.MDV.09.03 et LGC.MDV.09.04
et Preuves concernées : LGC.MDV.09.01.01, LGC.MDV.09.02.01, LGC.MDV.09.03.01 et LGC.MDV.09.04.01

Suppression des liens vers les test gazelle et ajout des noms de tests.

Scénario concerné : CDA/DD.02.01

Précisions du scénario : changement dans la deuxième étape sur le corps non structuré du CDA R2 N1

Exigence concernée : MSS/UX.41
et Scenario concerné : MSS/UX.41.01

Suppression des critères de recherche voie/rue et de la BAL PREF

Scénario concerné : MSS/UX.31.01

Suppression de l'adresse mss et ajout de procédure compte de test

Preuves concernées : MSS/UX.32.01.01, MSS/UX.32.01.02, INS/va1.44.01.01, INS/va1.44.01.02, INS/va1.44.02.01, INS/va1.44.02.02, INS/va1.44.03.01 et INS/va1.44.03.02

Erreur dans la numérotation

Exigence concernée : LGC.DMP/va1.16

Précision de la version du guide d'intégration du DMP suite à la suppression de DMP5

Exigence concernée : INS/va1.18

Suppression de l'exigence du REM, car redondante avec INS/va.1.47. Garde INSS/va1.47, car plus complète avec notamment des informations sur le 1er prénom

Exigence concernée : INS/va1.47

Précision mineure de l'exigence sur le premier prénom de naissance

Exigence concernée : INS/va1.51
et Scénario concerné : INS/va1.51.01

Ajout de compléments dans l'exigence et le scénario pour repositionner la mise en évidence visuelle des différences lors de la comparaison des traits

Exigence concernée : INS/va1.50
et Scénario concerné : INS/va1.50.01

Précision de l'exigence et du scénario sur les habilitations d'accès à l'identité

Scénario concerné : MSS/va1.20.01

Modification du scénario : Modification du scénario : Remplacement du terme "non-consentement" par "opposition"

Exigence concernée : INS/va1.14

Correction orthographique du profil, sur base de l'orthographe du profil utilisé en vague 2

Exigences concernées : LGC.DMP/va1.16 et DOC/va1.09

Rechapitrage sur la base des exigences de la Va2

Scénario concerné : DOC/va1.09.01

Mise à jour du scénario : Changement du lien vers la plateforme pour collecter la preuve de conformité à déposer, l'ancienne plateforme est en cours de décommissionnement

Exigences concernées : DOC/va1.10 et MSS/va1.26

Suppression des exigences du REM car doublon avec d'autres exigences présentes (LGC.MDV.03 et MSS/va1.01)

Exigence concernée : MSS/va1.02

Correction de l'ID de l'exigence : Spécification de la référence pour différencier le cas de test repris par l'Ambulatoire de celui attribué à la radiologie et à d'autres REM (AMBU.MSS/va1.02)

Scénario concerné : DOC/va1.09.01
et Preuves concernées : DOC/va1.09.01.01, AMBU.MSS/va1.02.01.03 et AMBU.MSS/va1.02.01.05

Correction des scénarios et des preuves : remplacement de la mention "la lettre de suivi" par "le plan personnalisé de prévention"

Exigence concernée : ANN/va1.04

Ajout de précisions sur les appels en API FIHR

Exigence concernée : BIO/va1.05

Remplacement du terme "le champ" par "l'entrée"

Exigences concernées : ERGO/va1.01 et LGC.MDV.09

REM et liste des référentiels : Le portail BIOLOINC est décommissionné d'ici à fin septembre 2025. L'ensemble des jeux de valeurs sont téléchargeable en mode non connecté sur le SMT de l'ANS. Changement du lien pour le référentiel JDVBIO2

Autres :

Guide d'utilisation et formulaire test d'intrusion Proxy e-Santé : Changement de version 16a à 16b (SSI1 et SSI2)
Suppression du guide d'implémentation faisant référence à [DMP5] version 2.9
Liste des référentiels : changement du référentiel DMP [DMP4] version 2.10 , car depuis la publication du GI DMP 2.10, la version GI DMP 2.10 RC est obsolète

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[ Date de mise à jour : 16 fév. 2026 ] Ségur Vague 2

Pour MSSanté, dans le PDF, on utilise la base « code » qui est imposée par le type code et son nom. Pour le DMP, on utilise le « title », qui sera visible des PS et patients. Pour certains documents ce dernier est imposé par le CI-SIS ; pour d’autres c’est à la main de l’utilisateur, idéalement sur proposition du logiciel (et cela correspond à l’exigence du GI DMP).

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[ Date de mise à jour : 16 fév. 2026 ] Ségur Vague 2

Le Code officiel géographique (COG) utilisé est bien issu des fichiers officiels INSEE. Certains cas de tests incluent des communes supprimées pour illustrer des cas réels d’historique administratif.

Si l’éditeur constitue une base locale des COG, il doit impérativement l’alimenter et la maintenir à jour à partir de l’ensemble des fichiers disponibles sur le site de l’INSEE (communes actuelles, événements, COG complet).

Consultez et téléchargez les COG (site de l'INSEE)

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[ Date de mise à jour : 16 fév. 2026 ] Ségur Vague 1, Ségur Vague 2

L’éditeur doit impérativement fournir les informations CNDA suivantes :

Numéro d’Identification Éditeur (NIE) délivré par le CNDA
Numéro d’Identification Logiciel (NIL) délivré par le CNDA

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[ Date de mise à jour : 16 fév. 2026 ] Ségur Vague 2

Le format demandé dépendra du type de document que vous souhaitez transmettre. Nous vous suggérons de consulter les REM en ce qui concerne le format des documents de santé. Vous pouvez consulter l'annexe 5.3 du DSR.

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[ Date de mise à jour : 16 fév. 2026 ] Ségur Vague 1, Ségur Vague 2

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