Image
Vous pouvez effectuer votre recherche en saisissant un mot-clé ou en activant les filtres proposés.
28 questions / réponses
28 questions / réponses
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1
La liste des éléments et mentions obligatoires à faire figurer dans la facture sont détaillés au chapitre 12 du document "SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf" disponible en cliquant ici
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Le montant de la facture transmise au client et à l'ASP en fin de projet doit correspondre au montant total (100%) - la partie "Prestation Segur" doit être reportée dans le JSON et doit être inférieure ou égale au montant déclaré lors de l'avance (dépôt du dossier).
Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la partie "4.4 Conditions relatives à la réalisation de la Prestation principale" de l'Appel à Financement (AF) de votre dispositif.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1
Vous devez faire un groupement d'éditeurs pour répondre à tout le périmètre des exigences, il faut cocher "OUI".
A noter qu'un composant additionnel ne doit pas faire l’objet d’un coût supplémentaire pour le client.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1
Le dispositif de financement SONS comprend la « primo » prestation de transcodage, validée par une VA émise par le laboratoire ainsi que la maintenance du logiciel. Vous devez réaliser ce premier transcodage et vous assurer du bon fonctionnement et de la disponibilité des logiciels que vous aurez développés. Tout nouveau transcodage complet ou partiel devra être traité en dehors du dispositif SONS.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Après certification, le CNDA remet à l’éditeur :
- L'attestation de conformité ;
- La lettre de référencement.
L’éditeur utilise ensuite l’attestation de conformité comme preuve de certification auprès de l’ANS.
Vous trouverez ci-dessous un exemple d'attestation de conformité :
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
L’éditeur doit impérativement fournir les informations CNDA suivantes :
- Numéro d’Identification Éditeur (NIE) délivré par le CNDA
- Numéro d’Identification Logiciel (NIL) délivré par le CNDA
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Le Numéro de version technique du logiciel est l’identifiant unique de la solution. Il présente obligatoirement les caractéristiques suivantes :
- Le Numéro de version technique est aisément accessible à l’utilisateur dans l’IHM (Interface HommeMachine) du logiciel,
- Le Numéro de version technique doit évoluer dès qu’un élément du code source est modifié, y compris un simple patch,
- La succession chronologique des versions techniques doit être clairement compréhensible au travers d’une numérotation alphanumérique
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Pendant l’instruction du dossier, une phase d’échanges entre l’ANS et l’Editeur peut être nécessaire afin d’apporter des précisions sur les éléments de preuves fournis par l’Editeur. Dans ce cas, l’ANS peut être amenée à solliciter l‘Editeur via l’outil de gestion des candidatures.
A noter que passé 5 jours sans réponse de l’éditeur, un retard important sur l’instruction du dossier est à prévoir.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Une équipe est dédiée à la vérification des preuves Interopérabilité. Le suivi des preuves Interopérabilité se fait directement dans Convergence.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Non, vos référencements obtenus ne sont pas conditionnés à vos futurs référencements Vague 2.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Retrouvez les informations dans votre espace dédié
-
Professionnel et structure libérale
-
Etablissement de santé
-
Structure médico-sociale
-
Entreprise du numérique en santé
Retrouvez directement les informations qui vous sont dédiées :
Retrouvez directement les informations qui vous sont dédiées :
Retrouvez directement les informations qui vous sont dédiées :
Retrouvez directement les informations qui vous sont dédiées :
Besoin d’aller plus loin dans vos démarches ?
Centralisez vos démarches, suivez vos demandes et accédez à l’ensemble de vos services ANS depuis votre Espace Authentifié :
Vous souhaitez nous contacter ?
Notre équipe est à votre écoute pour vous assister dans vos démarches.
