FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Oui, il s'agit du projet DRIM-M dont le déploiement débutera fin 2024. Le projet est au stade de la mise en concertation. Le projet a pour objectifs la création d'un maillage unique et national de partage d'images entre professionnels de santé avec un accès patient au travers de Mon espace santé. Une page sur le site de l'ANS est dédiée au projet DRIM-M : https://esante.gouv.fr/actualites/segur-du-numerique-en-sante-du-nouveau-dans-le-projet-drim-m-data-radiologie-imagerie-medicale-medecine-nucleaire

Non. La terminologie "nom utilisé" et "prénom utilisé" doit être respectée (possibilité d'abrégrer le terme, mais pas de le remplacer par un autre terme).

Les documents peuvent être poussés vers un DPI qui possède le rôle de centralisation des envois (voir le DSR "PFI" dans le couloir Hôpital).

Le calendrier d'un couloir donné est inscrit dans le DSR pour le référencement et dans  l'appel à financement (AF) de chaque couloir, consultable sur le site de l'ANS.

Le non-respect des échéances entraînera le retrait du financement et le remboursement de l’avance perçue par l'éditeur. Si vous refusez de signer une VA, c’est que vous constatez que les logiciels livrés ne remplissent pas les fonctionnalités Ségur attendues. Vous devez alors faire connaître au fournisseur vos motifs et les éventuelles réserves à lever par écrit selon les modalités convenues dans les documents contractuels en vigueur entre les parties. Si le fournisseur considère que certaines conditions relevant de votre responsabilité (ou d’un tiers agissant sous votre maîtrise d’ouvrage) ne sont pas réunies, il doit vous le notifier au plus tôt. En cas de désaccord entre le fournisseur et vous, il revient aux parties de formaliser leurs positions respectives et les conditions (moyens et calendrier) à réunir pour garantir la finalisation de la Prestation Ségur dans un calendrier compatible avec les échéances de la réglementation Ségur. Ces échanges sont par défaut régis selon les modalités prévues dans les documents contractuels en vigueur entre les parties.