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225 questions / réponses
225 questions / réponses
[ Date de mise à jour :
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Ségur Vague 1
Si vous étiez en cours de référencement précédemment, alors vous devez candidater et déposer l'ensemble des preuves demandées, produites à partir de la version présentée en Référencement ("version candidate" de la Convention de Référencement)
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Oui. Si vous étiez en cours de référencement lors des précédents guichets de référencement MDV sur Wiin.io, notez qu'il n'y a pas de reprise de données entre Wiin.io et Convergence.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Après certification, le CNDA remet à l’éditeur :
- L'attestation de conformité ;
- La lettre de référencement.
L’éditeur utilise ensuite l’attestation de conformité comme preuve de certification auprès de l’ANS.
Vous trouverez ci-dessous un exemple d'attestation de conformité :
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Ségur Vague 1
L'export des données doit être réalisé sous un format standard, structuré et/ou non structuré, au choix de l’éditeur (ex : HL7 CDA, HL7 FHIR, PDF, DOC, DOCX, XML, etc.), avec une documentation détaillant la procédure à réaliser. La profondeur de l’historique doit être paramétrable dans la procédure. Le format des fichiers mis à disposition doit être lisible, exhaustif, exploitable, et documenté par l’éditeur.
Nous vous invitons à vous référer au DSR de votre couloir au chapitre 3.2.
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Ségur Vague 1
L’exigence SC.MSS/va1.15 telle que définie historiquement dans le référentiel client de messagerie MSSanté est erronée depuis sa publication. Elle décrit un mécanisme d’accusé de réception non conforme aux normes RFC. Cette anomalie est présente dans les référentiels de la vague 1 et reprise dans certains REM de la vague 2. Sur le terrain, les éditeurs ont majoritairement implémenté les accusés de réception conformément à la norme RFC.
L’exigence SC.MSS/va1.15 évolue pour s'aligner sur le mécanisme DSN normalisé afin de garantir la bonne émission et réception des accusés de réception par les solutions MSSanté.
La nouvelle version de l'exigences est la suivante :
Le système DOIT permettre de demander un accusé de réception de type DSN lors de l'émission d'un courrier. Lors de l'envoi du message, le paramètre NOTIFY doit être positionné avec les valeurs SUCCESS,FAILURE,DELAY dans la commande SMTP "RCPT TO:"
Le mécanisme DSN est décrit dans la RFC 3461.
Exemple : RCPT TO: <adresse email> NOTIFY=SUCCESS,FAILURE,DELAY
Les nouveaux scénarios et preuves sont également mis à jour :
Scénario - Accusé de réception par l'opérateur destinataire
Etapes :
- Préparer un courriel.
- Choisir l'option qui permet d'avoir un accusé de réception de type DSN.
- Envoyer le message.
Preuves :
- Preuve 1 : Produire des copies d’écran : du courriel envoyé afin de valider la preuve.
- Preuve 2 : Produire des copies d’écran : de l’accusé de réception reçu suite à l’envoi du courriel émis.
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Ségur Vague 2
À ce jour, le dispositif "Dossier Usager Informatisé (DUI) - AHI (MS3)" du Ségur Vague 2 n'est pas encore ouvert : des travaux sont toujours en cours. Dès que les éléments nécessaires seront finalisés (cadre réglementaire, modalités de référencement, financements, ...), nous publierons les informations complètes sur le Portail Industriels. Nous vous informerons également via votre Espace Authentifié.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
L’éditeur doit impérativement fournir les informations CNDA suivantes :
- Numéro d’Identification Éditeur (NIE) délivré par le CNDA
- Numéro d’Identification Logiciel (NIL) délivré par le CNDA
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[ Date de mise à jour :
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Ségur Vague 2
Le format demandé dépendra du type de document que vous souhaitez transmettre. Nous vous suggérons de consulter les REM en ce qui concerne le format des documents de santé. Vous pouvez consulter l'annexe 5.3 du DSR.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Le dépôt des preuves peut être effectué en une fois ou par chapitre de preuves via la plateforme Convergence.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Le Numéro de version technique du logiciel est l’identifiant unique de la solution. Il présente obligatoirement les caractéristiques suivantes :
- Le Numéro de version technique est aisément accessible à l’utilisateur dans l’IHM (Interface HommeMachine) du logiciel,
- Le Numéro de version technique doit évoluer dès qu’un élément du code source est modifié, y compris un simple patch,
- La succession chronologique des versions techniques doit être clairement compréhensible au travers d’une numérotation alphanumérique
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