FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

L'offre de service d'identification électronique de l'Agence du Numérique en Santé (ANS) évolue. En effet, un service d'enregistrement national pour l'ensemble des professionnels utilisateurs du système d'information de l'établissement va être proposé. L'enregistrement national du professionnel sera ainsi un prérequis pour l'obtention d'un moyen d'identification électronique délivrée par l'ANS. Chaque identité numérique enregistrée dans ce répertoire national d'identité aura accès à un e-CPS. Selon la contractualisation entre la structure d'exercice et l'ANS, une carte physique pourra être délivrée au professionnel.

Pour l'accès aux services numériques sensibles externes (nationaux, régionaux), l'ouverture de l'enregistrement des professionnels à rôle du secteur sanitaire sera disponible au terme de la phase d'expérimentation en cours via l'appel à projet alpha CaRE-HospiConnect.

Certains lauréats de la phase alpha de l'appel à projets HospiConnect ont échangé avec les agences d'intérimaires avec lesquelles ils travaillent et ont convenu avec eux d'avoir les numéros RPPS de ces professionnels dans les contrats pour ceux qui pouvaient l'avoir. Pour ces professionnels, ils devaient aussi s'assurer qu'ils mettaient à jour leurs activités avec le nouveau contrat et étaient en possession a minima d'un MIE compatible, donc la e-CPS ou la carte CPS.

Pour ceux sans RPPS, ils demandaient aux agences d'intérimaires de pousser les professionnels à s'enregistrer au RPPS s'ils dépendaient d'un Ordre ou d'un ARS, ou sur le portail RPPS+ dès qu'ils avaient un premier contrat d'intérimaire pour que la structure puisse anticiper et valider l'enregistrement puis commander rapidement le MIE si nécessaire.

Un téléphone portable est nécessaire pour activer sa e-CPS. Cela peut être aussi bien le téléphone personnel du professionnel ou un téléphone fourni par la structure.
Le multi-exercice professionnel est aujourd'hui géré par le RPPS. Il suffit au professionnel et/ou à l'autorité d'enregistrement (Ordre, ARS ou structure où il exerce en fonction de sa profession) de renseigner une autre profession et les lieux où le professionnel exerce.

Dans le cadre de la vague 1 de référencement Ségur, les éditeurs proposant un DPI avec accès Web, devaient implémenter Pro Sante Connect sur au moins une interface (ce qui a été fait, dans la majorité des cas). 

L’implémentation de Pro Sante Connect est une exigence de la vague 2 du référencement obligatoire pour tous les DPI, ainsi que l’implémentation d’un connecteur OpenId Connect. 

Les solutions référencées Ségur peuvent être consultées en suivant ce lien.

L'identité locale doit être liée à l'identité nationale lorsque l'utilisateur relève d'un enregistrement national. Mais cela n'implique pas forcément d'utiliser un MIE à portée nationale qui embarque l'identifiant national.
L'identifiant national est nécessaire pour assurer l'interopérabilité entre les services locaux des structures et les services externes (régionaux, nationaux). Il est donc tout à fait possible sécuriser l'authentification locale sans enregistrement national.

Le lancement du dispositif de généralisation est prévu à horizon 2025.

Aujourd'hui, seuls certains étudiants ont accès au RPPS et à une CPF et e-CPS: les internes en médecine, en pharmacie et en odontologie, ainsi que les étudiants en maïeutique.
Pour les autres étudiants, nous savons ce besoin de les inclure car ils accèdent aussi à des services numériques sensibles. Aujourd'hui le cadre réglementaire ne les inclut pas, et donc il n'est pas possible de les enregistrer comme tel dans le RPPS.
Nous étudions donc pour les inclure prochainement dans le RPPS avec une révision de l'arrêté RPPS.

Dans le cadre de l'appel à projet Alpha d'HospiConnect, nous demandons aux lauréats de nous fournir une estimation chiffrée de la charge RH nécessaires pour ce projet. Nous ferons un retour concaténé de ces éléments chiffrés vers la fin d'année dans notre guide de retour d'expérience.

En ce cas, il est pertinent de s'orienter vers des MIE qui ne dépendent pas d'un accès réseau comme les cartes CPx ou les clés FIDO, par exemple.

Si le client léger est un navigateur web, alors le navigateur passe par la couche cryptographique service provider du système d'exploitation et du middleware de la carte (cryptolib) pour accéder à la carte à puce.
Si le client léger est un bureau virtuel (citrix ou équivalent), il faut se rapporter au guide d'intégration du middleware CPS (cryptolib) dans un environnement de type Citrix.