FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

La fonction plateforme d'intermédiation (PFI) permet d'interconnecter le SIH avec l'extérieur (API DMP et MSSanté). Elle peut être intégrée à un DPI, un EAI..., ou être portée par une solution distincte. Les logiciels de type "PFI" doivent couvrir les fonctions principales suivantes : 
- L'alimentation du DMP et la transmission de documents via MSSanté
- L'implémentation des profils IHE et des transactions HL7
- La maturité en termes de couverture des risques de Sécurité des Systèmes d'Informations (SSI)

Non : Les solutions spécialisées ne sont pas a priori considérées comme des DPI dans le cadre des exigences du Ségur numérique pour le référencement car le cadre d'usage pour l'établissement comprend les lettres de liaison en sortie, le compte-rendu opératoire le cas échéant et les ordonnances de sortie d'hospitalisation.

Oui, il s'agit du projet DRIM-M dont le déploiement débutera fin 2024. Le projet est au stade de la mise en concertation. Le projet a pour objectifs la création d'un maillage unique et national de partage d'images entre professionnels de santé avec un accès patient au travers de Mon espace santé. Une page sur le site de l'ANS est dédiée au projet DRIM-M : https://esante.gouv.fr/actualites/segur-du-numerique-en-sante-du-nouveau-dans-le-projet-drim-m-data-radiologie-imagerie-medicale-medecine-nucleaire

La relation contractuelle est établie entre l’éditeur et l'établissement ou le professionnel de santé. Bien que la puissance publique verse le financement directement à l'éditeur, il y a bien une commande et l'édition d'une facture adressée par l'éditeur à son client. Par conséquent, la relation contractuelle demeure encadrée le cas échéant par les règles liées au marché public.

Oui, un établissement n'a le droit qu'à une seule prestation Ségur sur un seul dispositif SONS donné. Certains établissement ont plusieurs DPI (MCO, SSR, HDA), l'établissement doit donc choisir sur quel DPI il souhaite porter la prestation Ségur. 

Un changement complet de logiciel nécessite des prestations qui ne font pas partie du périmètre Ségur. Le dispositif SONS n'a pas vocation à financer le remplacement complet des logiciels.

Toutefois si l'offre de l'éditeur permet d'identifier séparément les prestations du périmètre Ségur, alors ces dernières pourront bénéficier du financement SONS.

 

 

Oui : seul le recours à une solution logicielle référencée (au titre d'un DSR) permet de bénéficier d'un financement à l'équipement.

Ce sont les éditeurs qui réalisent les démarches liées au financement à l'équipement sur la base du bon de commande signé par leur client sur le périmètre Segur. Attention : ce financement n'intègre pas la partie matériel.

Non. Un changement complet de logiciel nécessite des prestations qui ne font pas partie du périmètre Segur. Le dispositif SONS n'a pas vocation à financer le remplacement complet des logiciels.Toutefois si l'offre de l'éditeur permet d'identifier séparément les prestations du périmètre Segur, alors ces dernières pourront bénéficier du financement SONS.

Un seul DPI par établissement peut bénéficier du financement à l'équipement. Il en est de même pour chaque brique fonctionnelle définie dans les DSR.