FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Le choix du MIE le plus adapté dépend du contexte technique et organisationnel de chaque établissement. L'utilisation d'un MIE national comme la CPx pour gérer l'authentification des professionnels sur le système d'information local implique une dépendance aux processus de l'ANS et nécessite un enregistrement au niveau national de l'ensemble des professionnels à équiper. Cela peut avoir un impact non négligeable sur l'organisation de la structure.

La liste des professionnels éligibles à obtenir un numéro RPPS, répartis par type d’autorité d’enregistrement, est disponible en suivant ce lien.

La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 oblige les IDE à s’inscrire à leur ordre pour être reconnus au titre de leur profession. Il n'est donc pas possible d'enregistrer des infirmiers au RPPS autre que par leur enregistrement et cotisation à l'Ordre.

Le multi-exercice professionnel est aujourd'hui géré par le RPPS. Il suffit au professionnel et/ou à l'autorité d'enregistrement (Ordre, ARS ou structure où il exerce en fonction de sa profession) de renseigner une autre profession et les lieux où le professionnel exerce.

Un téléphone portable est nécessaire pour activer sa e-CPS. Cela peut être aussi bien le téléphone personnel du professionnel ou un téléphone fourni par la structure.
Le multi-exercice professionnel est aujourd'hui géré par le RPPS. Il suffit au professionnel et/ou à l'autorité d'enregistrement (Ordre, ARS ou structure où il exerce en fonction de sa profession) de renseigner une autre profession et les lieux où le professionnel exerce.

Les cartes CPx ne sont pas les seuls MIE possibles pour répondre aux enjeux de l'authentification forte. Certains lauréats de l'appel à projet HospiConnect Alpha ont essayé des technologies autres que les cartes comme les clés FIDO2 ou des applications embarquées sur un téléphone mobile. Dans tous les cas, tout professionnel enregistré au RPPS peut bénéficier de la e-CPS.
De manière générale, l'ANS est en train de faire évoluer son offre d'identification électronique pour permettre une bascule progressive vers une logique de carte à identifiant national, qui sera plus large que seulement le RPPS. Cela inclura nécessairement ce type de professionnel.

L'identité locale doit être liée à l'identité nationale lorsque l'utilisateur relève d'un enregistrement national. Mais cela n'implique pas forcément d'utiliser un MIE à portée nationale qui embarque l'identifiant national.
L'identifiant national est nécessaire pour assurer l'interopérabilité entre les services locaux des structures et les services externes (régionaux, nationaux). Il est donc tout à fait possible sécuriser l'authentification locale sans enregistrement national.

Aujourd'hui, seuls certains étudiants ont accès au RPPS et à une CPF et e-CPS: les internes en médecine, en pharmacie et en odontologie, ainsi que les étudiants en maïeutique.
Pour les autres étudiants, nous savons ce besoin de les inclure car ils accèdent aussi à des services numériques sensibles. Aujourd'hui le cadre réglementaire ne les inclut pas, et donc il n'est pas possible de les enregistrer comme tel dans le RPPS.
Nous étudions donc pour les inclure prochainement dans le RPPS avec une révision de l'arrêté RPPS.

Pour toutes questions relatives aux informations à renseigner dans la démarche contactez votre ARS.

Pour savoir comment compléter vous pouvez consulter les guides.
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