FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Vous devez demander le raccordement à Pro Santé Connect en remplissant le formulaire dédié, disponible ici.

Non, cela n'est pas obligatoire. Attention, seuls les profils référencés pourront bénéficier du financement SONS. Des contrôles seront réalisés.

Non, les données provenant de l'annuaire santé ne sont pas modifiables. De fait, si une modification de la fiche utilisateur a lieu, il faut alors vérifier que les données entrées manuellement ne viennent pas en contradiction avec les informations de l'annuaire santé.

Néanmoins, il est bien sûr possible d’ajouter (et non pas remplacer) sur la fiche utilisateur des éléments qui ne sont pas dans l'annuaire.

Les sociétés d’exercice doivent commander un certificat avec le numéro de SIRET. Il s’agit du numéro sur lequel la société facture ses feuilles de soins électroniques.
Les cabinets individuels et les cabinets de groupe  doivent commander un certificat sur le numéro RPPS RANG.

Le guide ci-après propose aux éditeurs et acteurs territoriaux les prérequis et les procédures nécessaires à l'obtention des certificats :  https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/segur-numerique-radiologie-guide-certificats.pdf

Oui, il est possible de ne remplir qu’un seul formulaire pour la structure. La commande du certificat se fait avec le FINESS géographique du GIE. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le guide spécifique à la radiologie, disponible depuis le site esanté accessible via le lien suivant

Les données opposables de l’Annuaire Santé sont principalement l’identité du professionnel (nom/prénom d'exercice et le numéro RPPS) et la qualification du professionnel (profession/rôle et spécialité si elle existe).
Les coordonnées de contact/lieu d'exercice sont des données dynamiques : l'Annuaire Santé publie ce que déclarent les professionnels auprès de leurs autorités compétentes.

Nous recommandons ne pas permettre la modification des données issues du RPPS au niveau du logiciel car cela introduit une complexité de gestion des mises à jour.

Néanmoins, un éditeur, s’il le souhaite, peut permettre de compléter les données dans le référentiel adossé au SI. Idéalement, il doit le gérer dans des attributs séparés de ceux de l’Annuaire. Par exemple, s'il collecte des numéros de téléphone de structure "localement", il devrait les enregistrer à part, et gérer ensuite une règle de priorité (entre données RPPS et données collectées localement) pour l'affichage à ses utilisateurs.

Il n'est pas indispensable de récupérer la totalité des données du professionnel concerné.
A minima doivent être récupérées et utilisées les données d'identification et d’échanges de données :

• numéro RPPS
• nom/prénom
• profession/spécialité
• "catégorie" (professionnel en exercice vs étudiant/interne)
• Adresse(s) MSS.

Les autres données peuvent être récupérées en fonction de l'usage.

Pour qu'un médecin soit éligible au financement SONS, il doit être inscrit au RPPS ainsi qu'à l'ordre des médecins. Dès lors que l'une des deux ou les deux conditions ne sont pas réunies, alors le financement ne peut être octroyé. Cette règle s'applique également aux médecins retraités.

En effet, l'adresse MSSanté du demandeur doit être insérée dans le document CDA. Néanmoins, il n'est pas nécessaire de faire mention de celle-ci dans le PDF.

Il n'entre pas dans le rôle de la PFI de générer les documents, d'en contrôler le contenu, ou de les modifier, mais bien de les transmettre.