Image
Vous pouvez effectuer votre recherche en saisissant un mot-clé ou en activant les filtres proposés.
348 questions / réponses
348 questions / réponses
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Un médecin aura autant de numéro d'AM que de lieux d'exercice dans lequel il exerce.
Attention : Un numéro d'AM ne doit figurer que sur une seule et unique commande pour un même dispositif.
L'Appel à Financement précise l'Unicité du financement au chapitre 4.2 Conditions portant sur les Clients (extrait ci-dessous) :
"...toute commande comprenant au moins un n°AM d’activité radiologique, et/ou un n°AM d’activité de médecine nucléaire et/ou un n°FINESS géographique d’activité radiologique et/ou un n°FINESS géographique d’activité de médecine nucléaire apparaissant dans une commande déjà financée au titre du présent dispositif, ne pourra faire l’objet d’un financement valorisant les n°AM et/ou n°FINESS géographiques concernés."
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Les financements de la vague 2 sont bien garantis par l'enveloppe financière européenne dédiée.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Comme indiqué dans le DSR, l'habilitation EDC PSC est obligatoire et constitue un pré requis à votre référencement Ségur.
Dans le cas où vous n'obtenez pas l’habilitation Editeur de logiciel utilisateur ou l’habilitation Editeur de Proxy e-santé de l’EDC PSC à échéance de la date 2 du guichet Ségur (date limite de dépôt d'un dossier complet), vous devez transmettre une capture d’écran de l’étape "Dépôt de preuves" sur le guichet EDC PSC devant obligatoirement afficher :
- Le numéro unique de référencement (NRU),
- Le nom de la solution,
- et l'ensemble des chapitres soumis au moins une fois
Vous pouvez poser vos questions via la messagerie de la plateforme Convergence ou contacter le Support Ségur depuis votre espace authentifié.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Le délai de réponse dépend du traitement par l’équipe en charge, mais vous pouvez généralement démarrer vos développements dès la réception d’une réponse positive.
Il est conseillé de surveiller votre messagerie et l’espace de suivi pour être informé dès que l’autorisation est accordée.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
L’ensemble de la Solution Logicielle, c’est-à-dire le Composant Principal LPS, le Proxy e-Santé et les Composants Additionnels interfacés avec le Composant Principal LPS ou le Proxy e-Santé, font partie de l’Espace de Confiance PSC.
Le Composant Principal LPS et le Proxy e-Santé doivent être habilité dans l’Espace de Confiance PSC selon son rôle.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Pour le couloir Hôpital de Ségur V2, un raccordement à l’Espace Communautaire est suffisant.
L’habilitation EDC PSC n’est pas obligatoire pour le référencement dans ce cas. Il est cependant possible pour un logiciel DPI de demander une habilitation EDC PSC en dehors du Ségur.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Le Proxy e-Santé est utilisé pour sécuriser et standardiser les échanges entre le logiciel métier (Composant Principal LPS) et les API Pro Santé Connectées (DMP, INSi, Ordonnance Numérique, etc.).
Il gère les mécanismes d’authentification et de sécurité (mTLS, OAuth2, OpenID), facilite l’intégration technique, et permet de mutualiser certains développements.
Même si cela ajoute de la complexité, le Proxy e-Santé est obligatoire pour répondre aux exigences réglementaires et garantir la conformité des accès.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Si une Solution Logicielle fait appel à plusieurs téléservices, elle doit avoir une architecture conforme pour être habilitée EDC PSC, c’est à dire disposer au minimum d’un Composant Principal LPS et d’un Proxy e-Santé.
Chaque composant doit être déclaré et suivi séparément pour son habilitation EDC PSC.
L’éditeur de chaque composant doit assurer la conformité et la sécurité de son composant ainsi que des composants intégré ou interfacé avec lui, selon les exigences CNDA et PSC.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
L’“éditeur” et l’“opérateur” sont deux rôles distincts :
- L’éditeur est responsable du développement et de la conformité du logiciel ou du Proxy e-Santé.
- L’opérateur est celui qui exploite la solution (logiciel ou proxy) en production.
Seul l’opérateur (ou un fournisseur disposant de l’habilitation Opérateur de Service Utilisateur) pourra s’enrôler pour financement auprès de l’ASP.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Il s'agit du cas d'un Proxy e-Santé tiers qui embarque des Composants Additionnels Non Autonomes (ou logiciels EAI).
Dans le parcours Ségur, l'éditeur de la Solution Logicielle déclare qu'il utilise un Proxy e-Santé tiers et des Composants Additionnels Non Autonomes.
Dans le parcours d'habilitation EDC PSC, l'éditeur ELU déclare qu'il utilise un Proxy e-Santé tiers.
Dans le parcours d'homologation au CNDA, l'éditeur de la Solution Logicielle déclare qu'il utilise des Composants Additionnels Non Autonomes (EAI) intégrés au Proxy e-Santé et celui-ci bénéficiera d'un plan de test adapté.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Retrouvez les informations dans votre espace dédié
-
Professionnel et structure libérale
-
Etablissement de santé
-
Structure médico-sociale
-
Entreprise du numérique en santé
Retrouvez directement les informations qui vous sont dédiées :
Retrouvez directement les informations qui vous sont dédiées :
Retrouvez directement les informations qui vous sont dédiées :
Retrouvez directement les informations qui vous sont dédiées :
Besoin d’aller plus loin dans vos démarches ?
Centralisez vos démarches, suivez vos demandes et accédez à l’ensemble de vos services ANS depuis votre Espace Authentifié :
Vous souhaitez nous contacter ?
Notre équipe est à votre écoute pour vous assister dans vos démarches.
