FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Le contenu du Guide d'Intégration DMP ainsi que la définition technique fournie au sein de la spécification projet DRIMBox concernant la transaction d'appel contextuel, initiée par un LPS vers le logiciel DRIMBox, impliquent l'implémentation du mode d'accès "bris de glace" à l'environnement DMP au sein de ces deux types de logiciels (LPS et DRIMBox). En pratique, lorsqu'un professionnel de santé souhaite accéder aux examens d'imagerie d'un patient en situation d'urgence et sans avoir pu récupérer préalablement son consentement, alors le LPS procède à l'émission d'une requête d'appel contextuel vers le logiciel DRIMBox en y mentionnant la valeur "bris_de_glace" associée au paramètre "InformationEtConsentement". Suite à cela, le logiciel DRIMBox doit effectuer un accès à l'environnement DMP en mode bris de glace et adopter le comportement défini au sein des sections 2.2.2 et 3.2.2.1 du Guide d’intégration DMP.

Dans le cadre de la mise à jour d'un document KOS auprès de l'environnement DMP, le logiciel DRIMBox doit construire en amont un jeton VIHF afin de justifier son identification ainsi que son habilitation. Deux cas de figure sont ainsi à distinguer :

• Cas d'une mise à jour du document KOS suite à un ajustement du compte-rendu d'imagerie associé : Dans cette situation, le logiciel DRIMBox réceptionne le compte-rendu d'imagerie modifié au moyen d'un flux HL7v2 ORU/MDM initié depuis le système RIS associé. Les informations mentionnées au sein du compte-rendu d'imagerie (structure + utilisateur) sont à utiliser par le logiciel DRIMBox afin de créer un jeton VIHF propre au contexte de mise à jour.
• Cas d'une mise à jour du document KOS suite à un ajustement de contenu de l'examen d'imagerie associé : dans cette situation, le logiciel DRIMBox réceptionne l'information de mise à jour depuis le système PACS associé via un flux C-STORE IOCM ou HL7v2 OMI^O23. Les informations mentionnées au sein de l'archive locale du logiciel DRIMBox (précédent lot de soumissions associé au document KOS) sont à utiliser par le logiciel DRIMBox afin de créer un jeton VIHF propre au contexte de mise à jour.

Pour plus de précisions concernant ce sujet, deux référentiels peuvent être consultés : le volet CI-SIS Transport Synchrone pour Client Lourd et le Guide d’intégration DMP.

Le montant de la facture transmise au client et à l'ASP en fin de projet doit correspondre au montant total (100%) - la partie "Prestation Segur" doit être reportée dans le JSON et doit être inférieure ou égale au montant déclaré lors de l'avance (dépôt du dossier).

Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la partie "4.4 Conditions relatives à la réalisation de la Prestation principale" de l'Appel à Financement (AF) de votre dispositif.

Vous devez demander le raccordement à Pro Santé Connect en remplissant le formulaire dédié, disponible ici.

Les sociétés d’exercice doivent commander un certificat avec le numéro de SIRET. Il s’agit du numéro sur lequel la société facture ses feuilles de soins électroniques.
Les cabinets individuels et les cabinets de groupe  doivent commander un certificat sur le numéro RPPS RANG.

Le guide ci-après propose aux éditeurs et acteurs territoriaux les prérequis et les procédures nécessaires à l'obtention des certificats :  https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/segur-numerique-radiologie-guide-certificats.pdf

Oui, il est possible de ne remplir qu’un seul formulaire pour la structure. La commande du certificat se fait avec le FINESS géographique du GIE. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le guide spécifique à la radiologie, disponible depuis le site esanté accessible via le lien suivant

Pour qu'un médecin soit éligible au financement SONS, il doit être inscrit au RPPS ainsi qu'à l'ordre des médecins. Dès lors que l'une des deux ou les deux conditions ne sont pas réunies, alors le financement ne peut être octroyé. Cette règle s'applique également aux médecins retraités.

Le blocage de l’alimentation du DMP doit être unitaire et choisi par l’utilisateur.
L’utilisateur DOIT effectuer une action pour NE PAS ENVOYER dans le DMP (ex : case à cocher, bouton-radio…).
Cette action DOIT être effectuée pour CHAQUE document qu’il souhaite retenir.
Ce comportement DOIT être par défaut et DOIT être immuable : il NE DOIT PAS être configurable ou débrayable par l’utilisateur.

Consultez l'annuaire santé et vérifiez quelle est la structure de vos clients. Selon la structure indiquée dans l'annuaire, vous pourrez déterminer à quelle procédure de commande de certificats se fier. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le guide suivant : 
https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/segur-numerique-radiologie-guide-certificats.pdf

Par ailleurs, le formulaire 413 n'est pas uniquement pour les SCM et les sociétés d'exercice. 

Non, les exigences sont structurées en éléments de preuve distincts, qui doivent être déposés séparément, à leur emplacement respectif sur la plateforme Convergence, et ce en respectant les formats imposés.