FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Non, la messagerie de Wiin.io n’est plus utilisée pour la vague 2 du Ségur. 

Les échanges et la validation des preuves sont désormais centralisés sur la plateforme Convergence, qui a remplacé Wiin.io pour ce processus. 

Pour plus de précisions sur la migration associée, vous pouvez vous référer à la question / réponse dédiée.

La phase de dépôt du dossier administratif est considérée comme finalisée lorsque l’éditeur dépose sa candidature administrative et complète le formulaire d’éligibilité. Ensuite l’ANS instruit le dossier puis valide la candidature. 

Après votre inscription à iSC, cette phase est réalisée dans Convergence. 

Une fois votre produit ajouté et inscrit dans la démarche de candidature Segur Vague 2, vous accédez à la page listant les étapes de complétion de la candidature. 

Après avoir vérifié votre saisie sur le récapitulatif, vous pouvez soumettre votre candidature aux vérificateurs ANS. 

Après validation de votre candidature administrative par un vérificateur ANS, vous pourrez accéder au formulaire d’éligibilité. 

A noter que dans le cas où le vérificateur ANS vous demande d’apporter des modifications à votre candidature administrative ou à votre formulaire d’éligibilité, vous êtes notifié via la messagerie interne de Convergence et recevez un e-mail vous indiquant qu’un nouveau message est disponible dans la messagerie interne de Convergence. Vous pouvez consulter le détail de la demande de modification envoyée par le vérificateur ANS en haut de la page de l’étape à modifier. 

Après avoir apporté les modifications nécessaires, vous pouvez soumettre l’étape à nouveau en cliquant sur « Suivant » puis en validant le récapitulatif. 

Après validation par l’ANS de l’éligibilité de votre dossier, vous êtes notifié via la messagerie interne de Convergence et recevez un e-mail vous indiquant qu’un nouveau message est disponible dans la messagerie interne de Convergence. L’accès à la phase suivante de dépôt de preuve vous est accessible.

Vous pouvez suivre l'avancement de votre candidature dans le tableau de bord dédié via Convergence. 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous référer au Guide Utilisateur de Convergence.

Oui il est nécessaire de déposer deux candidatures séparées afin d’être référencé dans le cadre du Ségur.

Le Référencement est prononcé par Solution Logicielle, elle-même étant constituée par un ensemble (Composant Principal, Composant Proxy e-Santé, éventuellement Composants Additionnels).

Ainsi si votre LPS est Composant Principal, celui-ci étant associé à deux Composants Proxy e-Santé, alors il s'agit de deux Solutions Logicielles, chacune devant suivre leur parcours de Référencement, indépendamment l'une de l'autre.

Oui, le dépôt des preuves est à réaliser par chapitre dans Convergence. 

Une fois toutes les preuves chargées dans le chapitre et sa soumission dans Convergence, les preuves sont vérifiées par un vérificateur ANS qui valide le chapitre de preuves ou vous demande d’apporter des modifications aux preuves chargées. 

Pour plus de précisions sur les modalités de dépôt des preuves, vous pouvez vous référer au guide d'utilisation de Convergence : ANS_Convergence_Industriels_Guide_Utilisateurs_20240715_v7.0

Chaque collaborateur amené à intervenir doit disposer d’un compte iSC. 

Une fois la candidature créée, il est possible, pour les utilisateurs mandataires et représentants, de rattacher ces collaborateurs afin de leur déléguer certaines tâches, comme le dépôt et la gestion des preuves. 

Le mode opératoire détaillé est présenté dans le guide utilisateur iSC : ANS_ISC_MUT_Industriels_Guide.Utilisateur_20230309_v1.0.pdf dans le chapitre de gestion des demandes d’inscription et de modification de vos collaborateurs.

Vous pouvez contacter le support Convergence à cette adresse : ans-support-convergence@esante.gouv.fr

Non, la démarche administrative est indépendante de l'implémentation et peut se faire en avance de phase à l'ouverture du guichet de référencement sur lequel vous souhaitez candidater.

Pour connaître les calendriers des guichets, vous pouvez vous référer à la page dédiée [https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2] sur le Portail Industriels.

Conformément aux indications formulées au sein du référentiel Espace de Confiance ProSantéConnect ainsi que du volet CI-SIS relatif aux API ProSantéConnect, une connexion mTLS est exigée entre le proxy e-santé et l'environnement ProSantéConnect. En complément, cette connexion mTLS doit être mise en œuvre dans le cadre d'une authentification OAuth 2.0 et conformément au référentiel RFC 8705. 

En conséquence, il n'est pas nécessaire de mettre en oeuvre l'utilisation d'un "client_secret". Cette indication s'applique également dans le cadre des interactions entre le proxy e-santé et les APIs ProSantéConnect (API PSC DMP notamment). 

Il est important de noter que la ou les clés privées associées au(x) certificat(s) client mis en œuvre dans le cadre de la connexion mTLS mentionnée ci-dessus doivent être archivées au sein d'un keystore sécurisé implémenté directement sur le proxy e-santé.

L’éditeur doit impérativement fournir les informations CNDA suivantes :

• Numéro d’Identification Éditeur (NIE) délivré par le CNDA
• Numéro d’Identification Logiciel (NIL) délivré par le CNDA

Pendant l’instruction du dossier, une phase d’échanges entre l’ANS et l’Editeur peut être nécessaire afin d’apporter des précisions sur les éléments de preuves fournis par l’Editeur. Dans ce cas, l’ANS peut être amenée à solliciter l‘Editeur via l’outil de gestion des candidatures.
A noter que passé 5 jours sans réponse de l’éditeur, un retard important sur l’instruction du dossier est à prévoir.