FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Les statuts attendus par ViaTrajectoire dans le flux 4 sont ceux détaillés dans le paragraphe « 2.6 Gestion des statuts » du guide d’implémentation disponible à cette adresse https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Guide-implementation.pdf. Un seul statut suffit à la mise à jour de ViaTrajectoire ; il suffit de préciser soit le statut ESMS soit le statut Unité.

L’INS n’est pas une donnée transmise dans les flux. Elle ne peut pas être importée via le fichier d’import CSV. Seul le NIR peut être véhiculé par cette méthode. Cette donnée alimente d’ailleurs les documents CDA des flux 1 et 3.
La gestion de l’INS doit être réalisée lors de l’admission selon les règles du RNIV et du référentiel INS. Aucun comportement spécifique pour la qualification des INS n’est attendu dans le cadre d’une admission après orientation MDPH. Il est nécessaire de revenir au comportement nominal attendu dans le cadre d’une prise en charge en ESMS (qualification de l’INS lors de l’admission).
 

Les unités ROR sont un prérequis à l’interopérabilité. Elles permettent d’associer une proposition d’admission (en réponse à une décision d’orientation) à une unité de prise en charge renseignée dans le ROR.
Il est nécessaire que les ESMS puissent paramétrer les unités ROR qui décrivent leur offre de prise en charge au sein du SI ESMS (DUI), en miroir de ce qui est paramétré dans ViaTrajectoire.

En effet, pour mettre à jour les statuts des notifications via le flux 4, il est nécessaire que le SI ESMS (DUI) indique, à partir de la mise en liste d’attente, l’unité ROR au sein de laquelle la prise en charge est à l’étude (cf. paragraphe « 2.6 Gestion des statuts » du guide d’implémentation fonctionnelle https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Guide-implementation.pdf).
 

Le mode opératoire disponible ci-après détaille l’ensemble des étapes à suivre pour réaliser les tests d’interopérabilité sur la plateforme EVSClient : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Segur_Valider-ses-ressources.pdf.

Les scénarios de test sont ceux décrits dans le référentiel d’exigences minimal disponible via l’adresse https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/REM-MS-DUI-Va2.xlsx.

L’ensemble des étapes à suivre pour réaliser les tests d’interopérabilité avec ViaTrajectoire sur le Bac à sable ViaTrajectoire sont détaillées dans le mode opératoire disponible ici https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Segur_Utiliser-BAS.pdf.

Le jeu de données à utiliser est fourni par mail en réponse au formulaire de raccordement à l’environnement de test ViaTrajectoire.

La première étape consiste à recruter une structure partenaire afin d’utiliser son certificat IGC Santé pour accéder à l’environnement de test (Bac à sable) de ViaTrajectoire et réaliser les tests en s’authentifiant avec l’EG de la structure (et non l’EJ).

La procédure pour obtenir ou renouveler le certificat est détaillée dans la slide « Le rôle de la structure partenaire pour le référencement » du document « Recruter un partenaire pour le référencement » disponible via l’adresse : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Segur_Devenir-Partenaire-ViaTrajectoire.pdf.

Pour accéder aux environnements de test et de production de ViaTrajectoire, il est nécessaire de disposer d’un certificat IGC Santé de niveau juridique (ORG AUTH_CLI). Ce certificat doit être valide et permettre d’authentifier l’entité juridique ainsi que ses établissements géographiques associés. Les certificats utilisés pour les tests doivent être des certificats de production, capables d’authentifier l’ensemble des entités concernées.

L’ESMS partenaire est indispensable au processus de test, développement et validation de l’interopérabilité avec ViaTrajectoire. L’ESMS partenaire confie en premier lieu son certificat IGC-Santé pour le raccordement aux environnements de tests (Bac à sable). Il permet aussi d’éprouver l’ensemble des scénarios métier, d’identifier d’éventuels points de blocage et d’ajuster les solutions avant un déploiement à plus grande échelle. Il contribue enfin à la remontée de retours d’expérience concrets, essentiels pour fiabiliser et améliorer le dispositif.

Pour plus d’information, consulter le guide dédié : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/VTPH_Segur_Devenir-Partenaire-ViaTrajectoire.pdf.

Les principaux acteurs sont :

• L’ANS (Agence du Numérique en Santé) : pilote le projet, définit les exigences techniques et fonctionnelles, et accompagne les acteurs dans la mise en œuvre du projet.
• Le GCS Sara : édite et opère le service ViaTrajectoire, et gère les environnements de test et de production.
• Les éditeurs de logiciels : développent les interfaces d’interopérabilité, réalisent les tests et assurent la conformité de ces interfaces aux spécifications.
• Les établissements partenaires : participent à la validation des processus, fournissent les certificats nécessaires et contribuent à l’amélioration continue des solutions.