FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Après obtention du plein exercice, l'inscription à l'ordre est obligatoire.
Le professionnel est alors enregistré dans le RPPS comme professionnel pleinement reconnu, avec conservation de son numéro RPPS.
L'employeur ou employé doit fermer l'activité PADHUE dans le Portail RPPS+.
L’inscription à l’ordre doit être réalisée par le professionnel.

Oui. Les ordres auront accès aux données du RPPS via une extraction de l'Annuaire Santé afin d'identifier les PADHUE ayant une activité ouverte dans un établissement.
Cet accès leur permettra d'assurer un premier niveau de suivi et de contrôle, notamment pour les professionnels ayant obtenu le plein exercice.

Non. L'acronyme « PADHUE (Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne) – Médecin / Pharmacien / Sage-Femme / Chirurgien-Dentiste » indique qu'il s'agit d'un professionnel à diplôme hors Union Européenne, en cours de procédure d'autorisation d'exercice.
Ce libellé ne doit pas être confondu avec les titulaires d'une autorisation temporaire d'exercice (ATE), qui sont des professionnels pleinement qualifiés.

L'affichage de ce libellé dans le Portail RPPS+ et dans l'Annuaire Santé est volontairement différencié pour éviter toute confusion.

Non, pas à ce stade. L'accès au DMP est dépendant d'une matrice de droits en cours de révision avec la CNAM.
Cette question est suivie séparément et fera l'objet d'une communication dédiée le moment venu.

Aucune disposition législative ou réglementaire du Code de la santé publique ne permet aux PADHUE en cours de procédure (AEP, EVC, PCC) de s'inscrire à un ordre (à l'exception de la procédure applicable en outre-mer).
Les PADHUE ne figurent pas dans la liste des professions que les ordres peuvent enregistrer au RPPS (cf. Arrêté RPPS du 23 septembre 2022).
L'enregistrement par les employeurs est la seule option juridiquement possible à court terme. Un modèle hybride nécessiterait des modifications législatives et réglementaires, incompatibles avec l'urgence de la situation terrain.

En cas d'identification d'erreurs non légitimes, vous pouvez contacter l'adresse support monserviceclient.mssante@esante.gouv.fr en précisant dans l’objet « [MOTCO2] ».

L'équipe support prendra contact avec vous après analyse des traces fournies. Eventuellement MOTCO2 devra évoluer pour prendre en charge votre spécificité.

Il est possible de modifier les identifiants déjà associés à une solution, bien que cela ne soit pas nécessaire (l’expiration de la carte CPS n’a aucun impact sur MOTCTO2.

En revanche, si vous souhaitez associer tout de même de nouveaux identifiants à une solution, il vous faudra modifier ceux existants (bouton modifier). Il faudra patienter 24h afin que les nouvelles BAL liées aux nouveaux identifiants soient créées. Les BAL créées avec les anciens identifiants seront supprimées par la suite.

Les deux modes, Communautaire et Confiance, permettent de se connecter via Pro Santé Connect pour utiliser MOTCO 2.

Dans le cadre du processus d'homologation SEGUR vague 2 associé aux solutions DPI et RIS, un des scénarios de test à dérouler implique l'utilisation du simulateur serveur appel contextuel.

Historiquement, le service "302" exposé par cet outil de test présentait une anomalie, corrigée depuis le 15/10/2025. Ce dysfonctionnement correspondait à l'envoi de réponses HTTP 302 ne mentionnant pas de header "Location".

Une nouvelle version du simulateur, actuellement déployée au sein de la plateforme dédiée au référencement, corrige ce défaut. 

Oui, MOTCO 2 est un outil de test accessible via ce lien.

L'environnement reste accessible même après le référencement de votre solution et peut être utilisé en tant que "bac-à-sable" pour vos tests.