FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Les tests relatifs au PCA sont spécifiques et visent à mettre en pratique les processus opérationnelles de continuité et de reprise d'activité au niveau des services. L’obligation de réalisation d’un exercice de crise cyber ne peut donc pas être remplie par la réalisation d’un exercice de terrain du PCA. 
La seule réalisation d'un exercice de crise cyber ne permet donc pas la validation de l'objectif D2.O1.D : le candidat doit simuler un risque d'indisponibilité au sein des services, et activer les processus de continuité d'activité. Le candidat peut en revanche mutualiser l’exercice de crise cyber et le test PCRA, dès lors que l’exercice couvre explicitement les attendus propres à chacun de ces dispositifs. 
Par ailleurs, la validation de l'objectif D2.O1.D repose sur (i) la formalisation d'un retour d'expérience suite à l'exercice incluant un plan d'amélioration du PCA, et (ii) la soumission d'un planning de réalisation des tests sur l'ensemble des activités critiques. 
Des kits d’exercices de crise cyber prêts à l’emploi sont disponibles sur le site de l’ANS au lien suivant :
https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-1
Il est en revanche possible de réaliser simultanément un exercice de cybercrise (dans le format connu, et notamment exigé au titre du Domaine 1) et un exercice de continuité d'activité au sein des services. 

Le candidat doit réaliser un BIA et un PCRA (en réponse à l’objectif D2.O1.C) sur chacun des périmètres a minima (i.e. un service de soin, un plateau technique, le processus administratif le plus critique) couvrant au moins 66% de son activité combinée (analysée à la maille des structures juridiques pour les candidats GHT, et de la maille des structures géographiques pour les autres candidats). 
Il est à noter que les entités considérées par le candidat pour la réalisation du BIA / PCRA peuvent différer selon les périmètres. Les activités considérées pour chacun des périmètres peuvent être différentes d’un établissement à l’autre (par exemple, il est possible au titre du BIA/PCRA sur un service de soin de considérer (i) le service d’oncologie sur une entité, et (ii) le service de cardiologie pour une autre entité). 

L’ensemble des dépenses réalisées pendant la phase opérationnelle pour contribuer à l’atteinte des objectifs du Domaine 2 sont éligibles à un subventionnement – y compris les coûts de formation À titre d’exemple, le recours à la prestation externe, l’acquisition d’un SMCA ou encore la mise en œuvre d’un nouveau système de sauvegarde sécurisée sont éligibles – étant entendu que cette liste n’est pas exhaustive. Il est à noter que l’ensemble des dépenses réalisées durant la phase opérationnelle concourants à l'élaboration du PCRA seront éligibles, y compris si le périmètre dépasse le périmètre minimal défini dans les objectifs qui ne constitue pas une limite. 
En ce qui concerne les objectifs visant à « s’inscrire dans une démarche », les investissements opérationnels réalisés pour définir cette démarche ou la mettre en œuvre sont bien valorisables au titre de l’AAF domaine 2. 

Les coûts associés à la mobilisation des ressources humaines du candidat sont également éligibles. Néanmoins, il est à souligner que ces coûts doivent être explicitement justifiés au regard des activités du programme. Aussi, nous recommandons aux établissements de favoriser les dépenses associées à des travaux de prestation intellectuelle, d’acquisition de solutions informatiques, ou des coûts RH associés à la mobilisation de personnels disposant d’une lettre de mission dans le cadre du Domaine 2.  

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter le guide des dépenses éligibles mis à disposition par l’Agence du Numérique en Santé : 
https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/Guide des de%CC%81penses e%CC%81ligibles domaine 2_v1.0_0.pdf

En complément, il est rappelé que les candidats devront renseigner, signer et soumettre la trame des éléments financiers également mise à disposition sur le site de l’ANS : 
https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fesante.gouv.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fmedia_entity%2Fdocuments%2F20260128---trame-financiere-v1.0.xlsx&wdOrigin=BROWSELINK

Le BIA est réalisé a minima sur le périmètre suivant : (i) un service de soins ayant un impact majeur sur la prise en charge du patient, (ii) un plateau technique en lien avec le parcours de soins, et (iii) le processus administratif / support le plus critique pour l’établissement. Les candidats ne disposant pas d’un plateau technique sont invités à réaliser un BIA / PCRA sur un 2nd service de soins ou le cas échéant, sur un 2nd service administratif / support s’il ne dispose que d’un service de soins (voir réponse à la question 4.15). 
Le candidat est invité à réaliser un document descriptif des activités décrites du périmètre à minima, et pourra le cas échéant y intégrer des contenus qu’il aurait déjà décrits dans les BIA. 

En cas d'identification d'erreurs non légitimes, vous pouvez contacter l'adresse support monserviceclient.mssante@esante.gouv.fr en précisant dans l’objet « [MOTCO2] ».

L'équipe support prendra contact avec vous après analyse des traces fournies. Eventuellement MOTCO2 devra évoluer pour prendre en charge votre spécificité.

Il est possible de modifier les identifiants déjà associés à une solution, bien que cela ne soit pas nécessaire (l’expiration de la carte CPS n’a aucun impact sur MOTCTO2.

En revanche, si vous souhaitez associer tout de même de nouveaux identifiants à une solution, il vous faudra modifier ceux existants (bouton modifier). Il faudra patienter 24h afin que les nouvelles BAL liées aux nouveaux identifiants soient créées. Les BAL créées avec les anciens identifiants seront supprimées par la suite.

Les deux modes, Communautaire et Confiance, permettent de se connecter via Pro Santé Connect pour utiliser MOTCO 2.

Dans le cadre du processus d'homologation SEGUR vague 2 associé aux solutions DPI et RIS, un des scénarios de test à dérouler implique l'utilisation du simulateur serveur appel contextuel.

Historiquement, le service "302" exposé par cet outil de test présentait une anomalie, corrigée depuis le 15/10/2025. Ce dysfonctionnement correspondait à l'envoi de réponses HTTP 302 ne mentionnant pas de header "Location".

Une nouvelle version du simulateur, actuellement déployée au sein de la plateforme dédiée au référencement, corrige ce défaut. 

Oui, MOTCO 2 est un outil de test accessible via ce lien.

L'environnement reste accessible même après le référencement de votre solution et peut être utilisé en tant que "bac-à-sable" pour vos tests.

Non, l'environnement est isolé techniquement et ne permet pas ce type de test.