FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Les éditeurs sont embarqués sur les travaux Ségur depuis fin 2020 et beaucoup des fonctionnalités exigées sont déjà embarquées dans les versions actuelles.

Beaucoup d'éditeurs, au vu des perspectives de financement, ont anticipé et monté des équipes de déploiement pour paralléliser les opérations de déploiement, de paramétrage et de formation.

Certaines questions et cellules de réponse sont grisées car : 

• Leur affichage est conditionné aux réponses apportées aux questions précédentes. Par exemple, si la structure répond "1 - Je suis ou je fais partie d'une entité juridique avec plusieurs FINESS géographiques" à la Q1, les lignes correspondant aux Q2 et Q3 se dégrisent. 
• Les cellules dans les colonnes "Réponse Etablissement" se dégrisent pour les questions à choix multiples. 

N'hésitez pas à prendre connaissance de l'onglet "Page de garde" présent dans le fichier, car tout y est détaillé. Par ailleurs, pour votre information, nous sommes en train de travailler à la rédaction d'un guide d'aide au renseignement de l'OPSSIMS. 

Pour consulter, l'OPSSIMS, rendez-vous sur la page https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite

Le Plan de Reprise Informatique (PRI) est complémentaire au Plan Bleu et au Plan de continuité et de reprise d'activité (PCRA). Nous vous invitons à prendre connaissance de la note de présentation du PCRA qui précise l'articulation entre les trois dans le kit PCRA pour le médico-social : https://esante.gouv.fr/essms/cybersecurite

Vous pouvez nous les transmettre via notre support dédié au programme Care : https://esante.gouv.fr/contact en sélectionnant l'entrée "Demande d'accompagnement en cybersécurité" dans "votre demande de contact porte sur".

Dans le cas où il y a deux versions (patient/professionnel correspondant), il faut générer :

• un CR patient au format CDA R2 N3 OU CDA R2 N1 destiné à alimenter le DMP/MES ;
• un CR patient au format CDA R2 N3 OU CDA R2 N1 envoyé par MSSanté Citoyenne six versions techniques ;
• un CR professionnel au format CDA R2 N3/ PDF(A-1) OU CDA R2 N1/ PDF(A-1) envoyé par MSSanté professionnel. 

Conformément au RGPD, sauf pour les cas de consultation d’annonce, il ne faut pas mettre de masquage patient sur la version 'patient' du compte-rendu.

Les types de logiciels éligibles au référencement Ségur sont : 

• DPI et PFI pour le couloir hôpital,
• RIS et DrimBox pour les activités d’imagerie,
• LGC pour les médecins, les sages-femmes, les professions paramédicales et les chirurgiens-dentistes en ville,
• SGL et LOINC pour la biologie médicale,
• LGO pour les officines,
• DUI pour les secteurs social et médico-social.

Les liens entre le PCRA et le guide plan blanc numérique sont explicités dans le webinaire du 15 mars 2025 dédié au PCRA  : https://www.youtube.com/watch?v=JKqmBuy0AZk.

Un Plan de Continuité et de Reprise d'Activité (PCRA) est plus global qu'un Plan de Continuité des Ressources Informatiques (PCRI), ce dernier étant une composante intégrante du PCRA.

L’objectif du PCRA est de maintenir la continuité de l’activité en cas de crise, en privilégiant d'abord les solutions métiers et les moyens organisationnels. Les actions techniques et informatiques visant à assurer la continuité des systèmes d'information sont complémentaires et détaillées dans le PCRI.
 

Les solutions et versions référencées sont publiées sur le site de l'ANS à l'adresse suivante: https://esante.gouv.fr/segur/solutions.

Si un établissement recueille les non-oppositions dans le DPI, l’éditeur ne peut pas facturer de développements supplémentaires. Un éditeur de GAM peut aussi proposer un module de recueil et il est libre de sa stratégie commerciale vis-à-vis de l’établissement qui désire ce module.