FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Après une première phase de déploiement avec ROC V1 dans les établissements publics MCO, le dispositif étend son périmètre aux secteurs PSY, HAD et SMR, avec une expérimentation sur les établissements du secteur privé (ex-OQN) qui est en cours d'organisation (ROC V2).

La reprise du rôle d'opérateur national du déploiement et de la supervision (ONDS) par l'ANS s'effectue progressivement suite à une première phase de réversibilité qui a été conduite entre juin et décembre 2024 avec le précédent opérateur national du déploiement.

Les éditeurs sont embarqués sur les travaux Ségur depuis fin 2020 et beaucoup des fonctionnalités exigées sont déjà embarquées dans les versions actuelles.

Beaucoup d'éditeurs, au vu des perspectives de financement, ont anticipé et monté des équipes de déploiement pour paralléliser les opérations de déploiement, de paramétrage et de formation.

Le dispositif ROC concerne tous les établissements de santé, quel que soit le statut (public, privé à but non lucratif et privé à but lucratif).

Le dispositif ROC concerne exclusivement les établissements de santé, quel que soit le statut (public, privé à but non lucratif et privé à but lucratif).

Néanmoins les téléservices AMC proposés dans le cadre de la médecine de ville sont proches des téléservices proposés dans le cadre du dispositif ROC.

Les travaux d'extension du dispositif ROC ont commencé pour les établissements ayant une activité PSY et SSR, avec comme objectif une extension rapide dans le contexte des établissements ex-DG.

L'activité d’hospitalisation à domicile (HAD) est incluse dans la première phase de déploiement du dispositif ROC auprès des établissements ex-DG (EPS et EBNL) ayant une activité hospitalière médecine – chirurgie – obstétrique – odontologie (MCOO).

Le dispositif ROC couvre l’ensemble des prestations des établissements : les actes et consultations externes (ACE) et les séjours. Les principes généraux de fonctionnement de ROC (usage de téléservices temps réel en amont de la facturation dématérialisée permettant de sécuriser celle-ci) sont les mêmes pour l'activité externe et les séjours.

Dans le cas où il y a deux versions (patient/professionnel correspondant), il faut générer :

• un CR patient au format CDA R2 N3 OU CDA R2 N1 destiné à alimenter le DMP/MES ;
• un CR patient au format CDA R2 N3 OU CDA R2 N1 envoyé par MSSanté Citoyenne six versions techniques ;
• un CR professionnel au format CDA R2 N3/ PDF(A-1) OU CDA R2 N1/ PDF(A-1) envoyé par MSSanté professionnel. 

Conformément au RGPD, sauf pour les cas de consultation d’annonce, il ne faut pas mettre de masquage patient sur la version 'patient' du compte-rendu.

Les types de logiciels éligibles au référencement Ségur sont : 

• DPI et PFI pour le couloir hôpital,
• RIS et DrimBox pour les activités d’imagerie,
• LGC pour les médecins, les sages-femmes, les professions paramédicales et les chirurgiens-dentistes en ville,
• SGL et LOINC pour la biologie médicale,
• LGO pour les officines,
• DUI pour les secteurs social et médico-social.

Les solutions et versions référencées sont publiées sur le site de l'ANS à l'adresse suivante: https://esante.gouv.fr/segur/solutions.