FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Certaines questions et cellules de réponse sont grisées car : 

• Leur affichage est conditionné aux réponses apportées aux questions précédentes. Par exemple, si la structure répond "1 - Je suis ou je fais partie d'une entité juridique avec plusieurs FINESS géographiques" à la Q1, les lignes correspondant aux Q2 et Q3 se dégrisent. 
• Les cellules dans les colonnes "Réponse Etablissement" se dégrisent pour les questions à choix multiples. 

N'hésitez pas à prendre connaissance de l'onglet "Page de garde" présent dans le fichier, car tout y est détaillé. Par ailleurs, pour votre information, nous sommes en train de travailler à la rédaction d'un guide d'aide au renseignement de l'OPSSIMS. 

Pour consulter, l'OPSSIMS, rendez-vous sur la page https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite

Le Plan de Reprise Informatique (PRI) est complémentaire au Plan Bleu et au Plan de continuité et de reprise d'activité (PCRA). Nous vous invitons à prendre connaissance de la note de présentation du PCRA qui précise l'articulation entre les trois dans le kit PCRA pour le médico-social : https://esante.gouv.fr/essms/cybersecurite

Vous pouvez nous les transmettre via notre support dédié au programme Care : https://esante.gouv.fr/contact en sélectionnant l'entrée "Demande d'accompagnement en cybersécurité" dans "votre demande de contact porte sur".

L’article L.1111-8 du code de la santé publique dispose que :

« Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social ou médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l'origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet ».

Exemple de cas d'usage : les coffres forts numériques où l'utilisateur peut stocker des données de santé à caractère personnel.

Les liens entre le PCRA et le guide plan blanc numérique sont explicités dans le webinaire du 15 mars 2025 dédié au PCRA  : https://www.youtube.com/watch?v=JKqmBuy0AZk.

Un Plan de Continuité et de Reprise d'Activité (PCRA) est plus global qu'un Plan de Continuité des Ressources Informatiques (PCRI), ce dernier étant une composante intégrante du PCRA.

L’objectif du PCRA est de maintenir la continuité de l’activité en cas de crise, en privilégiant d'abord les solutions métiers et les moyens organisationnels. Les actions techniques et informatiques visant à assurer la continuité des systèmes d'information sont complémentaires et détaillées dans le PCRI.