FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Les objectifs du programme ont été élaborés en concertation entre l’ANS et la HAS. Bien qu’ils soient alignés sur les exigences de la certification, seule la HAS est habilitée à délivrer la décision de certification.

Une secrétaire médicale a la possibilité de bénéficier de plusieurs délégations d'accès aux boîtes aux lettres (BALs).

En effet, si elle est liée contractuellement à plusieurs propriétaires de BALs MSSanté, elle peut avoir accès à l'ensemble de ces BALs.

Le changement de type de boîte aux lettres n'est pas possible via un simple paramétrage.

La personne concernée devra contacter son opérateur afin de souscrire à une BAL ORG. Cependant, il a la possibilité de déléguer sa BAL PER si son opérateur propose cette fonctionnalité.

Une BAL nominative ou organisationnelle créée depuis plus d’un an et qui n’a pas fait l’objet d’une connexion par un utilisateur depuis plus de 60 jours est dépubliée de l’Annuaire Santé, et non pas supprimée. Cela signifie que la BAL n’est plus visible dans l’Annuaire Santé mais qu’elle existe toujours chez l’Opérateur. La BAL est ainsi en liste rouge. La BAL sera republiée en cas de nouvelle connexion de l’utilisateur. (Exigence EX_GBM_4440L du Référentiel#1 MSSanté) 

Chez certain Opérateur une BAL est supprimée en cas d’absence d’authentification de l’utilisateur pendant une période d’un an. Toute suppression est précédée, deux mois avant échéance, d’une information de l’utilisateur, afin de lui permettre de s’opposer à cette suppression. (Exigence EX_GBM_6010 du Référentiel#1 MSSanté).

Oui, l'accès à une BAL ORG MSSanté est possible via une carte CPE nominative.

Le référentiel#1 v1.6 MSSanté tel qu'il est écrit aujourd’hui ne dis pas et ne mentionne pas explicitement la possibilité d'utiliser la CPE ni ne l’interdit. Il n’impose que l’usage de Pro Santé Connect dans la gestion des délégations. 
 

La suppression de votre boîte aux lettres MSSanté est la main de votre opérateur :

• vous êtes un professionnel libéral, adressez-vous directement à votre opérateur pour lui demander la suppression de votre boîte aux lettres ;
• vous êtes un professionnel salarié dans une structure, n'hésitez pas à contacter le DSI de votre structure pour qu'il fasse le relai auprès de l'opérateur avec lequel il échange.
   

Les boîtes aux lettres MSSanté ne sont pas destinées à être un espace de stockage de données sur la durée. Celles-ci doivent être conservées dans les dossiers patients de votre logiciel métier.​

Lorsque l’espace de stockage de votre boîte aux lettres MSSanté atteint sa taille maximale, vous ne pouvez plus recevoir de nouveaux messages​, ni en envoyer​.

Pour récupérer de l'espace sur votre boîte, vous pouvez vider la corbeille ou encore trier et supprimer vos anciens courriels.

L'ANS met à votre disposition une fiche de bonnes pratiques pour vous aider  en suivant ce lien : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/fiche-communication-bal-saturee.pdf
 

Il faut dans ce cas solliciter le support technique de l’éditeur du logiciel.

Le système MSSanté est un système de messagerie qui permet d’échanger par mail de façon sécurisée des données de santé à caractère personnel entre professionnels habilités, dans le cadre de la prise en charge d'un patient.

A ce jour, les données de facturation ne rentrent pas dans ce périmètre.
 

Oui, vous pouvez vous équiper en tant que médecin étudiant. Depuis l’évolution dans l’Annuaire Santé permettant la déclaration des Boîtes aux Lettres MSSanté nominatives rattachées à des RPPS d’étudiants, leur publication est déployée depuis janvier 2024. Dans le détail, cela concerne les professionnels de santé dotés d'un RPPS ayant un exercice professionnel étudiant actif avec au moins une activité (situation d’exercice) dont la fonction est : étudiant remplaçant/adjoint (FON-47), interne (FON-48) ou docteur junior (FON-57).