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19 questions / réponses
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Une secrétaire médicale a la possibilité de bénéficier de plusieurs délégations d'accès aux boîtes aux lettres (BALs).
En effet, si elle est liée contractuellement à plusieurs propriétaires de BALs MSSanté, elle peut avoir accès à l'ensemble de ces BALs.
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Le changement de type de boîte aux lettres n'est pas possible via un simple paramétrage.
La personne concernée devra contacter son opérateur afin de souscrire à une BAL ORG. Cependant, il a la possibilité de déléguer sa BAL PER si son opérateur propose cette fonctionnalité.
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Une BAL nominative ou organisationnelle créée depuis plus d’un an et qui n’a pas fait l’objet d’une connexion par un utilisateur depuis plus de 60 jours est dépubliée de l’Annuaire Santé, et non pas supprimée. Cela signifie que la BAL n’est plus visible dans l’Annuaire Santé mais qu’elle existe toujours chez l’Opérateur. La BAL est ainsi en liste rouge. La BAL sera republiée en cas de nouvelle connexion de l’utilisateur. (Exigence EX_GBM_4440L du Référentiel#1 MSSanté)
Chez certain Opérateur une BAL est supprimée en cas d’absence d’authentification de l’utilisateur pendant une période d’un an. Toute suppression est précédée, deux mois avant échéance, d’une information de l’utilisateur, afin de lui permettre de s’opposer à cette suppression. (Exigence EX_GBM_6010 du Référentiel#1 MSSanté).
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Oui, l'accès à une BAL ORG MSSanté est possible via une carte CPE nominative.
Le référentiel#1 v1.6 MSSanté tel qu'il est écrit aujourd’hui ne dis pas et ne mentionne pas explicitement la possibilité d'utiliser la CPE ni ne l’interdit. Il n’impose que l’usage de Pro Santé Connect dans la gestion des délégations.
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L’API LPS DUI est une interface de messagerie basée sur le standard SMTP imposée à tous les opérateurs de MSSanté.
Tout éditeur de client/brique de messagerie MSSanté pourra s’interfacer à n’importe quel opérateur MSSanté du moment que l’éditeur présente l’API LPS/DUI.
Cependant, l’utilisation d’interfaces propriétaires est toujours autorisée.
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Un opérateur MSSanté est une personne physique ou morale qui développe et fournit un service de Messageries Sécurisées de Santé au profit d’utilisateurs finaux.
L’opérateur professionnels fournit un service MSSanté à des professionnels habilités. Les opérateurs professionnels sont notamment un établissement de santé ou plus largement toute structure de soins, un groupement de coopération sanitaire, un industriel etc...
Les éditeurs de logiciel MSSanté correspondent aux éditeurs de clients de messagerie MSSanté qui développent des logiciels en capacité d’envoyer ou de recevoir des courriels, en se connectant à un Opérateur MSSanté, pour le compte d’un professionnel habilité.
Le terme « Connecteur MSSanté » correspond à l’ensemble des équipements qui concourent à l’interconnexion à l’espace de confiance MSSanté. Les opérateurs de messagerie sont tenus d’utiliser une solution technique de « Connecteur MSSanté » afin de pouvoir se raccorder techniquement à l’espace de confiance MSSanté. Un Connecteur MSSanté d’un opérateur communique uniquement avec un autre Connecteur MSSanté d’un autre opérateur.
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La suppression de votre boîte aux lettres MSSanté est la main de votre opérateur :
- vous êtes un professionnel libéral, adressez-vous directement à votre opérateur pour lui demander la suppression de votre boîte aux lettres ;
- vous êtes un professionnel salarié dans une structure, n'hésitez pas à contacter le DSI de votre structure pour qu'il fasse le relai auprès de l'opérateur avec lequel il échange.
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Les boîtes aux lettres MSSanté ne sont pas destinées à être un espace de stockage de données sur la durée. Celles-ci doivent être conservées dans les dossiers patients de votre logiciel métier.
Lorsque l’espace de stockage de votre boîte aux lettres MSSanté atteint sa taille maximale, vous ne pouvez plus recevoir de nouveaux messages, ni en envoyer.
Pour récupérer de l'espace sur votre boîte, vous pouvez vider la corbeille ou encore trier et supprimer vos anciens courriels.
L'ANS met à votre disposition une fiche de bonnes pratiques pour vous aider en suivant ce lien : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/fiche-communication-bal-saturee.pdf
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Il faut dans ce cas solliciter le support technique de l’éditeur du logiciel.
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Le système MSSanté est un système de messagerie qui permet d’échanger par mail de façon sécurisée des données de santé à caractère personnel entre professionnels habilités, dans le cadre de la prise en charge d'un patient.
A ce jour, les données de facturation ne rentrent pas dans ce périmètre.
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