FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Après obtention du plein exercice, l'inscription à l'ordre est obligatoire.
Le professionnel est alors enregistré dans le RPPS comme professionnel pleinement reconnu, avec conservation de son numéro RPPS.
L'employeur ou employé doit fermer l'activité PADHUE dans le Portail RPPS+.
L’inscription à l’ordre doit être réalisée par le professionnel.

Oui. Les ordres auront accès aux données du RPPS via une extraction de l'Annuaire Santé afin d'identifier les PADHUE ayant une activité ouverte dans un établissement.
Cet accès leur permettra d'assurer un premier niveau de suivi et de contrôle, notamment pour les professionnels ayant obtenu le plein exercice.

Non. L'acronyme « PADHUE (Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne) – Médecin / Pharmacien / Sage-Femme / Chirurgien-Dentiste » indique qu'il s'agit d'un professionnel à diplôme hors Union Européenne, en cours de procédure d'autorisation d'exercice.
Ce libellé ne doit pas être confondu avec les titulaires d'une autorisation temporaire d'exercice (ATE), qui sont des professionnels pleinement qualifiés.

L'affichage de ce libellé dans le Portail RPPS+ et dans l'Annuaire Santé est volontairement différencié pour éviter toute confusion.

Non, pas à ce stade. L'accès au DMP est dépendant d'une matrice de droits en cours de révision avec la CNAM.
Cette question est suivie séparément et fera l'objet d'une communication dédiée le moment venu.

Aucune disposition législative ou réglementaire du Code de la santé publique ne permet aux PADHUE en cours de procédure (AEP, EVC, PCC) de s'inscrire à un ordre (à l'exception de la procédure applicable en outre-mer).
Les PADHUE ne figurent pas dans la liste des professions que les ordres peuvent enregistrer au RPPS (cf. Arrêté RPPS du 23 septembre 2022).
L'enregistrement par les employeurs est la seule option juridiquement possible à court terme. Un modèle hybride nécessiterait des modifications législatives et réglementaires, incompatibles avec l'urgence de la situation terrain.

Non, l’atteinte de l’objectif repose sur la mise en œuvre d’un système d’authentification sécurisé et indépendant pour l’accès aux infrastructures de sauvegarde. Le candidat est libre du choix de la solution mise en œuvre pour atteindre cet objectif, qui peut reposer sur un active directory dédié comme sur des comptes locaux.
Dans le cas où un active directory dédié est mis en œuvre, un niveau supérieur ou égale à 3 doit être obtenu à l’audit ADS réalisé en fin de phase opérationnelle.
 

Le choix du mode de cloisonnement mis en œuvre pour les infrastructures sauvegardes est laissé au choix du candidat.
Le candidat devra soumettre le schéma technique et fonctionnel permettant de présenter la solution, qui devra garantir une capacité technique d’isolation en cas d’incident. 
 

Le candidat est libre d’utiliser la méthodologie de son choix pour atteindre l’objectif, bien qu’il soit vivement recommandé de suivre la méthodologie et les modèles documentaires proposés dans le kit PCRA de l’ANS (accessible aux liens suivants : Espace de Documentation CaRE | E-Santé).

Pour rappel, l’atteinte de l’objectif D2.01.C repose sur :

• l’identification a minima d’un service de soin, d’un plateau technique et du processus administratif le plus critique sur lesquels seront réalisés les BIA ;
• la réalisation du PCRA sur les activités critiques ayant fait l’objet d’un BIA.

La réalisation d’un BIA est donc requise a minima pour les périmètres identifiés et ce dernier doit intégrer les informations suivantes indépendamment du modèle utilisé : (i) la liste des activités considérées, (ii) le degré de criticité de chaque activité selon une échelle temporelle, (iii) les types d’impacts associés à une interruption d’activité, (iv) le délai maximal d’indisponibilité de l’activité, et (v) les besoins matériels et humains liés à l’indisponibilité. 
 

L’objectif D2.01.D vise à tester l’application du PCRA pour en identifier les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre, tirer des retours d’expériences et permettre l’amélioration de la préparation opérationnelle du candidat en cas d’indisponibilité. Dans la mesure où une panne est par essence imprévisible et engage un risque fort pour la continuité d’activité, il est vraisemblable que le candidat n’a pas pu identifier et formaliser l’ensemble des difficultés rencontrées dans l’application du PCRA.

Nous invitons donc les candidats à définir un scénario de test et à organiser un exercice de terrain. Par ailleurs, il est rappelé que la validation de l’objectif D2.01.D repose également sur la formalisation d’un planning de réalisation des exercices portant sur les autres scénarios d’indisponibilité. 
 

Pour :

• les officines
• les maisons de santé lorsque les assistants médicaux travaillent pour un ou plusieurs professionnels de santé
• les cabinets libéraux

Le gestionnaire RPPS+ est le titulaire d'officine. La connexion se fait avec la carte CPS.

Pour :

• les centres de santé
• les maisons de santé lorsque les assistants médicaux travaillent pour l'ensemble de la structure
• les établissements du domaine du Médico-social
• les établissements de santé 

Le (ou les) gestionnaire(s) RPPS+ désigné(s) au sein de la structure se connecte(nt) avec la carte CPE qui a été habilitée.

Prérequis pour la connexion par carte :

• Avoir un moyen pour lire la carte (exemple : lecteur de carte).
• Avoir installé la cryptolib (Windows / Mac).

Pour savoir comment commander votre carte ou être guidé dans son utilisation : Laissez-vous guider