FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Certaines questions et cellules de réponse sont grisées car : 

• Leur affichage est conditionné aux réponses apportées aux questions précédentes. Par exemple, si la structure répond "1 - Je suis ou je fais partie d'une entité juridique avec plusieurs FINESS géographiques" à la Q1, les lignes correspondant aux Q2 et Q3 se dégrisent. 
• Les cellules dans les colonnes "Réponse Etablissement" se dégrisent pour les questions à choix multiples. 

N'hésitez pas à prendre connaissance de l'onglet "Page de garde" présent dans le fichier, car tout y est détaillé. Par ailleurs, pour votre information, nous sommes en train de travailler à la rédaction d'un guide d'aide au renseignement de l'OPSSIMS. 

Pour consulter, l'OPSSIMS, rendez-vous sur la page https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite

Le Plan de Reprise Informatique (PRI) est complémentaire au Plan Bleu et au Plan de continuité et de reprise d'activité (PCRA). Nous vous invitons à prendre connaissance de la note de présentation du PCRA qui précise l'articulation entre les trois dans le kit PCRA pour le médico-social : https://esante.gouv.fr/essms/cybersecurite

Vous pouvez nous les transmettre via notre support dédié au programme Care : https://esante.gouv.fr/contact en sélectionnant l'entrée "Demande d'accompagnement en cybersécurité" dans "votre demande de contact porte sur".

La trame de l’état de financement doit être signée par l’ordonnateur (Directeur Général de l’établissement) et le trésorier payeur / agent comptable (pour les établissements publics) ou le DAF / expert-comptable (pour les établissements privés).

Si les signatures sont interverties, cela ne posera pas de difficulté pour les vérificateurs tant qu’il s’agit bien des signatures attendues. À noter que la trame financière peut être signée par l’ordonnateur et le directeur financier, mais le trésorier devra alors transmettre un document signé par lui confirmant la réalité des mandatements pour les dépenses présentées dans la trame financière.

Concernant la trame financière, nous acceptions la trame avec le tableau des coûts internes modifiés, donc la V3 ou V4.

Toute action permettant d'atteindre les objectifs du domaine, quelle que soit sa nature, est valorisable dans le cadre de cet appel à financement.

Les grandes catégories de dépenses s'articulent autour des coûts RH internes, externes et coûts divers comme une montée de version ou l'achat d'une licence. Toute dépense qui concourt directement à la remédiation ou à la détection immédiate d'éléments nécessitant la remédiation, est éligible. 

Des exemples de ces dépenses sont listés dans le webinaire datant du 9 septembre 2024 et portant sur la déclaration des objectifs du domaine : https://www.youtube.com/watch?v=24cP73AaOFE&t=4s

Les coûts RH se calculent à partir du salaire brut annuel de la personne concernée, du nombre d'heures travaillé annuellement et du nombre d'heures dédié au Domaine "Annuaires techniques et exposition sur internet".

Toutes les ressources internes ayant contribué à l'atteinte des objectifs du Domaine doivent être déclarées dans l'état financier.

Si l'établissement candidat ne souhaite pas envoyer la trame de l'état financier et le récapitulatif de paie directement au référent CaRE pour dépôt sur la plateforme eCaRE, il est proposé que le service Ressources Humaines (RH) ou la Direction Administrative et Financière (DAF) de l'établissement compresse le dossier contenant ces pièces justificatives avec un mot de passe. 

- Le dossier compressé (zip) sera déposé dans Convergence sans être visible par le référent CaRE. 
- Le mot de passe sera envoyé directement à la DAF de l'ANS par mail à l'adresse suivante : care.servicefinances@esante.gouv.fr 
- Dans ce mail, l'établissement candidat doit également préciser le numéro NRU de sa candidature, numéro disponible au niveau du tableau de bord sur la plateforme eCaRE.

Toute dépense concourant bien à l'atteinte des objectifs du Domaine "Annuaires techniques et exposition sur internet" doit être inscrite dans l'état financier et cela indépendamment de sa classe.

Les liens entre le PCRA et le guide plan blanc numérique sont explicités dans le webinaire du 15 mars 2025 dédié au PCRA  : https://www.youtube.com/watch?v=JKqmBuy0AZk.