FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Les objectifs du programme ont été élaborés en concertation entre l’ANS et la HAS. Bien qu’ils soient alignés sur les exigences de la certification, seule la HAS est habilitée à délivrer la décision de certification.

Compte tenu du grand nombre de dossiers actuellement en cours d’analyse, l’ANS ne peut pas répondre individuellement aux demandes de suivi d’état d’avancement des candidatures. 

En revanche, voici les jalons clés à retenir :​ 

• clôture du guichet de déclaration d’atteinte des objectifs : 30 juin 2025 ;​ 
• fin de la vérification par les ARS : 30 septembre 2025 ;​ 
• fin de l’instruction par l’ANS : 31 décembre 2025.​ 

Si vous avez une question concernant une demande de complément formulée par un vérificateur ANS via la plateforme Convergence, vous pouvez contacter le support afin d’obtenir les précisions utiles. 

L'appel à projet cyber pour le médico-social est en cours de construction. Nous communiquerons largement sur cet appel à projet et sur ce qui pourra être financé lors de sa publication. Vous pourrez retrouver toutes les informations sur notre page https://esante.gouv.fr/lagence/appels-a-projets. 

L'appel à financement du Domaine "Annuaires techniques et exposition sur internet" prend en charge les travaux réalisés entre la date de publication de l'arrêté (22 mars 2024) et la date de déclaration de l'atteinte des objectifs par l'Etablissement de Santé (ES). Pour qu'une dépense soit recevable dans le cadre du domaine, il faut donc que la facture et le bon de commande soient datés entre le 22 mars et la date de déclaration d'atteinte des objectifs (30 juin 2025 maximum).

Point d'attention : Pour les commandes dont la date est antérieure à la publication de l'arrêté, le candidat doit fournir soit un bon de commande, soit une facture indiquant que la date de démarrage des travaux est postérieure à la publication de l'arrêté. Les attestations ne seront pas acceptées comme preuve.

L'arrêté du 22 janvier 2025, modifiant l'arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction - "Annuaires techniques et exposition sur internet" , a été publié au Journal officiel le 30 janvier 2025 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051058973).

Cet arrêté rectificatif a redéfini la phase opérationnelle. Le démarrage de la phase opérationnelle doit être compris entre la date de publication de l’arrêté du Domaine "Annuaires techniques et exposition sur internet" (22 mars 2024) et le 20 septembre 2024. Cette date du 20 septembre a été décidée en concertation avec l’ANSSI pour ne pas impacter les établissements de santé par la non mise à disposition du portail club SSI cet été.

La phase opérationnelle s’achève au dépôt de la déclaration d'atteinte des objectifs par l'établissement sur le guichet dédié, soit le 30 juin 2025 au plus tard​.

Les pièces justificatives sensibles devront être transmises via la plateforme sécurisée eCARE en utilisant un conteneur ZED, une solution validée par le fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information (FSSI). Les webinaires des 16 juillet et 9 septembre 2024 détaillent la procédure pour créer ces conteneurs. Vous pouvez les consulter sur le site esanté : https://esante.gouv.fr/webinaires

Le guide d’utilisation eCaRE pour les établissements de santé, disponible sur la page d'accueil de la plateforme Convergence (https://convergence.esante.gouv.fr/), explique également en détail la procédure d'utilisation du conteneur ZED.

Oui, c'est possible depuis le 9 octobre 2024.

Cependant, il est important de noter qu'un dossier ne peut pas avoir deux référents simultanément. Une fois le dossier transféré au nouveau référent, qui doit d'abord créer son compte eCaRE, l'ancien référent n'y aura plus accès.

La procédure de réaffectation est détaillée dans le guide d'utilisation eCaRE pour les établissements de santé, disponible sur la page d'accueil de la plateforme Convergence (https://convergence.esante.gouv.fr/).

Oui, il est possible de mettre à jour les coordonnées du DSI et/ou du RSSI d'un établissement après soumission de sa candidature depuis le 9 octobre 2024. La procédure est détaillée dans le guide d'utilisation eCaRE pour les établissements de santé, disponible sur la page d'accueil de la plateforme Convergence (https://convergence.esante.gouv.fr/).

Vous trouverez ce n° directement sur la plateforme eCaRE (https://convergence.esante.gouv.fr/login/convergence/etabsante).

Dans le cas où un établissement de santé (ES) perdrait ses accès à un conteneur ZED, nous distinguons deux scénarios : ​​

• Si l'ES a encore accès à l'autre conteneur mis à sa disposition dans le cadre de la déclaration d'atteinte des objectifs, il peut télécharger à nouveau une version vide de ce conteneur en cliquant sur le bouton "Télécharger un conteneur" de l'objectif correspondant. Il aura ainsi un deuxième conteneur ZED vide dont il connait les accès et qu'il pourra renommer et ouvrir en utilisant les identifiants connus. Une fois les preuves déposées dans ce conteneur, l'ES peut le charger dans tous les espaces de dépôt acceptant des fichiers ZED (objectifs D1.O1 et D1.O2).​​
• Si l'ES a perdu les accès aux deux conteneurs ZED mis à sa disposition, nous pouvons lui assigner un nouveau conteneur ZED suite à l'envoi d'une demande au support Convergence (ans-support-convergence@esante.gouv.fr). L'ES pourra alors télécharger le nouveau conteneur depuis son formulaire de déclaration, en notant les identifiants qui lui seront communiqués pour ouvrir le conteneur ZED.​​

A noter que les administrateurs de la plateforme Convergence n'ont pas accès aux identifiants et mots de passe des conteneurs ZED mis à disposition des établissements.​