FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Les objectifs du programme ont été élaborés en concertation entre l’ANS et la HAS. Bien qu’ils soient alignés sur les exigences de la certification, seule la HAS est habilitée à délivrer la décision de certification.

L'appel à projet cyber pour le médico-social est en cours de construction. Nous communiquerons largement sur cet appel à projet et sur ce qui pourra être financé lors de sa publication. Vous pourrez retrouver toutes les informations sur notre page https://esante.gouv.fr/lagence/appels-a-projets. 

La trame de l’état de financement doit être signée par l’ordonnateur (Directeur Général de l’établissement) et le trésorier payeur / agent comptable (pour les établissements publics) ou le DAF / expert-comptable (pour les établissements privés).

Si les signatures sont interverties, cela ne posera pas de difficulté pour les vérificateurs tant qu’il s’agit bien des signatures attendues. À noter que la trame financière peut être signée par l’ordonnateur et le directeur financier, mais le trésorier devra alors transmettre un document signé par lui confirmant la réalité des mandatements pour les dépenses présentées dans la trame financière.

Concernant la trame financière, nous acceptions la trame avec le tableau des coûts internes modifiés, donc la V3 ou V4.

Toute action permettant d'atteindre les objectifs du domaine, quelle que soit sa nature, est valorisable dans le cadre de cet appel à financement.

Les grandes catégories de dépenses s'articulent autour des coûts RH internes, externes et coûts divers comme une montée de version ou l'achat d'une licence. Toute dépense qui concourt directement à la remédiation ou à la détection immédiate d'éléments nécessitant la remédiation, est éligible. 

Des exemples de ces dépenses sont listés dans le webinaire datant du 9 septembre 2024 et portant sur la déclaration des objectifs du domaine : https://www.youtube.com/watch?v=24cP73AaOFE&t=4s

Les coûts RH se calculent à partir du salaire brut annuel de la personne concernée, du nombre d'heures travaillé annuellement et du nombre d'heures dédié au Domaine "Annuaires techniques et exposition sur internet".

Toutes les ressources internes ayant contribué à l'atteinte des objectifs du Domaine doivent être déclarées dans l'état financier.

Si l'établissement candidat ne souhaite pas envoyer la trame de l'état financier et le récapitulatif de paie directement au référent CaRE pour dépôt sur la plateforme eCaRE, il est proposé que le service Ressources Humaines (RH) ou la Direction Administrative et Financière (DAF) de l'établissement compresse le dossier contenant ces pièces justificatives avec un mot de passe. 

- Le dossier compressé (zip) sera déposé dans Convergence sans être visible par le référent CaRE. 
- Le mot de passe sera envoyé directement à la DAF de l'ANS par mail à l'adresse suivante : care.servicefinances@esante.gouv.fr 
- Dans ce mail, l'établissement candidat doit également préciser le numéro NRU de sa candidature, numéro disponible au niveau du tableau de bord sur la plateforme eCaRE.

Toute dépense concourant bien à l'atteinte des objectifs du Domaine "Annuaires techniques et exposition sur internet" doit être inscrite dans l'état financier et cela indépendamment de sa classe.

Les appels à financements n'ont pas pour ambition de ralentir les initiatives des établissements qui ont le souci de renforcer au quotidien leur sécurité opérationnelle.

Nous ne préconisons pas aux établissements d'attendre que les arrêtés soient publiés pour oeuvrer au quotidien dans leur mission.

Nous invitons toutefois les établissements à partager leurs expériences dans le cadre des ateliers de co-construction (en lien avec leurs fédérations ou leurs ARS) afin que nous puissions définir des objectifs qui permettent de valoriser des travaux à engager. 

L'ANS peut prendre en compte les abonnements et les coûts récurrents dans le cadre du financement du domaine mais sous certaines conditions : ​

  - Les dépenses liées à un abonnement doivent être associées à un engagement postérieur à la publication de l'arrêté, soit à partir du 22 mars 2024. ​

  - Cet abonnement peut être déclaré au "prorata temporis" de la durée du domaine : seules les dépenses effectuées entre le 22 mars 2024 et la date de dépôt de la déclaration d'atteinte des objectifs peuvent être prises en compte.​

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