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16 questions / réponses
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Les échanges entre l'établissement et l'ANS pourront avoir lieu tout au long de la phase de contrôle, en amont de la délivrance de l'attestation.
C'est durant cette période que l'établissement pourra apporter des éléments complémentaires si nécessaire.
Autrement dit, une fois que l'attestation délivrée mentionne une "non atteinte", l'établissement ne peut prétendre à son financement et ne peut renouveler les opérations.
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Tout changement de statut du dossier génère un mail au référent CaRE.
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Votre ARS pourra vous solliciter si elle juge votre dossier incomplet et ainsi vous donner la main sur votre dossier pour apport de compléments.
Une fois la vérification réalisée par votre ARS, le dossier est transmis pour contrôle à l'ANS qui pourra également vous contacter pour question / élément complémentaire.
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Le référent CaRE désigné par le GHT est responsable du dépôt de l'ensemble des pièces sur la plateforme eCaRE.
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Les ESMS ne sont pas concernés par les objectifs du Domaine "Annuaires techniques et exposition sur internet" .
Par conséquent, leurs annuaires ne font pas partie du périmètre des AD dont l'audit est demandé et pris en compte dans l'atteinte des objectifs. Cependant, il est tout à fait souhaitable que les EHPADs suffisamment matures puissent bénéficier des actions engagées pour les établissements sanitaires du GHT.
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Les priorités ne dépendent pas des axes du plan d'action mais des thématiques/sujets identifiés comme prioritaires par l'équipe programme CaRE.
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