FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Oui. 
Les bons de commande peuvent être collectés en amont du référencement. 
En revanche : 

• leur dépôt sur la plateforme de l’ASP est possible uniquement après le référencement, 
• la signature d’un bon de commande ne doit pas intervenir plus 120 jours avant la date de dépôt effectif des preuves. 

Oui. 
Pour les éditeurs de logiciels de médecine de ville, la validation des pré-séries ordonnance numérique est une condition nécessaire pour le versement du solde du financement Ségur Vague 2.

Une pré-série validée sur le cahier des charges V1 de l’ordonnance numérique reste valable. 

Aucun format unique n’est imposé. 
Les preuves peuvent être fournies sous différents formats :

• captures d’écran,
• documents PDF,
• formulaires métiers,
• documents structurés (ex. CDA R2 N1).

L’objectif est de démontrer la conformité fonctionnelle aux exigences. 

Non. 
Les exigences liées au carnet de santé de l’enfant n’imposent aucun blocage strict basé sur l’âge exact. 
La saisie doit être possible tant que l’enfant se situe dans la période réglementaire de l’examen. 

Ce fonctionnement est conforme au cadre réglementaire :

• une année de vie correspond à la période entre deux anniversaires,
• la 7ᵉ année débute le jour des 6 ans révolus.

Les exigences n’imposent donc pas une correspondance stricte avec l’âge exact au jour près. 

Non. 
Les exigences du carnet de santé de l’enfant reposent sur une logique de périodes réglementaires, et non sur une date anniversaire stricte.

Les libellés tels que :

• Examen du 2ᵉ mois,
• Examen du 9ᵉ mois,
• Examen de la 6ᵉ année,

correspondent à des fenêtres d’âge définies réglementairement. 

Non, le PDF encapsulé est obligatoire uniquement pour certaines exigences et cas d’usage, notamment : 

• les comptes rendus de biologie consommés, 
• les ordonnances de produits de santé structurées – CDA R2 N3, lorsque ce profil est retenu. 

Non. 
L’exigence Visu.01 n’impose pas l’affichage HTML du contenu clinique. 
Le contenu médical peut être affiché en PDF, dès lors que l’accès est fluide et conforme aux usages.

Oui. 
Dans le cadre de l’exigence Visu.01 : 

• pour un document CDA R2 N1, l’en-tête est structuré, 
• le corps du document est généralement un PDF encapsulé. 

L’exigence est respectée dès lors que le PDF encapsulé est accessible et lisible par l’utilisateur, en cliquant par exemple sur un bouton de visualisation du PDF 

Oui, en l’état du DSR, l’exigence SC/DMP/UX.46 ne prévoit pas de limitation explicite d’antériorité. 
Toutefois, des pistes ont été évoquées, notamment : 

• une limitation temporelle (ex. derniers mois), 
• un déclenchement conditionné à une action utilisateur (consultation explicite du DMP). 

Ces pistes ne sont pas actées à ce stade, mais peuvent être étudiées sur la base de retours éditeurs argumentés.