FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

La nouvelle version du scénario complète les informations à renseigner lors de la création de l'unité.

Ces ajouts ont été réalisés afin d'aligner le scénario de conformité avec les données attendues dans le cadre des spécifications d'interopérabilité

En complément de l'ID ROR, de la catégorie d'organisation et du mode de prise en charge, il est désormais demandé de renseigner :

• Le nom de l'unité
• L'accueil séquentiel ;
• La temporalité d'accueil.

Le scénario fournit également les valeurs attendues pour la démonstration :

• Identifiant ROR : 41/50616
• Nom de l'unité : Hébergement Complet Internat
• Catégorie d'organisation : 01 – Appartement thérapeutique en psychiatrie
• Mode de prise en charge : 46 – Hébergement (accueil jour et nuit)
• Accueil séquentiel : True
• Temporalité d'accueil : 02 – Permanent.

Les preuves attendues pour les exigences ANN/va1.02.01.02 et ANN/va1.03.01.02 dépendent du mode d'alimentation des correspondants mis en œuvre par votre solution.

Cas n°1 : alimentation par téléchargement de fichier

 Lorsque l'alimentation repose sur le téléchargement de fichier il est attendu de déposer un fichier de log permettant de visualiser a minima :

• le chargement des données ;
• le traitement réalisé ;
• le nombre total d'enregistrements traités ;
• une synthèse des résultats du traitement.

Ce fichier doit permettre de vérifier le bon déroulement du traitement d'import des correspondants.

Cas n°2 : alimentation via l'API FHIR

Lorsque l'alimentation repose sur l'API FHIR, les preuves attendues sont adaptées au mode de fonctionnement de cette interface.

Dans ce cas, il est attendu de fournir :

• un exemple de recherche unitaire d'un correspondant ;
• le retour de l'appel aux ressources FHIR issu de l'environnement de production.

Dans cette configuration, le dépôt d'un fichier de log n'est pas attendu, la preuve de conformité reposant sur les échanges FHIR réalisés avec le service.

Lorsqu’un client dispose d’un RIS référencé Vague 2 couvrant une partie de son activité et d’un second RIS non référencé Vague 2 couvrant une autre partie de son activité, le financement de la DRIMbox peut, à titre dérogatoire, prendre en compte l’activité couverte par ce second RIS, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :

• Le client a commandé une DRIMbox dans le cadre du dispositif SONS DRIMbox Vague 2, ainsi qu’une Prestation secondaire de continuité de service associée
• Le bon de commande initial mentionne explicitement le périmètre d’activité retenu pour le calcul du financement, incluant le cas échéant l’activité couverte par le RIS non référencé Vague 2
• Le fournisseur du RIS non référencé Vague 2 s’engage formellement, auprès du client et du fournisseur de la DRIMbox, à mettre en œuvre, avant la VA DRIMbox, les fonctionnalités et flux nécessaires au partage des examens via la DRIMbox et à la consultation depuis le RIS, notamment l’ajout du lien dans le compte-rendu, l’envoi des comptes-rendus à la DRIMbox et l’appel contextuel.
• Le RIS non référencé Vague 2 est effectivement connecté à la DRIMbox au moment de la VA DRIMbox.

Le montant de financement pris en compte est celui déclaré au moment de la demande d’avance, sur la base du bon de commande signé par le client, et ne peut en aucun cas être réévalué à la hausse postérieurement à cette demande. Il demeure en tout état de cause plafonné par les barèmes applicables au dispositif.

Si, au moment de la VA DRIMbox, le RIS non référencé Vague 2 n’est pas effectivement connecté à la DRIMbox ou si les fonctionnalités attendues ne sont pas opérationnelles, le Fournisseur de la DRIMbox devra recalculer le montant de financement en excluant l’activité couverte par ce RIS non référencé vague2 de l’assiette retenue pour la demande de solde de la Prestation principale DRIMbox. Cette exclusion emporte, le cas échéant, les conséquences correspondantes sur le montant de la Prestation secondaire de continuité de service.

Tout écart entre le périmètre déclaré, le périmètre effectivement déployé et les montants demandés ou perçus est susceptible d’être détecté dans le cadre des contrôles. En cas de déclaration erronée ou de manquement avéré, le Fournisseur s’expose au reversement de tout ou partie des sommes perçues.
 

Afin de répondre aux exigences LABEL.XX, il est attendu des candidats concernés d'indiquer qu'ils disposent du label e-santé pour ne pas laisser la preuve vide sans contrainte sur le format. Les vérificateurs vérifieront l'information sur le tableau de suivi dont dispose l'ANS.

Afin de renseigner une note de vaccination lorsqu'un professionnel saisit rétrospectivement un vaccin ancien et ne dispose plus du numéro de lot :

• La codification du vaccin en CIS et ATC est obligatoire. 
• Le numéro de lot est obligatoire (card [1..1]), mais si l'information n'est pas connue, vous pouvez utiliser un nullFlavor="UNK".

Un site géographique est identifié :

• Soit par son numéro FINESS géographique
• Soit par son SIRET

Le rattachement du document au bon usager doit se faire en 1 clic, et l’ESMS doit ensuite pouvoir choisir à quel endroit du DUI le document doit être intégré.

Oui. Pour obtenir plus d’informations sur ces contrôles, veuillez vous reporter aux slides ci-dessous, en particulier à la slide 3 ("Précisions sur les contrôles au guichet ASP")

La liste des éléments et mentions obligatoires à faire figurer dans la facture sont détaillés au chapitre 12 du document "SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf" disponible en cliquant ici