FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Oui, l’exigenceSC.CDA/DD.05 est maintenue car elle répond à un objectif fonctionnel essentiel : 
garantir que les documents obsolètes ou remplacés dans le DMP ne soient plus présentés comme actifs.

Cependant, les enjeux de performance liés à : 

• la volumétrie des documents, 
• la consultation répétée du DMP, 
• ont été identifiés comme des points de vigilance.

Des évolutions de mise en œuvre peuvent être étudiées si les éditeurs documentent précisément les difficultés rencontrées (tests de charge, démonstrations, captures, etc.). 

Oui. 
Les exigences affichées dans Convergence sont générées automatiquement en fonction : 

• des profils fonctionnels déclarés, 
• des composants optionnels sélectionnés. 

Une exigence non visible dans Convergence n’est pas attendue pour le périmètre déclaré. 

Le DSR Vague 2 Médecine de ville n’a pas vocation à être republié. 
Toutefois, des ajustements ciblés peuvent être étudiés lorsque des difficultés techniques ou fonctionnelles sont objectivées et documentées par les éditeurs (ex. impacts de performance, volumétrie, faisabilité). 
Ces ajustements concernent uniquement des exigences identifiées et ne remettent pas en cause la structure globale du référentiel. 

Non, l’INS peut être limité au détail. Dans la liste le nom et le prénom suffisent. 

le filtrage est essentiel, le tri peut être simple (ex : ordre alphabétique). L’idée est d’extraire des métadonnées de l'enveloppe IHE.XDM cette information (nature du document) sans avoir à ouvrir le message et permettre ainsi tri et filtre. 

Oui, les métadonnées MSS doivent être visible directement dans la liste sans ouvrir le message (comme un client mail). 

Même si l’exigence suppose un compte unique : 

• proposer un choix de compte est acceptable
• ou définir un compte par défaut

La conformité est validée dans ce cas. 

La gestion d'une file d'attente d'envoi vers le DMP a deux objectifs : 

• éviter la perte de documents  
• permettre un envoi différé 

Exemple : 
envoi impossible → stocké  
envoi effectué lors d’une reconnexion valide  

Non, l’accès aux environnements CNDA est nécessaire pour réaliser les pentests.
Délai d’ouverture : 15 jours ouvrés incompressibles entre l’enregistrement au CNDA et l’ouverture des environnements de tests. Ce délai est incompressible, lié aux processus de création de jeux de données et au whitelisting et communiqué via l’espace personnel éditeur. 

Non, la conservation des justificatifs d’identité INS n’est pas requise. Il n’existe aucune obligation de les stocker, conformément au principe de simplification prévu par le RGPD.