FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Il correspond aux modèles publiés sur Ameli pour les prescriptions de soins infirmiers. Les éditeurs doivent s’aligner sur ces modèles (injections, pansements, etc.). Le champ permet de structurer conformément aux attendus métier.

Le LGC doit gérer les codes retour techniques du téléservice INS. En revanche, il n’existe pas de jeu de codes techniques normé pour l’Application Carte Vitale à stocker comme tel. Le LGC doit donc stocker un statut métier de qualification (l’app CV renvoie un statut « identité qualifiée » ou « identité non qualifiée »), tracer la source APCV et stocké l’horodatage et le PS.

Oui. Le caractère « systématique » est porté :

• par l’onglet liste des documents Ségur du REM,
• et indirectement par l’ensemble des exigences liées à l’alimentation automatique du DMP.

Ces exigences concourent à rendre les envois automatiques lorsque les documents existent dans le logiciel.

Dans l'exigence LGC.MDV.08, par l'étape du scénario « montrer que le système peut afficher le CR de biologie intégré », il est attendu de démontrer que le LGC est capable de :

• Afficher le PDF du compte rendu du biologie tel qu'il a été intégré dans le système
• A la demande du médecin, d'afficher également la représentation du document au format CDA R2 niveau 3 en utilisant une feuille de style permettant une lecture compréhensible par l’utilisateur.

L’affichage du CDA R2 N3 n’est donc pas nécessairement automatique, mais doit être accessible sur action explicite de l’utilisateur.
L’objectif est de vérifier que le système peut restituer le document intégré à la fois dans son format de restitution habituel (PDF) et dans son format structuré CDA R2 N3, avec un affichage lisible pour le professionnel de santé.

Oui.

Il est possible :

• de déposer l’ensemble des preuves,
• en indiquant le numéro de dossier en cours comme preuve temporaire.

En revanche, le référencement final ne pourra intervenir qu’après validation définitive de l’homologation.

Cela n'est pas nécessaire. Un compteur global est acceptable, à condition que le détail par type soit accessible (au clic, survol, ou autre interaction).

Dans l’état actuel du REM, l’exigence porte bien sur le dossier patient, et non uniquement sur la fenêtre DMP.

Les types de documents doivent pouvoir être paramétrés par le professionnel.

Concernant les 7 types de document il est attendu a minima que l'information soit visible.

Un paramétrage par défaut activant les principaux types est fortement recommandé.

Si le professionnel les désactive ensuite, cela relève de sa responsabilité.

Non.

Le référentiel n’impose aucune IHM de consultation des traces.

Il suffit que les traces existent et soient démontrables lors des contrôles.

Non.

Même si une solution alimente le DMP via certificat, les éditeurs doivent démontrer qu’ils savent répondre à l’exigence ALIPROC.08, incluant l’usage de la CPS.

Oui.

Le document attestant du référencement au label e-Santé est une preuve suffisante pour répondre à ces exigences