FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Les codes 00 / 01 / 02 sont suffisants. Il n’est pas nécessaire de les traduire en OK / KO.

Oui. L’exigence SC.PSC.01 est une exigence générale du référentiel et doit être respectée par l’ensemble des éditeurs. Elle impose la capacité d’intégration de Pro Santé Connect via un navigateur externe, reposant sur un Authorization Code Flow.
L’exigence SC.PSC.13 (profil CIBA) introduit une modalité complémentaire spécifique aux clients lourds, permettant une authentification sans recours au navigateur (via eCPS ou carte CPS).

Ainsi, un éditeur ayant choisi le profil CIBA doit :

• Implémenter le mode CIBA (SC.PSC.13) ; 
• Et maintenir la capacité d’authentification via navigateur externe (SC.PSC.01).

Ces deux modalités ne sont donc pas exclusives dans le cadre actuel des référentiels, même si cela peut soulever des questions de cohérence ou de simplification.

La « fenêtre d’interrogation » ne désigne pas nécessairement une interface dédiée. Elle correspond à l’endroit où l’utilisateur peut modifier les traits d’identité utilisés pour l’appel au téléservice INSi.

Cette modification peut être réalisée :

• soit via une fenêtre dédiée,

• soit directement dans la fiche d’identité du patient.

L’exigence est satisfaite dès lors que l’utilisateur peut modifier les traits (notamment le COG) et relancer l’interrogation, indépendamment du choix ergonomique du logiciel.

Sur cette exigence précisément, un autre patient test peut être utilisé.

En pratique, des vérifications ont souvent été réalisées en amont afin de s’assurer de la compatibilité entre les tests Gazelle, les fichiers bouchons ANS et les DMP de test du CNDA.

Oui, cela correspond à une situation type (par exemple en cas de modification d’état civil). Le code 00 intervient après correction et relance.

Oui, le calcul porte uniquement sur les documents Ségur effectivement produits dans le logiciel.

• 60 % de documents envoyés → 100 % de la prestation secondaire
• Entre 40 % et 60 % → 50 % de la prestation secondaire

Les documents non générés ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Oui, à condition de respecter les éléments suivants :

• Le déclenchement doit avoir lieu :
  • soit à l’ouverture du dossier patient,
  • soit de façon planifiée,
  • mais uniquement lorsqu’un événement système survient après les 4 ans.
• L’appel de vérification nécessite un moyen d’identification électronique permettant l’authentification forte :
  • Carte CPS
  • Certificat de structure INS
  • À terme : Pro Santé Connect (incluant e-CPS)

En pratique en médecine de ville, la CPS reste le moyen principal.

Point de vigilance

À terme, les systèmes devront aussi être capables d’appeler le téléservice via Pro Santé Connect / e-CPS. Se limiter exclusivement à la CPS sera insuffisant.

La présence d’un écart caractérise une correspondance partielle. Une correspondance est considérée complète uniquement si un ensemble minimal de traits est strictement identique, tel que défini dans l’exigence SC.INS.22, notamment :

• Matricule INS / NIR
• Nom de naissance
• Date de naissance
• Sexe
• Premier prénom de naissance

Si tout ou partie de cet ensemble n’est pas strictement conforme, on parle alors de correspondance partielle, ce qui impose l’affichage d’une fenêtre de comparaison et validation par le professionnel.

Oui, a minima l’utilisateur doit pouvoir attester la vérification et les pièces d’identité courantes doivent être proposées :

• Carte nationale d’identité
• Passeport
• Carte de séjour

La forme est libre (liste simple ou menu déroulant).

Le code postal varie encore davantage que le code commune INSEE (COG). Le libellé de la commune est requis et plus simple à utiliser pour l’utilisateur.
Le référentiel repose volontairement sur le code commune INSEE, car il permet de gérer l’historique des fusions et séparations de communes.
L’objectif est que le professionnel de santé ne saisisse pas ces données manuellement, mais que les traits soient récupérés automatiquement (via la carte Vitale ou un appel au téléservice INS).
L’affichage du nom de la commune est possible, mais le code postal n’est pas exigé.

Parmi les bonnes pratiques à considérer :

• En cas d’incertitude : utiliser une valeur neutre (type « 99999 ») lors d’un appel par traits, afin de simplifier l’usage pour le professionnel de santé
• Dans tous les cas, privilégier l’appel via la carte Vitale ++
• À défaut, réaliser un premier appel au téléservice INSi sans tenir compte du lieu de naissance, celui-ci étant souvent source de dégradation de la qualité des retours