FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Oui. Il doit pouvoir :

• intégrer ou non chaque information,
• compléter ou modifier les données après intégration,
• éventuellement ajouter des commentaires.

Aucune obligation de transcodage automatique entre référentiels (ex. diabète type 1 codé différemment).

Non. La modification peut intervenir, soit dans l’interface d’intégration, soit ultérieurement dans le dossier patient. Le principe est que la donnée ne soit pas figée.

Les listes d’équivalence seront publiés en même temps que les textes réglementaires notamment les Référentiels d'Exigences Minimales (REM). Une fois les textes publiés, ces documents sont disponibles sur le Portail de la esanté des Entreprises du Numérique en Santé dans la rubrique "Documentation" volet "La procédure de Référencement" des différents couloirs / dispositifs. 

Il correspond aux modèles publiés sur Ameli pour les prescriptions de soins infirmiers. Les éditeurs doivent s’aligner sur ces modèles (injections, pansements, etc.). Le champ permet de structurer conformément aux attendus métier.

Le LGC doit gérer les codes retour techniques du téléservice INS. En revanche, il n’existe pas de jeu de codes techniques normé pour l’Application Carte Vitale à stocker comme tel. Le LGC doit donc stocker un statut métier de qualification (l’app CV renvoie un statut « identité qualifiée » ou « identité non qualifiée »), tracer la source APCV et stocké l’horodatage et le PS.

Oui. Le caractère « systématique » est porté :

• par l’onglet liste des documents Ségur du REM,
• et indirectement par l’ensemble des exigences liées à l’alimentation automatique du DMP.

Ces exigences concourent à rendre les envois automatiques lorsque les documents existent dans le logiciel.

Dans l'exigence LGC.MDV.08, par l'étape du scénario « montrer que le système peut afficher le CR de biologie intégré », il est attendu de démontrer que le LGC est capable de :

• Afficher le PDF du compte rendu du biologie tel qu'il a été intégré dans le système
• A la demande du médecin, d'afficher également la représentation du document au format CDA R2 niveau 3 en utilisant une feuille de style permettant une lecture compréhensible par l’utilisateur.

L’affichage du CDA R2 N3 n’est donc pas nécessairement automatique, mais doit être accessible sur action explicite de l’utilisateur.
L’objectif est de vérifier que le système peut restituer le document intégré à la fois dans son format de restitution habituel (PDF) et dans son format structuré CDA R2 N3, avec un affichage lisible pour le professionnel de santé.

Dans le cas d'un cabinet d'imagerie identifié par un RPPS-rang, en l'absence de BAL applicative proposée par l'opérateur MSSanté de la structure, le renvoi des courriers de la BAL perso / orga vers la BAL applicative n'est pas applicable.

Dans ce cas, c'est la BAL organisationnelle ou personnelle du médecin auquel le RIS devra accéder directement (selon les exigences MSS/CONF.07, MSS/CONF.10, MSS/CONF.11 et MSS/CONF.28 du REM RIS vague 2) pour récupérer les documents reçus et, lorsque l'INS est qualifié, les intégrer automatiquement dans le dossier patient correspondant (selon l'éxigence SC.MSS/UX.07 du REM RIS vague 2).

Oui.

Il est possible :

• de déposer l’ensemble des preuves,
• en indiquant le numéro de dossier en cours comme preuve temporaire.

En revanche, le référencement final ne pourra intervenir qu’après validation définitive de l’homologation.

Cela n'est pas nécessaire. Un compteur global est acceptable, à condition que le détail par type soit accessible (au clic, survol, ou autre interaction).