Comment indiquer les montants HT/TTC à insérer dans les bons de commande, afin d’éviter les rejets lors de la demande de financement auprès de l’ASP ?

Le montant HT de chaque prestation Ségur, le taux de TVA applicable et le montant TTC (pour les fournisseurs assujettis à la TVA) doivent être indiqués dans TOUS les bons de commande. Le calcul des montants de chacune des prestations doit être réalisé selon les étapes suivantes afin d’éviter les erreurs : Vérifier que le montant HT du bon de commande est bien inférieur ou égal au plafond HT réglementaire correspondant a la tranche déterminée par le service de calcul , tel qu’indiqué dans les appels à financements concernés ; Appliquer à ce montant le taux de TVA auquel le fournisseur est soumis et selon les dispositions en vigueur dans le code général des impôts. Faire figurer sur le bon de commande puis sur la facture les montants HT, TVA, et TTC, en s’assurant de l’exactitude des informations De plus amples informations notamment sur le modèle à adopter ainsi que des exemples sont disponibles en cliquant ici

Questions fréquentes

[ Date de mise à jour : 16 Fév. 2026 ] Ségur Vague 1, Ségur Vague 2

Non, un changement complet de Solution Logicielle nécessite des prestations qui ne font pas partie du périmètre Ségur.

Le dispositif SONS n'a pas vocation à financer le remplacement complet des logiciels.

Toutefois, si l'offre du Fournisseur permet d'identifer séparément les prestations du périmètre Ségur, alors ces dernières pourront bénéficier du financement SONS.

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[ Date de mise à jour : 16 Fév. 2026 ] Ségur Vague 2

Le montant HT de chaque prestation Ségur, le taux de TVA applicable et le montant TTC (pour les fournisseurs assujettis à la TVA) doivent être indiqués dans TOUS les bons de commande. Le calcul des montants de chacune des prestations doit être réalisé selon les étapes suivantes afin d’éviter les erreurs :

Vérifier que le montant HT du bon de commande est bien inférieur ou égal au plafond HT réglementaire correspondant a la tranche déterminée par le service de calcul, tel qu’indiqué dans les appels à financements concernés ;
Appliquer à ce montant le taux de TVA auquel le fournisseur est soumis et selon les dispositions en vigueur dans le code général des impôts.
Faire figurer sur le bon de commande puis sur la facture les montants HT, TVA, et TTC, en s’assurant de l’exactitude des informations

De plus amples informations notamment sur le modèle à adopter ainsi que des exemples sont disponibles en cliquant ici

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[ Date de mise à jour : 16 Fév. 2026 ] Ségur Vague 1

Il est possible de signer un pdf avec la CPS selon la procédure ci-joint.
Vous pouvez également signer le bon de commande de manière manuscrite.

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FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Pour le couloir Hôpital, le dispositif SONS permet-il de financer le remplacement complet d'une Solution Logicielle ?

Comment indiquer les montants HT/TTC à insérer dans les bons de commande, afin d’éviter les rejets lors de la demande de financement auprès de l'ASP ?

Comment utiliser l’identification électronique par Pro Santé Connect pour signer un bon de commande Ségur ? Est-ce que l’apposition des données de l’assertion CPS sur le bon de commande (PDF) permet de signer un bon de commande Ségur ?

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