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43 questions / réponses
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Un site géographique est identifié :
- Soit par son numéro FINESS géographique
- Soit par son SIRET
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Il est possible de signer un pdf avec la CPS selon la procédure ci-joint.
Vous pouvez également signer le bon de commande de manière manuscrite.
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Sauf cas d'exonération explicitement prévu par le code général des impôts, la prestation Ségur relève du taux normal de TVA en vigueur. Au 1er décembre 2021, celui-ci s'élevait à 20% en métropole, et à 8,5% en outre-mer. Si votre client n'est pas assujetti à la TVA, le champ "TVA applicable" dans votre JSON est égal à "HT". Vous devrez fournir à l'ASP une attestation de non-assujettissement à la TVA délivrée par la DGFIP, la DRFIP ou la DDFIP le cas échéant.
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