FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

MSSanté permet aux professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social habilités par la loi à échanger, entre eux ainsi qu’avec les usagers du système de santé (patients, etc.), d’échanger par mail de façon sécurisée des données de santé à caractère personnel relatives aux personnes prises en charge, lorsque ces données sont nécessaires à la coordination ou la continuité des soins, à la prévention ou au suivi médico-social et social de ces personnes.

Le professionnel utilisant une BAL MSSanté - ou en fonction de sa situation d’exercice la structure qui l’emploie - a la qualité de responsable de traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD, des traitements qu’il réalise au moyen de la messagerie. Le responsable de traitement est tenu à ce titre de mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et organisationnelles adaptées à la criticité des données.
 

Oui, il est possible chez certains opérateurs d'avoir accès à certaines MSSanté à travers Outlook. N'hésitez pas à prendre contact avec votre opérateur MSSanté pour être accompagné. 

Oui, cela peut arriver si le professionnel de santé a plusieurs activités. Une BAL correspond à une situation d'exercice (libéral, salarié dans un établissement, etc.). 

Par exemple, un professionnel exerçant en libéral et en salarié dans un établissement de santé pourra avoir deux adresses MSSanté distinctes. 

L'ANS recommande aux professionnels de santé de disposer d'une boîte aux lettres par situation d'exercice.
 

Le coût d'une messagerie MSSanté est variable en fonction de l'éditeur/opérateur retenu par la structure/le praticien. 
 

L’accès au RPPS+ ne modifie pas les habilitations d’accès à la MSSanté. L’attribution d’un RPPS+ uniquement n'ouvre pas le droit à une adresse MSSanté nominative. Par exemple, les secrétaires médicales auront la capacité d’obtenir un identifiant RPPS+ mais n’obtiendront pas le droit d’ouvrir une BAL MSS nominative. 

Si une profession à rôle est habilitée à la MSSanté, elle pouvait obtenir une BAL nominative avant l’arrivée du RPPS+. Le RPPS+ va faciliter l’accès à cette BAL nominative (eCPS pour se connecter plutôt que mdp/OTP). 

Le RPPS+ va permettre d’améliorer l’identification des acteurs, leur offrir un moyen structuré (CPx, eCPS) d’accéder aux BAL MSS (délégation) et autre service numérique. Tout acteur enregistré au RPPS+ sera également visible sur le site de l’Annuaire Santé.
 

Avec Mon espace santé, vous pouvez communiquer avec vos patients via la messagerie de santé de Mon espace santé. Tous les usagers qui ne se sont pas opposés à la création de Mon espace santé se verront créer une messagerie sécurisée de santé. 

Par ailleurs, seul le professionnel de santé a la possibilité d’initier une conversation. Un patient ne peut pas contacter un professionnel de santé s’il n’a pas déjà été contacté par celui-ci. L’usager ne connaît pas l’adresse du professionnel, mais uniquement son nom tel qu’il apparaît dans Mon espace santé. 

Le professionnel de santé peut mettre fin aux échanges avec un usager à tout moment et donc retirer la possibilité à un usager de lui envoyer des messages. Pour ce faire, le professionnel doit informer Mon espace santé en envoyant un message à l’adresse de messagerie sécurisée de santé de l’usager concerné, avec pour objet uniquement les 5 caractères : [FIN].
 

Il n'y a pas de limites techniques mais cela dépend d'une stratégie organisationnelle de déploiement de MSSanté mise en place au sein de l'établissement.

Il faut veiller à ce que tous les professionnels et services qui disposeraient d'une BAL MSSanté en soient bien informés. 
 

Cela dépend de l’opérateur avec lequel vous contractualisez. 

Dans le panorama des offres MSSanté, proposé par l'Agence du Numérique en Santé, vous pourrez retrouver pour chaque opérateur présenté l'espace de stockage proposé par la boîte aux lettres.

Pour rappel, les boîtes aux lettres MSSanté ne sont pas destinées à être un espace de stockage de données sur la durée ; celles-ci doivent être conservées dans les dossiers patients de votre logiciel métier.

Plus d'information sur le nettoyage des boites aux lettres saturées ici.

• Vous êtes un professionnel en exercice libéral :

Vous pouvez choisir un Opérateur de services MSSanté intégré à l’Espace de Confiance :
- commencez par contacter votre éditeur de logiciel, ce dernier propose peut-être une solution de messagerie compatible MSSanté directement intégrée à votre outil métier ; 
- vous pouvez également interroger votre Délégué Numérique en Santé (en contactant votre CPAM) qui vous indiquera si votre région propose une telle messagerie et si besoin vous présentera l’ensemble de l’offre de service adapté à votre pratique.   

Vous pouvez également consulter une liste non-exhaustive des opérateurs MSSanté en cliquant sur ce lien: https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/mssante/panorama-offres-mssante.  

• Vous êtes un professionnel exerçant en qualité de salarié : 

- si vous exercez en structure de soins, veuillez contacter votre service informatique afin de connaître le niveau d’avancement de votre établissement dans l’intégration de l’Espace de Confiance MSSanté et les outils mis à votre disposition ; 
- vous pouvez également interroger le Groupement Régional d'Appui à la e-Santé (GRADeS) de votre région pour savoir comment elle peut accompagner votre structure dans son raccordement à la MSSanté.
 

L’interopérabilité permet d’échanger des documents entre deux logiciels et une lecture/intégration de ceux-ci (structuration) sans que ceux-ci ne soient déformés (non traduits) et de les trouver au bon endroit dans le dossier de l’usager/patient. 

Un des enjeux de MSSanté est de favoriser cette interopérabilité, c’est-à-dire, à l'image d'une discussion entre deux personnes, les outils des professionnels doivent se comprendre et parler la même langue, le même langage technique.