FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Non.

MSSanté sécurise l’échange de messages à condition que l’émetteur et le récepteur soient bien dotés d’une messagerie MSSanté. Avec une messagerie sécurisée MSSanté, vous pouvez échanger uniquement avec des personnes qui sont identifiées dans l’Annuaire Santé (des messageries classiques ne sont pas des messageries sécurisées).
 

Le dispositif ROC couvre l’ensemble des prestations des établissements : les actes et consultations externes (ACE) et les séjours. Les principes généraux de fonctionnement de ROC (usage de téléservices temps réel en amont de la facturation dématérialisée permettant de sécuriser celle-ci) sont les mêmes pour l'activité externe et les séjours.

L'offre de service d'identification électronique de l'Agence du Numérique en Santé (ANS) évolue. En effet, un service d'enregistrement national pour l'ensemble des professionnels utilisateurs du système d'information de l'établissement va être proposé. L'enregistrement national du professionnel sera ainsi un prérequis pour l'obtention d'un moyen d'identification électronique délivrée par l'ANS. Chaque identité numérique enregistrée dans ce répertoire national d'identité aura accès à un e-CPS. Selon la contractualisation entre la structure d'exercice et l'ANS, une carte physique pourra être délivrée au professionnel.

Pour l'accès aux services numériques sensibles externes (nationaux, régionaux), l'ouverture de l'enregistrement des professionnels à rôle du secteur sanitaire sera disponible au terme de la phase d'expérimentation en cours via l'appel à projet alpha CaRE-HospiConnect.

Le face à face, comme alternative à l’utilisation d’un MIE conforme lors d’une procédure à distance (ex : France Connect+) est requis pour la délivrance ou l’activation du MIE, mais pas nécessairement pour la création de l'identité numérique. A cette étape de la création de l'identité numérique dans le répertoire local, il n'est donc pas obligatoire qu'il y ait un face à face. 

C'est au moment de la remise ou de l’activation du MIE qu'il faut s'assurer que les codes secrets sont remis à la personne qui correspond à cette identité (ou que l’on active localement ce MIE dans le cas d’un MIE national). Dans une cible de délivrance/activation du MIE sectoriel e-santé à partir d'un MIE substantiel (FranceConnect+), le MIE sectoriel serait lui-même de niveau de garantie substantiel et la vérification d'identité est induite.

Oui, les CPSv4 peuvent signer avec la cryptolib v5.2 installée même si nous préconisons de s'orienter vers des solutions de signature ne reposant pas sur une signature locale.

En effet, il serait préférable à terme de s'orienter vers des solutions de signature électronique plus modernes et prospectives. Nous vous conseillons de consulter la page suivante: https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/pilotage-de-lentreprise/dematerialisation-des-documents/la-signature#solutions, afin de vous orienter vers la solution pérenne la plus proche de vos besoins.

Le choix du MIE le plus adapté dépend du contexte technique et organisationnel de chaque établissement. L'utilisation d'un MIE national comme la CPx pour gérer l'authentification des professionnels sur le système d'information local implique une dépendance aux processus de l'ANS et nécessite un enregistrement au niveau national de l'ensemble des professionnels à équiper. Cela peut avoir un impact non négligeable sur l'organisation de la structure.

Inclure les équipes des ressources humaines et des affaires médicales dès le démarrage du projet a été un enseignement clé de l'appel à projet. Ces équipes vont pouvoir définir les impacts RH de ce type de projets.

Certains lauréats de la phase alpha de l'appel à projets HospiConnect ont échangé avec les agences d'intérimaires avec lesquelles ils travaillent et ont convenu avec eux d'avoir les numéros RPPS de ces professionnels dans les contrats pour ceux qui pouvaient l'avoir. Pour ces professionnels, ils devaient aussi s'assurer qu'ils mettaient à jour leurs activités avec le nouveau contrat et étaient en possession a minima d'un MIE compatible, donc la e-CPS ou la carte CPS.

Pour ceux sans RPPS, ils demandaient aux agences d'intérimaires de pousser les professionnels à s'enregistrer au RPPS s'ils dépendaient d'un Ordre ou d'un ARS, ou sur le portail RPPS+ dès qu'ils avaient un premier contrat d'intérimaire pour que la structure puisse anticiper et valider l'enregistrement puis commander rapidement le MIE si nécessaire.

La liste des professionnels éligibles à obtenir un numéro RPPS, répartis par type d’autorité d’enregistrement, est disponible en suivant ce lien.

La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 oblige les IDE à s’inscrire à leur ordre pour être reconnus au titre de leur profession. Il n'est donc pas possible d'enregistrer des infirmiers au RPPS autre que par leur enregistrement et cotisation à l'Ordre.